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Blaise Compaoré dans une affaire louche !

Blaise compaoreeeeeeL’affaire commence à faire grand bruit. Et à l’allure où vont les choses, il est temps que notre Président parle. Il doit expliquer au peuple burkinabè pourquoi son nom et sa signature sont mêlés à une affaire de «faux décrets». L’affaire est grave, car les décrets de mise en position de détachement (541 bis et 370 bis) qu’il aurait signés et dont se sont prévalus deux magistrats de la république, Boureima Badini et Somkinda Traoré, pour être candidats aux prochaines élections, sont en totale contradiction avec ce que prévoit la Constitution. Blaise Compaoré a-t-il personnellement trempé dans cette affaire ou est-ce des individus ou groupe d’individus tapis dans l’ombre qui l’y ont plongé, contre son gré ?

Si les décrets portant mise en position de détachement de Boureima Badini et de Somkinda Traoré ont réellement été signés par Blaise Compaoré, c’est qu’il a violé la Constitution. Et on se demande comment cela a bien pu arriver. En effet, selon la Constitution, ces décrets (541 bis et 370 bis) auraient dû être contresignés, en l’espèce, par le Premier ministre et le ministre de la Justice. Or, c’est la seule signature de Blaise Compaoré qui trône au bas des deux documents. La Constitution est pourtant claire. Article 57: «Les actes du président du Faso autres que ceux prévus aux articles 46, 49, 50, 54 et 59 sont contresignés par le Premier ministre et, le cas échéant, par les ministres concernés». Examinons donc la question, article par article. D’abord l’article 46 : «Le président du Faso nomme le Premier ministre et met fin à ses fonctions, soit sur la présentation par celui-ci de sa démission, soit de son propre chef dans l’intérêt supérieur de la Nation. Sur proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du gouvernement et met fin à leurs fonctions». Dans ce cas de figure, seul le Président du Faso est habilité à signer le décret. Premier constat : nulle part cet article 46 ne parle de décret de mise en position de détachement. Feuilletons maintenant l’article 49 : «Le président du Faso peut, après avis du Premier ministre, du président de l’Assemblée nationale et du président de la Chambre des représentants, soumettre au référendum tout projet de loi portant sur toutes questions d’intérêt national. En cas d’adoption de ladite loi, il procède à sa promulgation dans les délais prévus par l’article 48». Dans ce cas aussi, seul le Président du Faso doit signer le decret. Mais là aussi, l’article est clair: il n’est nullement question de décret de mise en détachement. L’article 50 n’en parle pas non plus. Voici ce que dit cet article: «Le président du Faso peut, après consultation du Premier ministre, du président de l’Assemblée nationale et du président de la Chambre des représentants, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale. En cas de dissolution, les élections législatives ont lieu trente jours au moins et soixante jours au plus après la dissolution. Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l’année qui suit ces élections. L’Assemblée nationale dissoute ne peut se réunir. Toutefois, le mandat des députés n’expire qu’à la date de validation du mandat des membres de la nouvelle Assemblée nationale». Dans ce cas, seule la signature du président du Faso doit être apposée sur le decret. De même que les décrets portant grâce présidentielle, comme le stipule l’article 54 de la Constitution : «Le président du Faso dispose du droit de grâce. Il propose les lois d’amnistie». Mais comme on le constate, il ne s’agit pas des décrets portant mise en position de détachement. Et que dit l’article 59 ? Là également, aucune trace de décret de mise en détachement: «Lorsque les institutions du Faso, l’Indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements sont menacés d’une manière grave et immédiate et/ou que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président du Faso prend, après délibération en Conseil des ministres, après consultation officielle des présidents de l’Assemblée nationale, de la Chambre des représentants et du Conseil constitutionnel, les mesures exigées par ces circonstances. Il en informe la Nation par un message. En aucun cas, il ne peut être fait appel à des forces armées étrangères pour intervenir dans un conflit intérieur. L’Assemblée nationale se réunit de plein droit et ne peut être dissoute pendant l’exercice des pouvoirs exceptionnels».

Et voilà ! Tout est clair ! Les décrets (341 bis et 370 bis) portant respectivement mise en position de détachement de Boureima Badini et de Somkinda Traoré, à compter du 5 septembre 2007 et du 17 juin 2011, auraient dû être contresignés, conformément à l’article 57 de la Constitution, par le Premier ministre et le ministre de la Justice. Mais tout porte à croire que ces décrets ont été établis précipitamment. Est-ce Blaise Compaoré qui les a signés ? Ou quelqu’un a-t-il frauduleusement apposé la signature du Président sur les décrets ? Mystère et boule de gomme. Dans tous les cas, la Constitution, le texte sacré de la Nation, a été violée.

Que va faire le Président Compaoré ?

En 2010, après l’élection présidentielle, le président du Faso avait, une fois de plus, juré de respecter la Constitution. Voici ce qu’il avait dit devant les membres du Conseil constitutionnel: «Je jure devant le peuple burkinabè et sur mon honneur de préserver, de respecter, de faire respecter et de défendre la Constitution et les lois, de tout mettre en œuvre pour garantir la justice à tous les habitants du Burkina Faso». Notre Président a-t-il foulé aux pieds la parole donnée ? Dans le cas contraire, qui a osé plonger Blaise Compaoré dans cette sale affaire ? Il faut remonter le circuit de l’établissement des décrets pour y voir clair ? Quelqu’un dispose-t-il d’un cachet du Président dans lequel la signature de Blaise Compaoré seraitincorporée ? Selon certaines sources, le Président Compaoré ne peut pas avoir commis une telle gaffe. Mais comment cela a bien pu arriver ? Cette question est à la recherche d’une réponse. Et il est bon que le Président éclaire l’opinion sur cette affaire extrêmement grave d’autant plus que l’acte posé viole gravement la Constitution.

