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Le dossier Norbert Zongo sur la table des juges !

Norbeert ZongMais qui a assassiné le journaliste Norbert Zongo, ses deux collaborateurs, Ablassé Nikiéma et Blaise Ilboudo, ainsi que son jeune frère, Ernest Zongo, le 13 décembre 1998, sur la route de Sapouy, dans la province du Ziro ? La Justice burkinabè semble avoir jeté l’éponge depuis 2006. Mais les ayants droit des personnes assassinées et le Mouvement burkinabè des droits de l’Homme et des peuples (MBDHP) sont loin d’avoir baissé les bras. Ils ont saisi la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples. Et ça commence à bouger !

Les avocats des ayants droit des victimes étaient en Tanzanie en début mars. Ceux du gouvernement burkinabè aussi. Les premiers ont tenté de convaincre la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples que leur requête, déposée le 10 décembre 2011, était recevable. Ils ont développé une pile d’arguments et ont demandé à la Cour de constater, à base des éléments fournis, que l’Etat burkinabè «a violé» les dispositions pertinentes de la Déclaration universelle des droits de l’Homme (article 8), du Pacte international des droits civils et politiques (article 2, 6 et 19), de la Charte africaine des droits de l’Homme (articles 1, 3, 4, 7, 9 et 13) et du Traité révisé de la CEDEAO (article 66). Ils ont ainsi demandé à la Cour, au regard de la gravité des faits et des textes juridiques, d’examiner «la recevabilité» de leur plainte. Et d’en tirer toutes les conséquences de droit. Ils veulent, in fine, que cette juridiction condamne le Burkina Faso à verser aux ayants droit de Feus Norbert Zongo, Abdoulaye Nikiéma dit Ablassé, Ernest Zongo et Blaise Ilboudo, et au MBDHP, des dommages et intérêts. D’abord, des «dommages et intérêts particuliers pour toutes les pertes de soutien familial consécutifs à l’assassinat de Norbert Zongo, Abdoulaye Nikiéma dit Ablassé, Ernest Zongo et Blaise Ilboudo, les frais encourus pour leur inhumation et la perte du véhicule qu’ils utilisaient au moment de leur assassinat». Ensuite, des «dommages et intérêts généraux pour la douleur, la souffrance physique et les souffrances et traumatismes émotionnels endurés par les ayants droit de Feus Norbert Zongo, Abdoulaye Nikiéma dit Ablassé, Ernest Zongo et Blaise Ilboudo, et le MBDHP pendant toute la durée du deuil et de cette longue procédure judiciaire totalement imputable aux autorités burkinabè». Enfin, des «dommages et intérêts à titre répressif en vue de dissuader le Burkina Faso à permettre la répétition de tels crimes sur son territoire et l’obliger à harmoniser sa législation avec les principes et standards internationaux en matière de procédure judiciaire».

Le gouvernement burkinabè n’a pas tardé à répliquer. Dans un document de 28 pages, daté du 13 avril 2012, le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Salamata Sawadogo, tente, au nom du gouvernement, de battre en brèche les arguments avancés par les plaignants. Elle y déclare que le gouvernement est «soucieux du respect de ses engagements internationaux et profondément attaché aux valeurs universelles des droits de l’Homme contenues dans les instruments internationaux et régionaux auxquels il a volontairement souscrit». Et elle tient à ajouter qu’il «réaffirme sa volonté de se conformer à ses obligations en matière de droits de l’Homme en général et, en particulier, à celle découlant du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples et du Traité révisé de la CEDEAO».

Instruction «gelée pendant plus de cinq ans»

Au «pays des Hommes intègres» où le gouvernement se dit «profondément attaché aux valeurs universelles des droits de l’Homme», on n’hésite pas souvent à tordre le cou aux droits humains. Les plaignants le disent, avec force détails. Et ils n’hésitent pas à brandir le rapport de la Commission d’enquête indépendante, créée après le drame de Sapouy. «Selon la CEI, le quadruple assassinat, le 13 décembre 1998, de Norbert Zongo, Abdoulaye Nikiéma dit Abalssé, Ernest Zongo et Blaise Ilboudo est lié aux enquêtes que Norbert Zongo menait sur les nombreux scandales politiques, économiques et sociaux que le Burkina connaissait à cette époque, notamment ses investigations concernant le décès de David Ouédraogo, le chauffeur de François Compaoré, frère du président du Faso et conseiller à la Présidence de la république (…) Norbert Zongo a été assassiné pour des motifs purement politiques parce qu’il pratiquait un journalisme engagé d’investigation. Il défendait un idéal démocratique et avait pris l’engagement, avec son journal, de lutter pour le respect des droits de l’homme et la justice, et contre la mauvaise gestion de la chose publique et l’impunité». Et les plaignants d’ajouter que c’est «l’affaire David Ouédraogo» qui va lui valoir «les attaques les plus virulentes des autorités de son pays et provoquer, plus tard, sa mort en décembre 1998. Chauffeur de son état et employé de François Compaoré, jeune frère du président du Faso, David Ouédraogo est décédé le 18 janvier 1998 à l’infirmerie de la Présidence du Faso, vraisemblablement des suites des mauvais traitements infligés par des éléments de la sécurité présidentielle qui enquêtaient sur une affaire de vol d’argent commis au préjudice de l’épouse de celui-ci». Le journaliste d’investigation consacra «une série d’articles très critiques sur cette affaire, dans lesquels il mit en exergue beaucoup d’irrégularités, le refus des personnes «impliquées» de répondre à la Justice, et surtout la tentative de l’Etat d’étouffer une affaire très embarrassante dans laquelle la famille du frère du Président est fortement impliquée». Morceau choisi de son journal, L’Indépendant, N°229: «Nous ne cherchons pas à savoir s’il y a eu un vol; cela ne nous regarde pas (…) Ce qui nous préoccupe, c’est l’incarcération des suspects du Conseil (…) Nous sommes, paraît-il, dans un Etat de droit. Le Conseil, jusqu’à preuve du contraire, n’est ni une brigade de gendarmerie, ni un commissariat de police. Qui conduit les enquêtes en ces lieux ? Comment le fait-il ? Où a-t-on gardé les présumés coupables ?».

