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«L’Assemblée nationale fonctionne en toute illégalité !»

IbrigaTous, en route pour le Sénat ! Le processus semble irréversible, puisque les travaux du Conseil consultatif sur les réformes politiques (CCRP) ont abouti, entre autres points de modifications constitutionnelles, à la création d’un Sénat au Burkina Faso. C’est désormais écrit dans la Constitution, dernière version, celle de juin 2012. Le Burkina se dote d’un Sénat ! Bientôt donc des sénateurs seront nommés. Ils vont représenter les travailleurs, le patronat, les syndicats, les autorités coutumières et religieuses, etc., dans le contrôle des lois.

Le Sénat, c’est la deuxième chambre du parlement. Pour l’heure, il n’est pas opérant au Burkina. Il n’existe pas pour le moment. L’on attend même de savoir ce que dira la loi organique sur la composition et le fonctionnement de cette institution dont la silhouette fait déjà polémiquer. Mais la nouvelle Constitution stipule que le président du Sénat remplace le président du Faso en cas de vacance de poste pour une raison ou une autre. Du coup, l’ancienne loi qui faisait du président de l’Assemblée nationale le dauphin constitutionnel du président du Faso est abrogée. En clair, aujourd’hui, Soungalo Apollinaire Ouattara ne peut pas lorgner le fauteuil de Blaise Compaoré en cas de démission brusque de ce dernier, ou en cas d’une quelconque incapacité à assumer ses fonctions de chef de l’Etat. Cette prérogative revient désormais au président du Sénat. Mais pas de Sénat pour l’instant ; n’en parlons donc pas de son président. Qui va donc assumer la transition si... ? Courrier Confidentiel a posé cette question à Luc Marius Ibriga, spécialiste du droit constitutionnel, enseignant à l’université Ouaga II. Il reconnaît qu’il y a un vide juridique à ce niveau. «Si d’aventure cette situation (Ndlr : la vacance de pouvoir) se présentait, nous serions dans un vide juridique puisque la Constitution n’a pas prévu de système transitoire qui permette de dire que c’est le Président de l’Assemblée nationale qui remplace le Président du Faso en cas de constat d’une vacance de poste. Il aurait fallu prendre le soin de préparer l’ensemble de ces textes au moment où l’on adoptait la révision de la Constitution», a indiqué le professeur de droit.

Et pourquoi donc avoir décidé que le président du Sénat remplace le président de l’Assemblée nationale sur cette prérogative ? Cette option, par contre, est jugée pertinente par le professeur Ibriga qui part du principe que le président du Sénat, parce qu’il n’est pas élu, est censé être moins politique que le président de l’Assemblée nationale. «S’il y a vacance de poste, il peut venir à l’idée du président de l’Assemblée nationale de vouloir briguer la magistrature suprême. Or, le président du Sénat, en assurant l’intérim, ne peut pas être candidat. Cela évite que l’on ne soit pas dans une situation où quelqu’un est juge et partie à la fois. C’est une question d’objectivité et qui confère davantage de crédibilité par rapport à la compétition électorale», nous a confié Luc Marius Ibriga.

Et ce n’est pas tout : en attendant le Sénat, il y a un problème dans le fonctionnement actuel de l’Assemblée nationale. Pour l’heure, elle vote des lois, tranquillement, mais en toute illégalité ! Et cela, Luc Marius Ibriga l’a confié à Courrier confidentiel : «l’Assemblée nationale vote des lois qui, normalement ne sont pas valables, dans la mesure où ces lois doivent passer nécessairement au Sénat avant d’être validées. Or, il n’y a pas, pour l’instant, de Sénat et la Constitution n’a pas prévu de situation transitoire. Donc nous nageons aujourd’hui dans le non-droit».

Tout porte à croire que l’on a placé la charrue avant les bœufs. Car il faut attendre la loi organique pour savoir clairement quelle est la palette des personnes susceptibles de siéger un jour au Sénat. «Ce qui me semble anachronique», a lâché le professeur de droit qui pense d’ailleurs qu’il n’y avait pas intérêt à créer un Sénat dans le contexte politique actuel du Burkina Faso. «Cela aurait pu s’expliquer s’il y avait une étude qui montrait que le travail de l’Assemblée nationale n’est pas du bon travail ; que les lois votées par l’Assemblée nationale ne sont pas de bonnes lois. Peut-être veut-on améliorer le niveau des lois parce qu’on pense que ce sont des lois impopulaires. Si tel est le cas, il aurait fallu le dire avant de justifier la création s’un Sénat». Le Sénat est donc vu comme une institution inopportune aux yeux de Luc Marius Ibriga. Ce dernier rappelle que dans l’histoire récente du Burkina Faso, les institutions de la République qui ne prennent pas en compte les réalités sociales n’ont jamais réussi à résoudre les crises que l’on a connues dans un passé pas très lointain : affaire Norbert Zongo, vie chère, mutineries militaires de 2011, etc. On est toujours allé chercher la solution en dehors de la République. On sollicite très souvent le concours de personnes que la société considère au-dessus de tout soupçon. Ce sont des hommes sages, ce sont des religieux, des coutumiers, etc. «Plutôt qu’un Sénat, on aurait pu penser à une institution de recours, à l’image du Collège des sages. Nous aurions fait œuvre d’innovation si l’on avait créé ce type d’institution qui serait une institution de recours pour créer le consensus entre les Burkinabè. C’est mieux que le Sénat qui va coûter cher et qui n’aura finalement d’utilité que de récompenser des amis politiques par des strapontins», a conclu Luc Marius Ibriga. Mais trop tard peut-être, les sénateurs arrivent ! Et déjà, beaucoup se bousculent, beaucoup soupèsent leur langage et font les yeux doux au président du Faso et à ses proches, pour espérer s’offrir un siège au Sénat. Car c’est 6 ans «cadeau» ! Sans campagne électorale, sans compte à rendre à un militant. Et on vit comme un député. Même statut, même prérogative, même humilité, même train de vie !

Paul-Miki ROAMBA

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