La Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO) fonctionne sur la base d’un système de solidarité garantissant à chacun, une protection dans ses vieux jours. Nous avons approché la tutelle des pensionnés pour en savoir davantage.

Le système de retraite géré par la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO) se présente comme la garantie donnée à chaque fonctionnaire admis à faire valoir ses droits à la retraite de disposer des moyens pour assurer sa subsistance et celle de sa famille. Il repose sur le principe de solidarité garantissant à chacun, une protection dans ses vieux jours. Cette solidarité repose sur le système par répartition.

Dans un tel système, les cotisations basées sur la rémunération des travailleurs en activité servent au paiement des pensions des retraités au même moment. En contrepartie de cette solidarité avec les générations précédentes, les cotisants acquièrent eux-mêmes des droits sur les générations futures, qui financeront à leur tour, leur retraite lorsqu'ils cesseront de travailler. Ce système a l’avantage d’établir une solidarité entre tous les agents publics et entre les générations.

Mais en matière de sécurité sociale, il n’y a pas que le système par répartition ; on rencontre également, ce que l’on peut qualifier de « chacun-pour-soi Â», c'est-à-dire le système par capitalisation adopté par la plupart des sociétés d’assurance.

La retraite par capitalisation consiste à faire des provisions aujourd’hui pour financer  les pensions de demain.

Lorsque le travailleur prend sa retraite, deux possibilités principales lui sont offertes :

• le retraité reçoit les revenus de son capital, et rachète (désépargne) progressivement son capital pour faire face à ses besoins. Dans ce cas, si le décès du retraité intervient avant l'épuisement du capital, le capital restant sera reversé à ses héritiers. Par contre, si le capital s’épuise alors que le retraité est toujours en vie, celui-ci se retrouve sans ressources, et devra être secouru par la solidarité familiale;
• le capital (ou une partie de ce capital) est transformé en rente viagère : un revenu fixe, indexé ou non sur l'inflation, est versé au retraité jusqu'à son décès. Ce mécanisme donne plus de sécurité au retraité, car il lui assure un revenu jusqu'à la fin de ses jours, quel que soit l'âge de ce décès. En contrepartie, le capital utilisé pour mettre en place la rente viagère n'est pas reversé aux héritiers. Ce système de mutualisation des risques permet de faire face efficacement à l'incertitude sur l'espérance de vie.

Ainsi, comme on peut le constater, le système par répartition qui est celui appliqué à la CARFO reste le régime revêtant le caractère social et solidaire par excellence. Dans les faits, il fonctionne comme une mutuelle d’agents d’un ministère cotisant un montant mensuel, pour se soutenir. La mutuelle fixe les montants à verser à l’agent ou à sa famille, correspondant à des types d’évènement. De ce fait, il peut arriver qu’un agent parvienne à la retraite sans bénéficier d’appui, simplement parce qu’aucun évènement entrant dans le champ d’intervention de la mutuelle ne s’est produit dans sa vie. Ainsi, pendant toute sa vie active, ce dernier aura participé à la vie d’un système sans en tirer le moindre bénéfice… au nom de la solidarité.

Le système de répartition est quasiment identique. Chaque mois, chaque agent public, militaire, magistrat, contractuel, fonctionnaire concède une retenue de 8% sur son salaire au profit de ses anciens collègues retraités, aux veuves/veufs et orphelins de ceux décédés, avec l’espoir qu’il bénéficiera des mêmes droits à sa retraite ou en cas de décès. Cette cotisation est renforcée par une forte contribution de l’Etat à hauteur de 12%. Comme la mutuelle du ministère, le système par répartition ne peut tenir qu’à condition que ses règles soient respectées. Quand, dans le cadre de la mutuelle, un agent en vient à bénéficier de 300 000 FCFA d’assistance de la part de la mutuelle, pour seulement 30 000 FCFA de cotisation dans l’année, c’est que beaucoup n’ont pas eu d’évènements nécessitant l’intervention de la mutuelle.

