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Oui, vous avez le droit de savoir !

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  • Et pourtant, il y avait l’article 37 !

Question N°1: Bonjour à toute l’équipe de Courrier confidentiel. Je ne comprends toujours pas pourquoi le Premier ministre, Luc Adolphe Tiao, et le président de l’ADF/RDA, Me Gilbert Noël Ouédraogo, entretiennent le flou sur les péripéties de la formation du nouveau gouvernement. Le premier affirme que le deuxième a exigé, pour son parti, un peu trop de postes ministériels; le deuxième, lui, déclare que «l’offre était supérieure par rapport à celle qu’on avait », et que la discorde n’a rien à voir avec le nombre de postes ministériels. Pouvez-vous nous dire les raisons fondamentales de la discorde ?

Saïdou Abdoul Koné, Bobo Dioulasso

Réponse: Cette cacophonie politique est due à deux raisons fondamentales. D’abord, ils ne se sont pas entendus sur le nombre de postes ministériels à accorder à l’ADF/RDA. Dans un premier temps, Luc Adolphe Tiao a proposé deux postes au parti de Gilbert Ouédraogo: celui de ministre de l’Environnement et du Développement durable et celui de ministre délégué auprès du ministre de l’Education nationale et de l’Alphabétisation, chargé de l’Alphabétisation. Il était prévu que le premier soit occupé par Gilbert Ouédraogo lui-même et le deuxième par Zacharia Tiemtoré. Mais très vite, le président de l’ADF/RDA a protesté, estimant que c’était trop peu au regard du poids politique de son parti. Luc Adolphe Tiao a dû faire une petite concession. Le poste de ministre de l’Environnement et du Développement durable qui devait être occupé par Gilbert Ouédraogo, a pris des galons en devenant ministre d’Etat, ministre de l’Environnement et du Développement durable. Mais le nombre de portefeuilles ministériels est resté à deux. Ce qui naturellement est apparu “trop squelettique” aux yeux de l’ADF/RDA. Le parti a alors fait des propositions. Voici les postes qu’il a demandés: un ministère d’Etat comme proposé par le Premier ministre, mais aussi les ministères de la Santé, de l’Agriculture, de la Promotion de la femme et du Genre, et de l’Economie numérique. Et c’est là que les négociations vont capoter. Selon nos sources, des instructions, venues d’ «en haut», tendaient à dire à l’ADF/RDA qu’une telle exigence devait être soumise à des conditions précises. Et c’est en ce moment là, qu’on a demandé au parti de revoir sa position concernant l’article 37 de la Constitution. Il s’agissait, le moment venu, d’être favorable à la révision de cette disposition constitutionnelle par voie référendaire. Mais l’ADF/RDA a refusé, arguant qu’elle avait déjà adopté une position définitive lors de la tenue du Conseil consultatif sur les réformes politiques (CCRP). Et qu’une remise en cause de cette position lui serait très préjudiciable. Et comme l’ADF/RDA n’était ni favorable au fait que sa «part du gâteau» soit limitée à deux postes ministériels, ni à la révision de l’article 37, les discussions ont capoté. Jusqu’à la dernière minute, un consensus n’a pu être trouvé. Et le gouvernement a été formé sans le «parti de l’éléphant».

La Rédaction

  • A propos du financement du terrorisme...

Question N°2: (...) Au moment où tous les projecteurs sont braqués sur le Mali du fait de l’offensive militaire contre les terroristes, une question me vient à l’esprit: le Burkina dispose-t-il d’un mécanisme ferme de lutte contre le financement du terrorisme ? Si vous permettez, je souhaite garder l’anonymat.

Réponse: Oui, le Burkina dispose, depuis 2009, d’une loi relative à la lutte contre le financement du terrorisme. Mais en réalité, elle n’est pas vraiment appliquée. Il y a eu toutefois, un réveil du gouvernement en décembre 2012. Ce réveil s’explique par les menaces terroristes auquelles le Burkina est exposé du fait de la situation au Mali. Le ministre de l'Economie et des Finances, Lucien Marie Noël Bembamba, porte ainsi, depuis le 5 décembre, la casquette d'"autorité compétente en matière de gel administratif" au Burkina, concernant notamment la lutte contre le financement du terrorisme. Le décret a été signé et devrait être publié bientôt au Journal officiel. Le ministre est chargé de veiller au grain, de concert avec la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF), pour que la loi adoptée par l’Assemblée nationale en 2009, soit une réalité sur le terrain. Cette loi s’adresse surtout aux acteurs du Trésor public, à la BCEAO, aux organismes financiers et à toutes les autres structures intervenant dans le milieu des finances et de l’économie. Il "pèse sur eux des obligations de vigilance particulières" . Les structures et organismes financiers concernés sont tenus de déclarer à la CENTIF, les sommes d'argent ou toute opération qu'ils suspectent d'être destinées au financement du terrorisme ou se rapportant au blanchiment de capitaux. Selon la loi en question, un juge d'instruction sera aussitôt saisi. Et lorsqu'il y a des indices sérieux, ce dernier passera à la vitesse supérieure, en mettant sous surveillance les comptes bancaires concernés. Il peut aussi accéder, sans qu'aucun secret professionnel ne lui soit opposé, à des systèmes, réseaux et serveurs informatiques. Et peut même procéder, dans ce cadre, à des saisies de documents bancaires, financiers et commerciaux relatifs à des opérations suspectes. Si les faits sont établis, le ministre "ordonne, par décision administrative, le gel des fonds et autres ressources financières des terroristes et de tous ceux qui financent le terrorisme et les organisations terroristes. Ce gel intervient sans délai et sans notification préalable aux personnes, entités et organismes concernés". Les personnes reconnues coupables ou de tentative d'infraction de financement du terrorisme "sont punies d'une peine d'emprisonnement de dix ans au moins" et d'une amende égale à cinq fois la valeur des biens ou des fonds sur lesquels ont porté les opérations de financement du terrorisme.

La Rédaction

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