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Qui veut la tête de Simon Compaoré ?

simon cLe Premier ministre Luc Adolphe Tiao a touché là où ça fait mal. Le 13 septembre dernier, il a décidé de bander les muscles contre la corruption, les détournements de deniers publics et les fautes lourdes de gestion. Du coup, la panique s’est installée dans certains milieux. Le PM a été catégorique: il y aura des sanctions «au plus tard dans le mois d’octobre». Et nous y voilà ! Top chrono ! Dans 5 jours, à compter de la parution de ce journal, nous serons en fin octobre. Et nombreux sont ceux qui retiennent leur souffle. Luc Adolphe Tiao tiendra-t-il parole ? Le Réseau national de Lutte anti-corruption (REN-LAC) l’a invité à aller au bout de sa logique. Et de donner un coup de pied dans la fourmilière des rapports produits par la Cour des comptes. Et voilà qu’à propos de la Cour des comptes, les yeux sont tournés vers la mairie de Ouagadougou. La réfection de l’hôtel de ville avait coûté plus d’un milliard de francs CFA. La Cour avait décelé, lors d’un contrôle approfondi, des pratiques pas du tout catholiques. Mais l’affaire semble avoir été classée… sans suite.

«Si on doit regarder dans les placards de la Cour des comptes, le maire de Ouagadougou, Simon Compaoré, aura chaud ! Et même très chaud !», affirme un proche du Premier ministre. «Ce qui s’est passé est extrêmement grave». Et il ajoute que la Cour des comptes, la plus haute juridiction chargée du contrôle des finances publiques, pèche par le fait qu’elle ne donne pas de suites à ses contrôles». Pourtant, dès la publication du rapport en 2006, le bourgmestre était monté au créneau et avait juré n’avoir pas «bouffé» un seul centime. Séance tenante, pour manifester sa bonne foi, il avait demandé à la Cour des comptes de traduire l’affaire en Justice. Mais à la surprise générale, la Cour n’a donné aucune suite à cette requête. Simon Compaoré est donc resté droit dans ses bottes, affirmant, à qui veut bien l’écouter, qu’il avait les mains propres. Ce «dossier brûlant» avait donc été finalement rangé dans les placards..

Mais depuis que Luc Adolphe Tiao a instruit l’ASCE de lui fournir, «dans un délai de dix jours, la liste des personnes identifiées dans tous ses rapports comme responsables de fautes lourdes de gestion ou de détournements de deniers publics”, certaines odeurs nauséabondes se sont, du même coup, dégagées des tiroirs de la Cour des comptes. Et nombreux sont ceux qui brandissent le cas de l’hôtel de ville de Ouagadougou. Avec, en ligne de mire, le bourgmestre Simon Compaoré.

La réfection de cette infrastructrure a englouti de gros sous: 1 050 000 000 FCFA. Et provoqué aussi de gros problèmes. Les textes ont été violés. Le marché a été conclu entre la mairie de Ouagadougou et l’entreprise Fadoul Technibois, avec un délai d’exécution de 7 mois. Dans son rapport, la Cour fait des révélations fraccassantes:”La désignation du Maître d’oeuvre n’a suivi aucune des procédures prévues par la réglementation des marchés publics. Le Maître d’ouvrage, sur proposition des services municipaux, a désigné d’autorité l’Agence Afrique-Archi au motif que le projet revêt un caractère particulier (...)”. Et ce n’est pas tout: le choix de l’attributaire s’est fait par appel d’offres restreint. Là aussi, on a tordu, par des manoeuvres multiformes, le coup aux textes en vigueur, empêchant ainsi une concurrence équitable entre les soumissionnaires”. “Les dépouillements, analyses et attributions se sont déroulés sur plusieurs jours et en plusieurs séances sans établissement de procès-verbal par séance. Une telle omission ne pouvait assurer une transparence des travaux”, note la Cour des comptes. Le cafouillage était tel que les deux PV établis pour l’ensemble des travaux n’étaient pas signés. Plus grave, ils avaient des contenus contradictoires. Extrait du premier PV:”Au vu de l’analyse, l’entreprise Sol Confort et Décor (SCD) recueille le plus grand nombre de points; elle est la plus avantageuse du point de vue technique et financier pour l’Administration. Elle est donc retenue pour une offre hors taxes de 848 480 738 FCFA, soit 1 001 207 271 FCFA toutes taxes confondues. Elle sera invitée à discuter le contenu de ce marché avec le Maître d’ouvrage; en cas de non-succès des discussions, le Maître d’ouvrage invitera la Société Fadoul Technibois qui a donné la deuxième offre avantageuse à discuter”. Et voilà que dans le deuxième PV, tout bascule pour Sol Confort et Décor. On ne sait trop par quelle acrobatie elle a été mise à la touche. Le deuxième PV apparaît, à ses yeux, comme un coup de poignard. Voici la phrase assassine:”Au vu de ce qui précède et compte tenu des impératifs de budget, la commission d’attribution du marché trouve l’offre de la société Fadoul Technibois, la plus avantageuse; elle propose donc que soit retenue cette offre pour une somme de 1 050 000 000 FCFA”. “Une grosse arnaque !”, affirme un expert des marchés publics. La Cour des comptes l’a aussi relevé, noir sur blanc, dans son rapport. Voici un morceau:”Le contenu de ces deux procès-verbaux comporte de sérieuses zones d’ombre dans le dépouillement de l’appel d’offres et soulève un certain nombre de questions: pourquoi le Maître d’ouvrage n’a-t-il pas invité l’entreprise SCD à discuter le contenu du marché tel que la commission l’a proposé ? Pourquoi la commission d’attribution, après avoir retenu, dans un premier temps, l’offre de l’entreprise SCD comme la plus avantageuse pour l’administration du point de vue technique et financier, et proposé que le Maître d’ouvrage invite SCD à discuter le contenu du marché, est-elle revenue ensuite sur sa décision pour demander d’autres propositions ?”. Mystère et boule de gomme.

