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Voici les preuves de l’UPC !

Zphirin DiabrIl y a quelque chose de pas clair dans les décisions du Conseil constitutionnel et du Conseil d’Etat. Si ces deux juridictions avaient instauré un débat contradictoire public sur les recours relatifs aux élections législatives et municipales, la vérité, la vraie, aurait jailli. Les constats faits par l’Union pour le progrès et le changement (UPC) de Zéphirin Diabré, par exemple, sont suffisamment graves. Un huissier de Justice, mandaté par ce parti et muni d’une autorisation de la CENI, a passé en revue les documents électoraux de la province du Kadiogo. Et aussitôt se sont dégagées des odeurs nauséabondes.

Pourquoi la Commission électorale nationale indépendante (CENI) n’a-t-elle pas publié l’ensemble des résultats des élections législatives le même jour ? Et pourquoi s’est-elle montrée hésitante, et même très gênée, avant de publier, en cascade, ceux des élections municipales ? Mystère et boule de gomme. «Nous sommes confrontés à des problèmes», avait affirmé, sans autre précision, le président de la CENI, Me Barthélémy Kéré. Mais de quel problème s’agit-il ? Une petite «bagarre» dans la maison ! Selon nos sources, certains commissaires de la CENI s’étaient opposés à la proclamation des résultats provisoires. Estimant qu’il était nécessaire de s’assurer, au préalable, de la fiabilité de tous les documents transmis par les démembrements de la CENI aux différents centres provinciaux de compilation des résultats. Des plaintes fusaient, en effet, de toutes parts, sur des présumées fraudes et irrégularités constatées dans des bureaux de votes. Et aussi lors de l’acheminement des résultats aux centres de compilation. Les plaintes étaient plus criardes dans la province du Kadiogo. Du coup, le président, les vice-présidents et les commissaires de la CENI étaient très embarrassés. La situation était telle qu’ils ne pouvaient pas proclamer tous les résultats.

Le 6 décembre, ils décident tout de même de se jeter à l’eau ! Ils n’avaient pas toutes les données, mais ils ont quand même pris la lourde décision d’en publier une partie. Les résultats proclamés concernaient 44 provinces. Et la 45e, la province du Kadiogo ? Aucun résultat n’a été rendu officiel ! Du coup, la tension monte au sein des partis politiques et de l’opinion publique. Alors que l’UPC affirme que le CDP a perdu les élections dans le Kadiogo et que par ce «cafouillage», il veut lui voler sa victoire, d’autres ne vont pas, non plus, avec le dos de la cuillère: la CENI, en ne publiant pas tous les résultats, est en train de jouer à un «jeu dangereux qui risque d’avoir des conséquences désastreuses». La pression monte, de plus en plus. Le 7 décembre, la Commission électorale publie, enfin, les résultats provisoires des élections législatives dans la province du Kadiogo. Une certaine «cacophonie» a également été constatée dans la publication des résultats des municipales.

L’UPC décide alors de voir clair dans cette «affaire trouble». Premier constat: «Pour la proclamation des résultats provisoires du 7 décembre 2012, la CENI a omis de prendre en compte les résultats de plusieurs dizaines de bureaux de votes répartis sur les différents arrondissements». C’est écrit, noir sur blanc, dans les recours transmis au Conseil constitutionnel et au Conseil d’Etat. Et ce n’est pas tout. Le procès-verbal de constat, établi par Me Oumarou Sawadogo, huissier de Justice, égrène une pile d’irrégularités qui, si elles avaient été reconnues comme telles par les deux juridictions, auraient entraîné l’annulation des résultats et la reprise des élections dans le Kadiogo. Mais ni les avocats de la CENI, ni ceux des partis politiques concernés n’ont eu la possibilité de confronter leurs arguments lors d’une audience publique. Il y a donc une sorte de mystère autour du traitement des différents dossiers par le Conseil d’Etat et le Conseil constitutionnel. Surtout que le Tribunal administratif avait invalidé les résultats des élections dans l’arrondissement 4 de Ouagadougou. De nombreuses irrégularités y avaient été signalées. Et le maire de l’arrondissement, Zakaria Sawadogo, candidat du parti au pouvoir, avait été pris en flagrant délit, transportant des urnes. La CENI lui avait aussi attribué, on ne sait trop par quelle acrobatie, le marché concernant l’impression des bulletins de votes. Selon de nombreux témoins, la fraude serait passée par là… Mais le Conseil constitutionnel semble avoir ignoré tout cela. Puisqu’elle a proclamé les résultats définitifs des législatives sans débat public autour de cette question cruciale.