Boureima Badini, récemment représentant du facilitateur Blaise Compaoré dans la crise ivoirienne, et Somkinda Traoré, actuelle Directrice générale de la Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS), peuvent-ils se prévaloir de ces documents pour briguer un mandat de députés aux élections législatives du 2 décembre ? Les décrets, établis en violation de la Constitution, figurent bel et bien dans leurs dossiers de candidature. Mais coup de théâtre ! Lorsque l’un des partis politiques en compétition, l’Union pour le progrès et le changement (UPC) de Zéphirin Diabré, a introduit un recours au Conseil constitutionnel, ce dernier a déclaré ces deux candidats aptes à participer à la compétition électorale. Cette décision a créé une sorte de séisme dans le milieu de la Justice. Au point que certains n’hésitent pas à affirmer que le «Conseil constitutionnel a, lui aussi, violé la loi». Mais le hic, c’est qu’en matière électorale, les décisions du Conseil constitutionnel sont sans appel.

Dans tous les cas, cette affaire de faux est une réalité et il va falloir que le Président Compaoré tire les choses au clair. Car, ce n’est pas seulement le fait que la Constitution ait été violée qui pose problème. Les décrets bis signés au profit des deux magistrats qui rêvent de devenir député comportent des choses floues et même très floues. Exemple sur celui concernant Boureima Badini. C’est écrit : «Décret N°2007-541 bis/PRES portant mise en position de détachement de monsieur Boureima Badini», alors que tous les décrets portant mise en position de détachement, et concernant spécifiquement les magistrats, sont présentés de la façon suivante: «Décret N°…./PRES/PM/MJportant nomination de…». L’intitulé du décret (le bon) ne se limite donc pas à… PRES. La même anomalie figure sur le décret bis relatif à la mise en position de détachement de Somkinda Traoré.

Et ce n’est pas tout: les décrets bis litigieux sont signés «Président du Faso, président du Conseil supérieur de la magistrature». Pourtant, tous les autres décrets, relatifs aux magistrats en général et au détachement de magistrats en particulier, sont signés «Président du Faso, président du Conseil des ministres». Visiblement, il y a problème. Même dans le corps des décrets bis concernant ces deux magistrats qui envisagent de s’asseoir, le 2 décembre prochain, dans de gros fauteuils à l’Assemblée nationale, il y a problème. Des mentions qui figurent dans tous les autres décrets de mise en position de détachement des magistrats ont été royalement ignorées. Et avec tout ça, la signature de Blaise Compaoré a été apposée sur les documents. Que va faire le président  du Faso ? Il est bon qu’il explique aux citoyens burkinabè ce qui s’est réellement passé. Mais notre Président prendra-t-il la parole face à cette affaire brûlante ? Affaire à suivre.

Par Hervé D’AFRICK

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Contrôle financier flou !

 

Concernant le décret (541 bis) de mise en détachement de Boureima Badini

1- La date du visa du contrôle financier est le 5 septembre 2007 alors que celle du décret principal est le 21 septembre 2007. En clair, si l’on s’en tient aux dates, le contrôleur financier aurait visé le document sans que ce dernier n’existe. Le décret principal a été signé, par «Blaise Compaoré», 16 jours après que le contrôleur financier a apposé son visa. C’est inimaginable !

2- Le numéro de visa du décret de mise en détachement est 611. Pourtant, celui du décret principal signé 16 jours plus tard par… Blaise Compaoré ( ?) est le 0571. Le numéro d’ordre est donc inférieur par rapport à celui d’un visa qui aurait été donné plus tôt.

3- Il y a aussi un problème au niveau du signataire du visa. Le signataire est Ky Abraham. Pourtant, ce dernier n’a été nommé au poste de Directeur général du contrôle financier que le 20 juin 2012. Comment peut-il alors apposer un visa qui porte la date du 5 septembre 2007 sur un décret principal signé (par Blaise Compaoré ?) le 21 septembre 2007 ? A la date dudit visa, le DG du contrôle financier était Noumountié Herbert Traoré, l’actuel Président de la Cour des comptes, et non Ky Abraham. C’est Herbert Traoré qui a signé le visa du décret principal alors que le décret bis, apparemment un faux, porte le visa de Ky Abraham, avec des dates à problèmes.

 

Concernant le décret (370 bis) de mise en détachement de Traoré/Ouédraogo Somkinda

1- Le visa du contrôle financier porte la date du 17 juin 2011. Pourtant, le décret principal date du 10 juin 2011. Visiblement, le visa a été apposé sept jours plus tôt au moment où, logiquement, le décret principal n’existait pas encore.

2- Numéro du visa : 612 alors que le décret principal qui date de sept jours avant, porte le numéro 0233. Non seulement les numéros ne concordent pas, mais il y a un autre aspect qui suscite des interrogations: as-t-on ainsi apposé, en l’espace d’une semaine, jusqu’à 379 visas ?

3- C’est le même Ky Abraham qui est, ici aussi, le signataire du visa alors qu’il n’a été nommé en Conseil des ministres que le 20 juin 2012. En réalité, à la date de signature du décret principal, seul Justin Nikiéma, alors Directeur général du contrôle financier, était habilité à le faire.

Hervé D’AFRICK

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