Marchés publics par appel d’offres restreint ou entente directe : Ces dix entreprises et leurs patrons « ne peuvent bénéficier de contrat » pendant un an

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Marchés publics par appel d’offres restreint ou entente directe : Ces dix entreprises et leurs patrons « ne peuvent bénéficier de contrat » pendant un an

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L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) vient de brandir l’arme de la sanction. Dix entreprises ont été déclarées « défaillantes, y compris leurs responsables légaux, pour un an à compter du 23 mai 2024 ». Ils « ne peuvent bénéficier d’un contrat suite à un appel d’offres restreint ou à une procédure d’entente directe », indique le document.