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228 militaires réclament plus d’1 milliard FCFA

soldatsEt voilà ! Le Conseil d’Etat a tranché. Cette haute juridiction, «statuant publiquement, contradictoirement, en matière administrative et en dernier ressort», a condamné, le 29 juin 2012, l’Etat burkinabè à payer à 228 militaires, la somme totale de 1 072 325 000 FCFA. Ces soldats, composés d’Officiers, de Sous-officiers et de militaires du rang, ont participé, en 1997, à la Mission interafricaine de surveillance des accords de Bangui (MISAB). Sur instruction de la hiérarchie militaire burkinabè, ils ont «sauté dans l’avion» en direction de la Centrafrique. Avec, sur les épaules, une lourde et urgente mission: assurer la sécurité dans ce pays tourmenté par une forte crise. Le Commandement militaire avait promis qu’à leur retour, ils percevraient leurs indemnités de mission. Mais lorsqu’ils ont fini d’effectuer le boulot et sont revenus au Burkina, l’Etat a traîné le pas et a même fini par affirmer qu’il ne leur devait aucune indemnité. Les militaires concernés ont frappé à plusieurs portes, en vain. Las d’attendre, ils ont saisi la Justice. Elle leur a donné raison. Mais seront-ils payés ? Il y a problème. Quelqu’un semble avoir «bloqué» le dossier…

Les «vétérans burkinabè de la MISAB» ne sont pas contents. Neuf mois après la décision du Conseil d’Etat, ils n’ont pas touché le moindre centime. Les portes du Trésor public sont restées hermétiquement fermées. Pourtant, il y a quinze ans, lorsqu’ils allaient en mission en Centrafrique, promesse avait été faite de les payer dès leur retour. C’était une promesse ferme. Mais tout de même un peu bancale. Les 228 militaires auraient pu en effet être payés avant de décoller pour la Centrafrique. Ils auraient aussi pu être payés pendant ou immédiatement à la fin de la mission. Donc avant de décoller pour le Burkina. Comme ce fut d’ailleurs le cas des militaires de certains Etats qui ont participé à la MISAB. Mais le «pays des hommes intègres» a fait le schéma inverse. Motif invoqué: il y avait urgence et il fallait faire vite. Et il n’y a pas que ça. La hiérarchie militaire leur a promis qu’un arrêté conjoint, signé par les ministres de la Défense et de l’Economie et des Finances, serait adopté «bientôt» et leur serait applicable à leur retour au Burkina. Ce texte devait déterminer «l’indemnité à verser à tout militaire ayant effectué une mission à l’extérieur du Burkina Faso». Promesses + engagement des hautes autorités… C’était finalement rassurant !

Et voici les militaires en route ! Un premier contingent de 114 hommes a ainsi séjourné en Centrafrique du 8 février au 16 août 1997. Mais avant qu’ils ne quittent ce pays, 114 autres militaires les ont rejoints le 1er juillet 1997. Ce deuxième contingent y est resté jusqu’au 16 avril 1998. Alors que nos soldats étaient en «zone risquée», les autorités burkinabè ont tenu, avec brio, leur première promesse. Le ministre de la Défense et celui de l’Economie et des Finances ont finalisé et signé l’arrêté portant indemnités des militaires en mission. 35 000 FCFA par jour de mission en Afrique pour les Officiers et les Sous-officiers et 30 000 FCFA par jour pour les hommes du rang. Lorsque les soldats ont appris la nouvelle, ils ont rapidement fait les calculs. Ils savaient donc ce qu’ils devaient gagner en fin de mission. Ils se disaient que, cette fois, les choses se passeraient sur des bases concrètes. Et conformément à des textes légaux: la loi N°009-97/ADP du 24 février 1997 portant autorisation d’envoi d’un contingent militaire en République centrafricaine, le décret N°97-08/PRES du 3 octobre 1997 portant fixation de l’indemnité de mission et l’arrêté conjoint N°97-130/DEF du 21 décembre 1997 fixant le taux de l’indemnité à verser au personnel militaire en mission à l’extérieur du Burkina. Une lueur d’espoir ? Pas vraiment !

Le silence du ministre de la Défense

Voici la suite: le premier contingent, de retour au Burkina, a été surpris du silence de l’Etat. Les soldats concernés ont saisi, à plusieurs reprises, le ministère de la Défense. Mais c’était peine perdue. On leur avait pourtant dit, dans un premier temps, de garder patience. On les avait rassurés que la situation se règlerait. Mais ils ont fini par se rendre compte que l’Etat semblait vouloir jouer sur le temps pour «enterrer» le dossier. Ils se sont alors décidés à faire le point complet des indemnités. Et ont adressé le document, sous plis fermé, au ministre de la Défense. Total des totaux: 1 467 925 000 FCFA.

Mais quatre mois après, le ministre n’avait apporté aucune réponse. Les soldats croyaient pourtant qu’ils rencontreraient une oreille attentive. Face à ce mur de silence, ils ont décidé de saisir le Tribunal administratif de Ouagadougou. Et voici les militaires devant le juge le 26 février 2009. Le Tribunal s’est déclaré compétent pour connaitre de l’affaire. Mais a déclaré le recours irrecevable «pour cause de forclusion». Les 228 soldats ne se sont pas pour autant avoués vaincus. Ils estiment d’ailleurs qu’ils sont dans leur plein droit. Et ils en concluent que «le Tribunal administratif a violé la légalité administrative à leur encontre». Ils ont donc décidé de relever appel. La suite ? La voici: le dossier atterrit sur la table du Conseil d’Etat. Les plaignants veulent que cette haute juridiction déclare leur demande recevable et condamne l’Etat à payer les 1 467 925 000 FCFA. Une nouvelle bataille judiciaire commence. L’Etat réplique aussitôt. Dans son argumentaire juridique, il demande que le jugement du Tribunal administratif soit confirmé. Et que l’appel des plaignants soit rejeté «parce que mal fondé».