L’affaire David Ouédraogo connaîtra un dénouement rapide. Selon les ayants droit des personnes assassinées et le MBDHP, «la Justice (a) fait preuve d’une grande célérité au lendemain de la publication du rapport du Collège de Sages le 17 juin 1999: le soldat Ousseini Yaro, le Sergent Edmond Koama et l’Adjudant Marcel Kafando sont rapidement arrêtés le 20 juin et écroués à la Maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou (MACO). Le 19 août 1999, ils sont définitivement condamnés par la Justice burkinabè». En revanche, dans l’affaire Norbert Zongo, expliquent les plaignants, «il faudra attendre près de deux ans, à savoir le 17 janvier 2001, pour que François Compaoré, le frère cadet du Président burkinabè Blaise Compaoré, soit enfin entendu par le juge d’instruction Wenceslas Ilboudo, chargé de l’enquête sur l’assassinat du journaliste. Auparavant, la Justice burkinabè a dû dessaisir le premier juge d’instruction qui avait eu l’audace d’inculper François Compaoré». Le 2 février 2001, le juge d’instruction inculpe l’Adjudant Marcel Kafando, l’un des six sérieux suspects identifiés par la CEI, d’«assassinat» et d’ «incendie volontaire». Le juge a noté des contradictions dans son emploi du temps de l’après-midi du 13 décembre 1998. Marcel Kafando a déclaré avoir passé cet après-midi en compagnie de l’un de ses amis militaires, Racine Yaméogo. Mais ce dernier a nié les faits.

La procédure va connaître, par la suite, un coup de frein. Marcel Kafando «est donné pour malade». L’instruction a alors été «gelée pendant plus de cinq ans», déplorent les plaignants. Et puis, il y a dans la requête, ce passage lourd de sens: «Le 31 mai 2006, le prétexte est trouvé lors d’une nouvelle confrontation entre l’Adjudant et son ami. Ce dernier se rétracte et dit avoir été avec Marcel Kafando (dans un restaurant, La Source, NDLR) au moment du crime, malgré l’existence d’autres contradictions mises en lumière par l’instruction, notamment le relevé de téléphone de l’accusé. Une ordonnance de non-lieu est alors prise le 18 juillet 2006 par le juge d’instruction près le Tribunal de grande instance de Ouagadougou. Cela s’est fait suite aux réquisitions du Procureur général près la Cour d’appel de Ouagadougou, Abdoulaye Barry, au motif que «Marcel a été inculpé sur la base d’une déclaration de témoin. Et dès lors que le témoin est revenu sur sa déclaration, et à partir du moment où il subsiste un doute, c’est un principe de droit, (cela) profite à l’accusé».

La famille de Norbert Zongo a immédiatement relevé appel. Mais c’était peine perdue. L’appel est rejeté le 16 août 2006 par la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Ouagadougou. Cette dernière confirme ainsi le non-lieu prononcé le 18 juillet par le juge d’instruction en faveur de Marcel Kafando et de X dans l’affaire Zongo.