“Je ne me suis jamais compromis”

Mais les affaires louches de ce marché ne se limitent pas à cela. Acte 1:”Les droits d’enregistrement du marché ont été fractionnés alors que la durée d’exécution du marché est de sept mois. Il y a de ce fait, violation de l’article 102 du code de l’enregistrement, du timbre et de l’impôt sur les valeurs mobilières”, déplore la Cour des comptes. Et la voici qui égrène autre chose tout aussi grave:”Les droits de timbre n’ont pas été perçus alors que l’article 8c du marché stipule que “le marché est soumis aux droits de timbre et d’enregistrement””. Mais il y a encore plus grave:”L’entreprise reste redevable de la somme de 9 214 287 FCFA (constat fait au moment du contrôle, NDLR) au titre des droits d’enregistrement alors que le service des impôts lui a délivré une quittance avec la mention “règlement dernière échéance” laissant ainsi croire que l’entreprise s’est intégralement acquittée des sommes dues”. La Cour avait alors immédiatement saisi le Directeur général des impôts de l’époque pour comprendre comment ce cafouillage a bien pu se produire. Voici ce qui ressort du rapport. Des réponses plutôt laconiques. Le DG “dit avoir accordé le fractionnement des droits sur bienveillance administrative afin de permettre à l’attributaire de mener à bien l’exécution de son marché. S’agissant de la non-perception des droits de timbre, il le justifie par une simple omission. Pour les sommes non recouvrées, il reconnaît simplement les faits”.

Cacophonie et magouille se sont tellement combinées dans cette affaire que l’exécution du marché en a pris un sérieux coup. Jugez-en vous-mêmes: L’exécution des travaux était prévue pour 7 mois. Mais plus de deux ans après, ce n’était pas encore terminé ! Les services de la mairie, las d’attendre, ont fini par s’installer dans le bâtiment inachevé. Ah oui ! La réception provisoire n’avait même pas eu lieu. L’entreprise avait pourtant reçu une grosse partie du montant: 754 338 087 FCFA. Mais il y avait de grosses failles. L’ascensseur et le groupe électrogène, par exemple, n’étaient pas conformes aux prescriptions techniques du dossier. La somme débloquée pour cela était pourtant importante: 62 800 000 FCFA.

Le bourgmestre, Simon Compaoré, était-il au courant des manigances qui ont émaillé l’attribution et l’exécution du marché ? Beaucoup l’accusent d’avoir fait preuve de légèreté et d’avoir trempé, de fort mauvaise manière, dans cette affaire. Mais lui affirme le contraire. Certes, il reconnaît que “certaines dispositions de la procédure prévue par la réglementation des marchés publics n’ont pas été respectées”, mais concernant certains points, il est catégorique. Morceaux choisis. A propos de la désignation du maître d’oeuvre. Parole de Simon Compaoré:”L’affirmation selon laquelle “il s’agit d’un avantage injustifié octroyé par le maire à ladite Agence (Afrique-Archi, NDLR), n’est pas fondée”. A propos de l’organisation de l’appel d’offres:”S’agissant de la présélection des entreprises, je réaffirme qu’il n’y a pas eu de présélection. Cela apparaissant de mon point de vue comme une faculté et non une obligation. L’avis de la DCMP (Direction centrale des marchés publics, NDLR) n’a pas été non plus sollicité car s’agissant d’un marché d’une collectivité locale, cet avis, de mon point de vue, n’était pas nécessaire”. A propos du dépouillement des offres:”Quant à l’affirmation selon laquelle “tout semble avoir été mis en oeuvre pour que (le marché) soit attribué à l’entreprise Fadoul Technibois”, elle me semble être un jugement de valeur sans base objective et à la limite choquante”, a déclaré Simon Compaoré dans une correspondance adressée à la Cour des comptes. Et il rappelle, en passant, que “l’entreprise vient d’installer un groupe électrogène dont les caractéristiques sont conformes aux prescriptions techniques de base”. Et, pour terminer, le bourgmestre a tenu à s’auto-congratuler. Voici ce qu’il a dit à la Cour des comptes dans sa correspondance:”Je voudrais vous réaffirmer que je suis un élu pleinement conscient des enjeux que revêt l’utilisation des deniers publics et qui ne s’est jamais compromis avec qui que ce soit dans le cadre de ses obligations”.

Et voilà ! Simon Compaoré a parlé. Mais les zones d’ombre sont tellement énormes dans le processus d’attribution et d’exécution du marché qu’on se demande finalement où se trouve la vérité. La vraie. La Cour des comptes aurait pu saisir l’opportunité offerte par le maire de Ouaga pour faire la lumière “totale” sur ce marché de plus d’un milliard de francs CFA. Mais elle semble avoir classé le dossier. Le Premier ministre relèvera-t-il le défi dans sa croisade contre la corruption, les détournements de deniers publics et les fautes lourdes de gestion ? Bien malin qui saura y répondre. Il a déjà une patate chaude entre les mains. L’ASCE lui a transmis une liste brûlante. On attend de voir s’il ira jusqu’au bout.

Par Hervé D’AFRICK

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