S.C, poursuivi pour des faits
d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, a
comparu ce 23 juin au TGI Ouaga 2. Comme tous les autres prévenus jugés ce
jour, S.C a également bénéficié de la relaxe et a ainsi été acquitté de toutes
les charges qui pesaient contre lui.
S.C, cultivateur âgé de 40 ans, originaire de Tongomaël, dans la région du
Sahel, a été arrêté le 21 avril 2017 au quartier Kossodo, à Ouagadougou. Il lui
est reproché des faits d’association de malfaiteurs en lien avec une entreprise
terroriste. Ces faits sont punis conformément aux articles 222 et 223 du Code
pénal. “Toute association ou entente, quels que soient sa durée et le nombre
de ses membres, formée ou établie dans le but de préparer ou de commettre des
crimes contre les personnes ou les propriétés, constitue le crime d'association
de malfaiteurs qui existe par le seul fait de la résolution d'agir arrêtée en
commun. Est puni d'un emprisonnement de cinq à dix ans, tout individu faisant
partie de l'association ou entente définie à l'Article 222. L'emprisonnement
est de dix à vingt ans, pour les dirigeants de l'association ou de l'entente ou
pour ceux qui y ont exercé un commandement quelconque”.
Cependant, S.C a nié toute
implication avec ce groupe terroriste et affirmé qu'il ne connaissait pas M.D,
l'un des leaders du groupe. “Je ne reconnais pas les faits. Je ne suis pas
membre de ces associations et je ne sais rien d'eux”, assure-t-il. Que ce
soit lors de l’enquête préliminaire, chez le juge d’instruction ou à la barre,
S.C est formel : il n’a rien à voir avec ce groupe armé.
Pourtant, il faisait partie d’une
liste de membres du groupe, activement recherchés par les Forces de défense et
de sécurité en 2017. Selon l’ordonnance de renvoi, il avait déjà été incarcéré
pour “coups et blessures volontaires”. A sa sortie de prison, ce
jardinier, domicilié à Kongoussi, a été mis au courant qu’il était
recherché. Il entreprend donc de mettre sa famille à l'abri à Banfora. Alertées
de sa présence dans le quartier Kossodo de Ouagadougou, Fes forces de défense
et de sécurité l’interpellent le 17 mars 2017. Malgré les « preuves »,
le prévenu maintient sa position. Il nie les accusations portées contre lui.
Des « preuves »
retrouvées dans son téléphone portable
Lors de l'interrogatoire, des
fichiers vidéos et audios faisant l'apologie de terroristes tels que M. D et A.K
ont été trouvés dans le téléphone de S.C. Au total, 9 vidéos et 56 fichiers
audios. Bien qu'il ait admis la possession de ces fichiers, il affirme les
avoir obtenus « par curiosité » et dit ne pas connaître leur contenu.
“J'ai acheté la carte mémoire sans avoir eu le temps de vérifier tout le
contenu de la carte. Mais je ne connais pas le contenu des audios ni des
vidéos”, dit-il. De plus, il ressort des enquêtes que le prévenu est le
frère d’un ami proche de M.D, leader du groupe de l’un des groupes terroristes.
Le procureur mentionne que le
frère de S.C occupait un poste influent au sein du groupe ; ce qui
rapprochait davantage S.C de l'organisation. Une affirmation réfutée par le
prévenu. “Je n'ai pas de frère qui soit en relation avec M.D. (...). C.S
(celui dont fait référence le procureur) est mon frère mais aux dernières
nouvelles, il se trouvait en Espagne avant même que je sois incarcéré. Il
résidait à Bobo avant de partir pour la Libye, pour ensuite rejoindre
l'Espagne”, déclare-t-il.
Mais le procureur reste convaincu
de la culpabilité de S.C. Il a utilisé ces preuves pour appuyer sa requête.
Pour lui, l'existence d'une association de malfaiteurs ainsi que d'une
organisation terroriste est bien réelle. Il soutient que S.C faisait partie de
cette association, d’autant plus que l'un de ses ”frères en est un grand
leader”.
En raison du contexte sécuritaire
préoccupant du Burkina Faso, le parquet a requis une peine de dix ans de prison
ferme, considérant S.C comme un danger potentiel s’il était remis en liberté. Cependant,
le tribunal a décidé, malgré les « preuves » présentées contre S.C,
de le relaxer au bénéfice du doute.
La Rédaction