Si la requête est jugée «recevable», …

Dossier définitivement classé ? Non ! L’affaire vient de rebondir à la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples. Et les grands débats ont déjà commencé. Il s’agit, dans un premier temps, de savoir si la requête introduite par les ayants droit des quatre personnes assassinées et le MBDHP est recevable. Voici quelques arguments développés par les deux parties. Plaignants: «En s’abstenant d’ouvrir une enquête efficace afin de déterminer les circonstances dans lesquelles est intervenu l’assassinat de Norbert Zongo et de veiller à ce que ses auteurs soient identifiés, poursuivis et condamnés, le Burkina Faso a violé le droit de Norbert Zongo à la vie, garanti par les articles 4 de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples et 6 (1) du Pacte international relatif aux droits civiques et politiques (PIDCP) et celui à une égale protection de la loi, prévue par le paragraphe 2 de l’article 3 de la Charte». Gouvernement burkinabè: «Le gouvernement du Burkina Faso ne s’est jamais abstenu, encore moins, n’a refusé d’enquêter ou d’investiguer sur les faits ayant conduit à la mort de Norbert Zongo et de ses compagnons. Il n’a non plus empêché quiconque de mener des enquêtes sur cette affaire. Pour preuve, l’un des plaignants, le Mouvement burkinabè des droits de l’Homme et des peuples (MBDHP) a même participé à la création d’une Commission d’enquête internationale qui a d’ailleurs produit son propre rapport». Plaignants: «Votre Cour est compétente pour recevoir, examiner et trancher la présente requête car, même si l’assassinat a eu lieu avant l’entrée en vigueur du Protocole sur la Cour africaine des droits de l’Homme, les violations dénoncées se poursuivent encore et constituent des violations continuent d’obligations juridiques ayant des effets contraignants pour le Burkina Faso et qui relèvent de la compétence de la Cour». Gouvernement burkinabè: «Les faits étant antérieurs à la date d’entrée en vigueur du Protocole portant création de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples, la communication N° 013-2011 du 11 décembre 2011 des ayants droit des Feus Abdoulaye Nikiéma dit Ablassé, Ernest Zongo, Blaise Ilboudo et Norbert Zongo et du Mouvement burkinabè des droits de l’Homme et des peuples (MBDHP) contre l’Etat du Burkina Faso, ne saurait être jugée par une Cour dont la mise en place est postérieure aux faits, en raison du principe cardinal de non-rétroactivité de la loi». Plaignants: «Si la mort de Norbert Zongo et de ses compagnons est antérieure à l’entrée en vigueur du Protocole sur la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples, votre Cour est-elle alors incompétente temporellement pour examiner la présente plainte ? Il semble que non, eu égard aux critères dégagés par la jurisprudence internationale que vous pouvez «prendre en considération comme moyen auxiliaire de détermination des règles de droits» applicables à notre affaire (…) Si l’assassinat de Norbert Zongo et de ses compagnons peut être considéré comme un fait «instantané» temporellement hors de la compétence de votre Cour, à cause de la date de son occurrence, toute la procédure d’identification et d’organisation des poursuites contre les auteurs de ces violations qui s’est déroulée après l’entrée en vigueur du Protocole sur la Cour, c’est-à-dire après le 24 janvier 2004, tombe, en revanche, sous le champ de votre compétence temporelle. Les autorités burkinabè, elles-mêmes, reconnaissent que la procédure judiciaire, qui a timidement commencé en mai 1999, avec l’ouverture d’une information contre X pour assassinat, n’a été réellement mise en branle qu’en mai 2006, avec la confrontation devant le juge d’instruction entre le principal suspect et le témoin à charge de l’affaire. Elles indiquent, en effet, dans leur mémoire que ‘’la confrontation fut suspendue (entre 2000 et 2006) en raison de l’état de santé de l’inculpé. Cet état de l’inculpé, victime d’une longue maladie, est attesté par des certificats médicaux et des ordonnances médicales’’. C’est en juillet 2006 que le Procureur a requis un non-lieu contre le suspect principal, l’Adjudant Marcel Kafando, qui a finalement été ordonné par le juge d’instruction. C’est également durant le mois d’août de la même année, que la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Ouagadougou a confirmé l’ordonnance du juge d’instruction. Bref, à la date du 16 août 2006, les ayants droit de Norbert Zongo et de ses compagnons ne savaient pas encore qui avait réellement assassiné leurs chers parents». Gouvernement burkinabè: «La durée de l’instruction du dossier Norbert Zongo ne saurait être assimilée à une prolongation anormale des voies de recours. Cette durée est liée à la complexité du dossier, à l’absence de preuves formelles concernant l’identification des auteurs et au souci des juridictions saisies de respecter la présomption d’innocence». Plaignants: «A l’inefficacité des recours engagés, s’ajoute la carence des autorités nationales qui n’ont rien fait pour que les auteurs de l’assassinat de Norbert Zongo et de ses compagnons soient effectivement arrêtés. Prétendre que la durée de l’instruction du dossier Norbert Zongo est ‘’liée à la complexité du dossier, à l’absence de preuves formelles concernant l’identification des auteurs et au souci des juridictions saisies de respecter la présomption d’innocence’’ ne peut être un moyen de défense pour un gouvernement auquel la Charte africaine des droits de l’Homme impose une obligation de résultats».

Et ce n’est pas tout: les deux parties ont développé de nombreux arguments dans l’objectif de convaincre la Cour. Si la requête des plaignants est jugée recevable, s’ouvrira un autre épisode: les questions de fond. Et peut-être qu’enfin, vérité et justice triompheront dans l’affaire Norbert Zongo. Quinze ans après l’assassinat…

Par Hervé D’AFRICK

 

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