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Voici ce qui se prépare !

Ombre humaineOn avance, à pas de géant, vers la création d’un Sénat au Burkina Faso. Les 91 sénateurs arrivent bientôt. L’Assemblée nationale travaille, à huis clos, pour mettre en place l’arsenal juridique de cette deuxième Chambre. Le déclic aura lieu les 13 et 14 mai prochains. La loi organique portant organisation et fonctionnement du Parlement sera examinée en commission. Puis exposée en plénière le 21 mai. Mais déjà, nous avons réussi à obtenir une copie de l’avant-projet de loi organique. Voici ce qui se trame…

C’est un document de 21 pages. Halte sur l’article 7: le Sénat comprend 91 membres. 32 seront nommés par le président du Faso. 39 élus au scrutin indirect, 20 désignés au sein des organisations professionnelles de travailleurs (Voir encadré). Selon le document, il y aura une étroite collaboration entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Les deux chambres pourront se réunir en formation plénière. Cette instance s’appellera «Congrès». Et au sujet du Congrès, l’article 12 plante le décor: il se réunit, de plein droit, à la demande du président du Faso. Si, évidemment, ce dernier a un message à l’adresse de la Nation. Il peut donc le faire via le Parlement. Le Congrès peut aussi se réunir, conformément aux dispositions de l’article 59 de la Constitution relatif aux pouvoirs exceptionnels. Mais aussi en cas d’état de siège ou d’état d’urgence.

Le Congrès peut modifier la Constitution

L’article 13 sonne comme un coup de théâtre. Il parle de modification de la Constitution. Morceau choisi: «Le Parlement est convoqué en Congrès à la demande du président du Faso en vue de l’adoption du projet de révision de la Constitution sans recours au référendum. Le projet de révision constitutionnelle est adopté s’il est approuvé à la majorité qualifiée des trois quarts (3/4) des membres composant le Parlement (…)»

Le document, gardé jusque-là secret, statue également sur la procédure législative concernant les deux chambres. Voici la trajectoire : les projets et propositions de loi sont, après leur adoption par l’Assemblée nationale, transmis au Sénat. Ce dernier statue, dans un délai de vingt jours, à compter de la date de réception. A l’exception de la loi des finances dont le délai d’examen est réduit à quinze jours. Mais certains projets de loi prennent le circuit contraire. Il s’agit de ceux relatifs à l’organisation des collectivités territoriales et des instances représentant les Burkinabè établis hors du territoire national. Ces projets de loi sont déposés, en premier lieu, sur la table du président du Sénat.

Il est aussi question, dans la loi organique en projet, de procédures législatives spéciales. Elles sont relatives à la révision de la Constitution, à la loi des finances, et aux lois organiques qui obéissent aux procédures définies par la Constitution.

Qui va contrôler l’action du gouvernement ?

Cette prérogative ne sera plus dévolue à la seule Assemblée nationale, si l’on s’en tient au texte en préparation. La deuxième Chambre parlementaire (le Sénat) peut, elle aussi, interpeller le gouvernement à travers des questions écrites, des questions orales avec ou sans débats, et des questions d’actualité. C’est ce que dit l’article 40 de l’avant-projet de loi. Mais selon l’article 38, seule l’Assemblée nationale peut mettre en cause la responsabilité du gouvernement à travers un vote de confiance ou une motion de censure.

La loi en gestation attribue les mêmes privilèges et immunités aux deux types de parlementaires (députés et sénateurs). Ils bénéficient tous d’une indemnité permanente mensuelle et de diverses autres indemnités dont les taux sont fixés par une loi.

Et puis, il y a ce passage important concernant la «vacance du pouvoir» à la Présidence du Faso. Article 64 : en cas d’empêchement définitif constaté par le Conseil constitutionnel, le président du Sénat assure l’intérim du président du Faso. Selon l’article 65, le Président intérimaire ne peut saisir le peuple par voie référendaire. Il ne peut non plus faire usage des articles 50 et 59 relatifs à la dissolution de l’Assemblée nationale et aux pouvoirs exceptionnels. Le président du Faso par intérim ne peut également apporter la moindre modification à la loi fondamentale, ni se porter candidat à l’élection présidentielle. Et voilà ! Le Sénat est en gestation. Les députés vont définitivement tranché le 21 mai. Affaire à suivre.


Paul-Miki ROAMBA

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D’où viendront les sénateurs ?

L’article 7 de l’avant-projet de la loi organique répond clairement à cette question. Voici la composition du Sénat. Restera évidemment à y afficher des têtes:
• 39 représentants des collectivités territoriales à raison de 3 par région ;
• 4 représentants des autorités coutumières et traditionnelles ;
• 4 représentants des autorités religieuses ;
• 4 représentants des organisations syndicales de travailleurs ;
• 4 représentants des organisations reconnues du patronat burkinabè ;
• 4 représentants de la diaspora burkinabè à l’étranger, à raison de 2 sièges pour le continent africain, 1 pour le continent européen et 1 pour le continent américain;
• 39 sièges de sénateurs pourvus par voix de nomination du président du Faso.

PMR

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De la révision de la Constitution

Si l’article 62 de l’avant-projet de loi organique reste intact, l’initiative de la révision de la Constitution appartiendra au gouvernement, aux membres du Parlement et au peuple. Selon cet article, toute proposition de révision doit être déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale par au moins un tiers des députés. Mais aussi sur le bureau du Sénat par au moins un tiers des sénateurs. Plus loin, dans l’article 63, l’avant-projet indique que la révision doit être acquise par voie de référendum ou par voie parlementaire. Lorsque la voie parlementaire est retenue, le projet ou la proposition de révision doit être votée respectivement par l’Assemblée nationale et par le Sénat. La présence d’au moins 2/3 des membres du Parlement, réunis en congrès, est nécessaire pour que l’adoption soit valide. Concernant un projet ou une proposition de révision de la Constitution, une majorité qualifiée de 2/3 des suffrages exprimés est requise.

PMR

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