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A-t-on violé la loi ?

Le bataillon BadenyaLe gouvernement a trouvé la bonne parade. Il a envoyé des militaires au Mali sans que l’Assemblée nationale ne donne, au préalable, son autorisation.

Selon la Constitution et le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, le gouvernement ne peut envoyer des troupes pour une telle opération, sans que la question ne soit examinée par le Parlement. Mais le Conseil des ministres a fait le schéma inverse. Les soldats étaient déjà au Mali avant que le Conseil ne saisisse l’Assemblée nationale. Le Président Compaoré, ministre de la Défense nationale et des Anciens combattants, et les 32 autres ministres ont en effet examiné, le 23 janvier, “un projet de loi portant autorisation d’envoi d’un contingent burkinabè de 500 hommes au Mali dans le cadre du déploiement de la Force de la Mission internationale de soutien au Mali (MISMA)”. Le compte rendu du Conseil des ministres précise qu’au moment où les ministres passaient en revue le projet de loi, le déploiement des soldats était “en cours”. L’Assemblée n’avait donc pas encore reçu le document. Alors qu’en réalité, une bonne partie des militaires burkinabè faisant partie du contingent était déjà présente au Mali.

Mais que pouvait le Parlement face à cette situation ? Dans l’immédiat, même s’il avait été officiellement saisi, il n’aurait même pas pu examiner le projet de loi, encore moins donner son autorisation. La raison est simple: aucune instance de l’Assemblée nationale, version cinquième législature, n’avait été installée. Au moment où le gouvernement envoyait les soldats au Mali, l’Assemblée n’avait même pas encore adopté son règlement intérieur, ni élu son bureau. Aucune commission n’avait non plus été mise en place. Alors que logiquement, le projet de loi aurait dû être examiné en premier par la Commission des affaires étrangères et de la défense (CAED) avant d’être soumis à l’appréciation de l’ensemble des députés. Il y a donc un double problème: non seulement la CAED n’existait pas, mais les députés n’étaient pas non plus en mesure d’adopter un projet ou une proposition de loi. Les élections législatives n’ont eu lieu que le 2 décembre dernier, les résultats proclamés pratiquement une semaine plus tard, sans oublier le temps pris par les recours en Justice. Visiblement, selon certains juristes, il y avait un vide juridique par rapport à l’envoi du contingent burkinabè au Mali.

Arme burkinabMais attention ! Il y avait, précisent-ils, une autre possibilité de résoudre la question. Le président du Faso, au regard de ses pouvoirs constitutionnels, peut saisir le président de l’Assemblée nationale. Et il semble que c’est ce qui est arrivé. Dans ce cas de figure, la pilule ne peut passer que lorsqu’un cas de force majeur est constaté. Et même là, il y a problème. Le président de l’Assemblée nationale ne peut tout seul donner son autorisation pour l’envoi de troupes militaires au Mali pour une telle opération. Il faut que la “conférence des présidents” de l’Assemblée puisse se réunir pour statuer sur la question, confie un député. Mais là également, au regard du contexte actuel, il y a problème. Car cette instance de l’Assemblée nationale n’existe pas pour le moment, l’Assemblée n’ayant pas encore élu les vice-présidents qui font partie intégrande de cette structure. Jusqu’à présent, c’est une commission ad’hoc qui travaille pour la mise en place des différentes composantes de l’Assemblée.

Le gouvernement a dû donc prendre les devants, en attendant que les choses rentrent dans l’ordre. Un “truc” du type: on viole la loi et on essaie de réparer le préjudice ensuite ! En tous cas, jusqu’à présent, le projet de loi dont parle le gouvernement dans le compte rendu du Conseil des ministres du 23 janvier n’a pas encore été examiné par l’Assemblée nationale.

Mais les choses se sont accélérées du côté des militaires burkinabè envoyés au Mali. Ils ont été déployés dans plusieurs zones. Selon des sources concordantes, certains assureront la sécurité au sein de la ville de Bamako. D’autres seront sur les grandes artères conduisant à la capitale, d’autres encore seront à la maintenance. Et le gros lot sera envoyé au combat. Ils sont sous la conduite du Commandant Gilles Bationo de l’Armée de terre. Mais tous devront répondre aux ordres du Major-général nigérian Shehu Abdulkadir. C’est lui qui a été désigné comme Commandant des 6000 hommes de la MISMA.

Sandra JOLY

 

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