Comme dans le cadre de la mutuelle, dans le système par répartition, les pensions du moment sont financées exclusivement par les cotisations du moment, prélevées sur les actifs du moment. La couverture sécuritaire ne se limitant pas au seul retraité et se poursuivant à son conjoint survivant et à ses orphelins avec une possibilité de cumul, on comprend alors toute la difficulté du régime de pension à octroyer une pension égale au dernier salaire du retraité. Cette relation entre salaire des actifs et pensions des retraités n’est pas toujours connue ni des agents en activité ni de ceux qui sont à la retraite, et cela est souvent source de beaucoup d’incompréhensions.

Le système par répartition est soutenu par une obligation d'adhésion sans laquelle certains actifs pourraient essayer d'assurer leur retraite par un autre mécanisme et le système, quoique public, ferait faillite et il reviendra encore à l’Etat d’assurer les vieux jours de tous. La viabilité du système par répartition repose sur la capacité régulière des cotisations des actifs du moment à supporter les pensions du moment. Ce qui n’est pas toujours le cas. Dans de nombreux pays occidentaux, le système par répartition connaît des difficultés dues à l’amélioration de l’espérance de vie ; d’où les réformes auxquelles on assiste actuellement.

Mais obligatoire et collective, l’assurance vieillesse doit aussi être équitable à l’intérieur d’une même génération et soutenable pour les fonctionnaires les plus modestes. Les cotisations sociales sont ainsi proportionnelles aux revenus du travail (8% du salaire de base ou indiciaire) et les prestations dépendent des cotisations versées.

En 1989, la CARFO enregistrait au total 6 774 pensionnés dans la branche vieillesse. En fin d'exercice 2013, cet effectif est passé à 37 466, soit 4, 53 fois l’effectif de départ. Les bénéficiaires de l’année 2013 se répartissent entre les différentes prestations de la branche avec une prédominance de la pension de retraite (18 502 soit 49%), ensuite les pensions de conjoints survivants 12 431 (33%) et les pensions d’orphelins 6 533 (18%). Ainsi, les réversions étaient au nombre de 18 964 alors qu’elles étaient de 6 552 en 1989. Les réversions sont les prestations dérivant de la pension de retraite et versées aux ayants droit suite au décès du titulaire.

Entre 1989 et 2013, les effectifs des retraités sont passés de 252 à 18 502. Les retraités de 2013 avaient un âge moyen de 63,14 ans avec une forte concentration dans les tranches d’âge 55-65 ans (8 929 retraités) et 65-75 ans (5 637 retraités). Les plus de 75 ans étaient au nombre de 1 485. Les effectifs sont principalement masculins ; les femmes qui étaient au nombre de 21 en 1989 sont maintenant au nombre de 2 694 en 2013 contre 15 808 hommes.

Le temps moyen de cotisation de ces retraités est de 28, 5 ans. En moyenne, au bout de 7 ans, le cumul de la pension versée au retraité est équivalent au montant total de ses cotisations. Cela signifie que toute la pension versée au pensionné après la fin de sa 7^e année de sa vie de retraite est le fait de la solidarité du système de répartition. Or, sur 18 502 retraités, 9 545, soit 50,51%, ont plus de 7 ans à la retraite. 961 d’entre eux ont même une durée de retraite au-dessus du temps moyen de cotisation. Ceci vient confirmer le fait qu’aucun pensionné ne vit de ses cotisations et que les pensions sont soutenues par les cotisations des actifs du moment.

La cohésion sociale repose donc sur les valeurs de solidarité. Il nous faut ensemble « bâtir une solidarité agissante entre les générations».

Armel ILBOUDO / DIGICOM

En collaboration avec la CARFO

1-   En 1989, la CARFO enregistrait au total 6 774 pensionnés dans la branche vieillesse. En fin d'exercice 2013, cet effectif est passé à 37 466, soit 4, 53 fois l’effectif de départ

2-   La cohésion sociale repose sur les valeurs de solidarité. Il nous faut donc ensemble «bâtir une solidarité agissante entre les générations».