Marchés publics : 13 entreprises exclues de la commande publique
L'Organe de
règlement des différends (ORD) de l'Autorité de régulation de la commande
publique (ARCOP) a prononcé des sanctions contre une dizaine d'entreprises en
sa séance disciplinaire du 16 juillet dernier. L'organe disciplinaire de la
commande publique a exclu, pour une durée déterminée, 13 entreprises. Les unes
sont bannies des marchés publics pour deux ans, les autres pour
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