Le même sort a été réservé au recours de l’UPC. Pourtant, les éléments relevés par le huissier au Centre provincial de compilation des résultats (CPCR) du Kadiogo font froid dans le dos: absence de feuilles de dépouillement, absence de procès-verbaux des opérations de votes, feuilles de dépouillement sans identification ni signature des membres de bureaux de votes, défaut de signature des délégués de partis sur les procès- verbaux des opérations électorales, feuilles de dépouillement remplies au crayon et au stylo à encre rouge… Le huissier a aussi constaté que dans certains cas, les voix obtenues par les partis avaient été mal calculées. Et que des procès-verbaux de délibération annexes ont été transmis dans des enveloppes en papier en lieu et place des enveloppes en plastique remis à cet effet. Et ce n’est pas tout. Dans son procès-verbal de constat, le huissier cite de très nombreuses irrégularités. Aussi graves les unes que les autres.

Des tricheurs…

Selon l’UPC, «les résultats ont été proclamés sur la base de procès-verbaux de vote irréguliers». Et elle précise que «les procès-verbaux de vote utilisés par la CENI sont, pour la plupart, des contrefaçons des procès-verbaux sortis des opérations de dépouillement dans les bureaux de votes». Zéphirin Diabré et son staff font aussi, dans leur recours, le raisonnement suivant: «Pour la proclamation des résultats provisoires, la CENI doit prendre en compte les résultats de l’ensemble des bureaux de votes de chaque arrondissement ou commune». Or, «pour la proclamation des résultats provisoires du 7 décembre 2012, la CENI a omis de prendre en compte les résultats de plusieurs dizaines de bureaux de votes répartis sur les différents arrondissements». L’UPC conclut donc que «cette omission, en raison du nombre élevé d’électeurs en cause, est de nature à entacher la régularité des résultats proclamés». Et que, par conséquent, «ces résultats doivent être annulés».

Le parti de Zéphirin Diabré affirme, mordicus, qu’il y a eu de graves combines. Voici un autre morceau de son recours: «Les irrégularités, contradictoirement constatées à la CENI par actes d’huissier, (…) établissent, au-delà de tout doute raisonnable, le stratagème qui a consisté à ignorer simplement les procès-verbaux sortis des urnes pour les remplacer par des procès-verbaux irréguliers qui ont ensuite été transmis à la CENI». Autre constat: «Les procès-verbaux ont mis un temps anormalement long à arriver dans les CEIA et CECI, puis à la CENI». La raison ? La voici: «A la sortie des bureaux de votes, certains présidents se sont tout simplement permis de reprendre les documents électoraux pour les remplir comme bon leur semble, avant de les acheminer à la CEIA et à la CECI», affirme l’UPC. Dans d’autres cas, dit-il, «ce sont les CEIA et les CECI qui se sont permis de reconstituer les documents électoraux après les avoir ouverts et remplis à leur guise, avant de les transmettre à la CEPI». Et voilà ! Pour toutes ces raisons, le parti de Zéphirin Diabré a demandé l’annulation des résultats et la reprise des élections dans la province du Kadiogo. La suite ? Le Conseil constitutionnel a balayé tout cela du revers de la main. Et proclamé les résultats définitifs des élections législatives. Le Conseil d’Etat n’a pas non plus permis de débat contradictoire public autour de cette affaire. Le recours de l’UPC a été, là aussi, rejeté. Tous les regards sont tournés vers le Conseil d’Etat. La proclamation des résultats des municipales, c’est pour bientôt. Et on attend de voir ce que dira le président du Conseil.

Par Hervé D’AFRICK

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Où sont passés les documents électoraux des 87 bureaux de votes ?

Le huissier de Justice, Me Oumarou Sawadogo, chargé de vérifier les documents électoraux au centre provincial de compilation des résultats du Kadiogo, a fait un triste constat. Et il le dit dans son procès-verbal: «Nous relevons qu’en ce qui concerne l’arrondissement 7, sur un total de 111 bureaux de votes, seuls les documents électoraux (procès-verbal, feuille de dépouillement, feuilles de résultats, fiche de compilation des résultats) de 24 bureaux de votes ont été retrouvés et mis à notre disposition. La CENI n’a pu nous représenter, ni nous situer sur les 87 restants». Où sont passés ces documents ? Les a-t-on transmis à la CENI ? Si oui, qu’est-ce que cette dernière en a fait ? Sont-ils perdus ? Mystère et boule de gomme. Il y a visiblement quelque chose de louche dans cette affaire.

Hervé D’AFRICK

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