La balle est donc désormais dans le camp du Conseil d’Etat. Ce dernier examine minutieusement le dossier. Et le 29 juin 2012, le verdict tombe. Le Conseil, après avoir statué «publiquement, contradictoirement, en matière administrative et en dernier ressort», a déclaré l’appel des plaignants «recevable» et «bien fondé». Il a ainsi annulé le jugement querellé, celui rendu par le Tribunal administratif. La requête introduite par les 228 militaires le 12 avril 2007 a aussi été déclarée «recevable» et «bien fondée». Et ce n’est pas tout. Le Conseil d’Etat a condamné l’Etat burkinabè à leur verser un montant total de 1 072 325 000 FCFA, conformément aux textes en vigueur. Les Officiers et Sous-officiers ont ainsi droit à 35 000 FCFA par jour de mission. Les soldats du rang, 30 000 FCFA.

Grogne dans l’armée

Les 114 soldats du premier contingent ont passé en République centrafricaine, 176 jours. Le deuxième, composé aussi de 114 militaires, y a séjourné pendant 259 jours. Attention ! N’allez pas trop vite aux calculs ! Il y a un détail important. La France, qui soutenait la Mission interafricaine de surveillance des accords de Bangui, avait versé, à chacun des soldats de la MISAB, 10 000 FCFA par jour de mission. Le Conseil d’Etat a donc décidé que cette somme soit déduite des indemnités que l’Etat doit reverser aux militaires. Les 228 plaignants avaient demandé au total 1 467 925 000 FCFA. Ils s’en sortent finalement avec 1 072 325 000 FCFA. 74 soldats du rang (ayant fait partie du premier contingent) devront ainsi percevoir, chacun, 3 520 000 FCFA et 40 Officiers et Sous-officiers, 4 400 000 FCFA. Concernant le deuxième contingent, l’Etat devra verser à chacun des 79 soldats du rang, 5 180 000 FCFA et aux 35 Officiers et Sous-officiers, 6 475 000 FCFA par personne.

Mais depuis neuf mois, les militaires concernés attendent, en vain, le paiement de leurs indemnités. Pourtant, selon nos sources, le nouveau ministre de la Défense, Blaise Compaoré, par ailleurs Chef suprême des armées, a donné son «OK» pour le paiement. Le 19 septembre 2012, le ministre de l’Economie et des Finances, Lucien Marie Noël Bembamba, lui avait adressé une correspondance pour lui faire le compte rendu de la décision de Justice. Mais jusqu’à présent, les militaires n’ont pas reçu leurs indemnités. Ah oui ! Quinze ans après avoir été envoyés en mission ! Certains militaires sont convaincus que des individus ou groupes d’individus mal intentionnés ont «bloqué le dossier». Ils ont maintes fois frappé à la porte du Trésor public. Mais ils n’ont pas eu gain de cause. Pourtant, la décision du Conseil d’Etat est claire. A l’allure où vont les choses, la grogne risque de s’accentuer au sein de l’armée. Déjà, les nouvelles qui nous parviennent ne sont pas bonnes.

Par Hervé D’AFRICK

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Micmacs ?

La France a apporté un appui financier à la MISAB. Les soldats burkinabè devaient ainsi recevoir, chacun, sur le terrain, 10 000 FCFA par jour. Mais ils ont reçu moins que ça. Voici les montants qui leur ont été versés, en Centrafrique, par l’Etat burkinabè: 7 000 FCFA pour les Officiers, 4500 pour les Sous-officiers et 3 000 pour les militaires du rang. En 2010, les militaires concernés avaient fortement interpellé le Premier ministre Tertius Zongo face à l’ «injustice» dont ils étaient l’objet. La Primature avait alors réagi par correspondance, et avait tenté d’expliquer comment l’argent, remis par la France, avait été géré. Morceau choisi: «Le financement de la MISAB a été assuré par la France à travers six conventions d’aides budgétaires qui fixent les effectifs, les périodes, le mode de financement, les droits pécuniaires et les modalités de paiement. Les conventions ont prévu ainsi une indemnité de 10 000 FCFA par personne et par jour, à savoir qu’une partie de cette somme est payée au personnel sur place et l’autre reversée à l’Etat, à raison de: - Pour les Officiers: 7000 au personnel et 3 000 à l’Etat; - Pour les Sous-officiers: 4 500 FCFA au personnel et 5 500 FCFA à l’Etat; - Pour les militaires du rang: 3 000 au personnel et 7 000 à l’Etat». Mais le gouvernement devait-il faire ces… «je retiens», comme on le dit dans le milieu des affaires ? Selon Tertius Zongo, les conventions avaient prévu cela. Mais les militaires, eux, affirment, mordicus, avoir été brimés. Face à la grogne des soldats, le gouvernement a fini par plier l’échine. Il s’est senti contraint de reverser la totalité des 10 000 FCFA à chaque soldat. D’ailleurs, la Primature en parle dans sa correspondance. Voici un autre morceau: «Dès le retour de la mission, les réclamations au sein de la troupe ont amené le Commandement à rétrocéder aux membres de la MISAB, les montants qui avaient été reversés à l’Etat en application des conventions. Il en ressort qu’à ce jour, tous les militaires ayant participé à la MISAB ont été entièrement indemnisés». Entièrement ? Pas si sûr ! L’Etat va devoir encore débourser des fonds. Au total, 1 072 325 000 FCFA. Ainsi en a décidé le Conseil d’Etat.

Hervé D’AFRICK

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