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Des militaires fâchés !

Blaise ccccompL’arrêté signé par Blaise Compaoré, ministre de la Défense nationale et des Anciens combattants, le 7 juillet 2011, suite aux mutineries, continue de faire des vagues. Et non des moindres. Huit des 566 militaires, dont les contrats ont été résiliés «pour faute particulièrement grave contre l’honneur, la morale, la probité avec incitation au désordre» seront devant le Tribunal administratif le 28 février. Ils ont décidé d’attaquer l’arrêté signé par le Chef suprême des armées…

Les contrats des 566 militaires ont été résiliés «sur proposition du chef d’Etat-major général des armées», Nabéré Honoré Traoré. Mais l’arrêté du ministre a été vite contesté. Certains militaires, lorsqu’ils ont vu leurs noms sur la liste, ont en effet décidé de protester. Pas par tirs, pillages, vols et viols, comme on a pu le constater lors des mutineries du premier semestre de 2011, mais par voie légale: ils ont saisi le Tribunal administratif de Ouagadougou le 7 septembre 2011. Et ils demandent au juge d’annuler l’arrêté N°2011-160/MDNAC/CAB signé par Blaise Compaoré. Les faits, qualifiés de «faute particulièrement grave contre l’honneur, la morale, la probité avec incitation au désordre», n’ont jamais, disent-ils, été portés à leur connaissance. Ils disent avoir été surpris, et même très surpris, d’apprendre, un matin, par voie de presse, que leurs contrats avaient été résiliés. Et ils affirment, mordicus, que cette façon de procéder viole les textes qui régissent les forces armées nationales. Selon eux, les choses sont allées vite, très vite, et même trop vite. Dès que le décret a été publié, le 7 juillet 2011, les différents corps de l’armée ont mis fin à leurs activités sans qu’ils aient eu la moindre occasion de s’expliquer par rapport aux faits qui leur sont reprochés. L’arrêté de résiliation ne leur avait même pas été notifié. Ils estiment, dès lors, que leur droit à la défense a été bafoué. Et de fort mauvaise manière. D’ailleurs, ils n’hésitent pas à brandir, à ce sujet, leurs arguments. Ils précisent d’abord que le décret signé par Blaise Compaoré, «sur proposition du chef d’Etat-major général des armées», a le caractère d’une sanction. Et que de ce fait, les militaires concernés auraient dû être entendus au préalable, lors d’un Conseil de discipline. L’autorité administrative devait ainsi leur communiquer, en bonne et due forme, les pièces du dossier et leur permettre d’en prendre connaissance. Mais aussi leur donner un délai raisonnable pour préparer leur défense. Rien de tout cela n’a été respecté, si l’on en croit les militaires qui ont saisi le Tribunal administratif. Pourtant les textes en vigueur le prévoient. «Aussi bien le décret N°2008-700/PRES/DEF du 14 septembre 2008 portant règlement de discipline dans les armées, que l’arrêté N°96-126/DEF/CAB, portant organisation et fonctionnement des conseils de discipline des militaires du rang», précise l’un d’entre eux. Halte sur l’article 18 de l’arrêté relatif au conseil de discipline des militaires du rang: le président du Conseil de discipline doit notifier au comparant, au moins huit jours avant la réunion du Conseil, la date de cette réunion. Il doit aussi lui communiquer la liste des personnes convoquées.

Mais là aussi, les militaires mécontents haussent le ton. Ils estiment que le texte a été violé : «Non seulement nous n’avons pas reçu de notification, mais en plus, nous n’avons pas été entendus par un Conseil de discipline».

Mais comment se fait-il que leurs noms se retrouvent dans la liste des militaires radiés des effectifs des forces armées nationales ? Le ministre de la Défense nationale et des Anciens combattants a-t-il été induit en erreur ? Peut-être pas. En parcourant le décret, on se rend compte qu’il a été pris, non seulement sur «proposition du chef d’Etat-major général des armées», mais aussi en vertu du «décret N°2008-700/PRES/DEF, du 14 novembre 2008, portant règlement de discipline dans les armées». Or, ce décret prévoit des sanctions statutaires. Mais attention ! Ces sanctions ne peuvent être prises qu’à certaines conditions. Selon l’article 87, les sanctions statutaires ne peuvent être prononcées que sur la base d’un Conseil d’enquête ou de discipline. Pourtant, dans le décret signé par Blaise Compaoré le 7 juillet 2011, il ne ressort nulle part que la décision de radier les 566 militaires des effectifs des forces armées nationales a été prise sur avis d’un Conseil d’enquête ou de discipline. Tout laisse croire que cela a été fait sur simple proposition du chef d’Etat-major général des armées. C’est du moins ce qu’affirment les militaires mécontents.

Le 28 février, ils demanderont au Tribunal administratif d’annuler, purement et simplement, le décret portant résiliation de leurs contrats. D’ailleurs, les militaires auteurs du recours affirment ne pas du tout se reconnaître dans les faits qui leur sont reprochés. Vous avez dit «faute particulièrement grave contre l’honneur, la morale, la probité avec incitation au désordre» ? Non ! Ils disent n’avoir ni posé de tels actes, ni avoir participé à la commission de tels actes. Les débats risquent donc d’être assez houleux au Tribunal. Affaire à suivre.

Par Hervé D’AFRICK

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