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Ousmane GuiroTout était fin prêt pour que cette affaire «de gros sous, de corruption et d’enrichissement illicite» soit jugée, en juin dernier, lors des assises criminelles de la Cour d’appel de Ouagadougou. Mais le dossier a été remis dans les tiroirs. Au point qu’il commence à dégager un peu trop d’odeurs nauséabondes. Pourtant, au départ, les choses sont allées vite, très vite. La situation a mal tourné pour l’ex-DG des douanes, Ousmane Guiro, en fin décembre 2011. Ce jour-là, la Brigade de gendarmerie de Boulmiougou, guidée par une source «anonyme», perquisitionne le domicile de l’un de ses neveux. Et que voit-elle ? Deux cantines appartenant à Guiro et contenant 1 906 190 604 FCFA. Dont des devises étrangères : 78 295 euros et 30 533 dollars US. Mais aussi des armes à feu: un fusil G3, un pistolet automatique de marque Baretta calibre 9 mm, un pistolet automatique 7, 65 mm et un fusil 22 long rif. L’ex-DG des douanes, inculpé pour «corruption passive, enrichissement illicite et violation de la réglementation relative au contrôle des changes», pourra-t-il s’en sortir ? Il lui faut démontrer, pièces à l’appui, que les 1 906 190 604 FCFA ont été obtenus de façon légale. Et c’est là qu’il y a véritablement problème. Le ministère de l’Economie et des Finances a fait le point des avantages statutaires et légaux servis à Ousmane Guiro pendant les onze dernières années. Total : 483 880 492 FCFA. Et si l’on ajoute à cela les salaires nets qui lui ont été servis de septembre 1982, date de son entrée dans la Fonction publique, à décembre 2011, date à laquelle l’affaire a éclaté, la barre de l’ensemble de ses revenus légaux s’affiche à 547 924 229 FCFA. Il y a donc un gros écart entre ce montant et les fonds retrouvés dans ses cantines. Tiens, tiens, il y a aussi les cadeaux ! Selon nos sources, Guiro les brandit pour tenter de réduire cet écart abyssal. Et vous savez de quoi il s’agit ? Il recevait, dit-il, en sa qualité de Directeur général, des dons provenant des fonctionnaires des douanes. Il s’agit de gros sous : entre 15 et 20 millions de francs CFA par mois. Sans oublier les cadeaux des opérateurs économiques. Et là, les montants varient, dit-on, entre 100 000 et 5 millions de francs CFA. Au total, chaque mois, Guiro gagnait, selon ses propres calculs, des revenus allant de 50 à 60 millions de francs CFA. Mais il n’y a pas que ça.

Le ministère de l’Economie et des Finances est formel. Le salaire net mensuel de Ousmane Guiro au 31 décembre 2011, quelques jours avant qu’il ne soit éjecté de son fauteuil de DG des douanes par un décret signé par le Président Compaoré, était de 481 921 FCFA. Et lorsqu’on fait les calculs, en tenant compte des avantages statutaires et légaux, et des salaires nets servis depuis 1982, le total des totaux donne 547 924 229 FCFA. Où a-t-il alors obtenu le reste des 1 906 190 604 FCFA ? Selon nos sources, l’ex-DG des douanes a tenté de se justifier. Mais l’exercice s’est avéré pénible. Il aurait d’abord brandi le fait qu’il avait en projet, la construction d’un lycée. Et que, dans cette optique, il stockait les fonds depuis 30 ans. Mais quelle est l’origine exacte de l’importante somme retrouvée dans ses cantines ? Premier argument avancé par l’ex-DG, c’est qu’il a reçu des dons. Et non des moindres. A l’occasion des baptêmes, des fêtes de fin d’année et des élections politiques, des opérateurs économiques du Burkina et d’ailleurs lui envoyaient des liasses d’argent. Les montants variaient, dit-il, entre 100 mille et 5 millions de francs CFA. Raisons invoquées: les hommes d’affaires qui lui offrent ces dons sont satisfaits parce que lui, Guiro, DG des douanes, leur a rendu service: traitement accéléré des dossiers, opérations d’escorte, sans oublier, bien sûr, ses interventions lorsqu’il était sollicité par ces hommes et femmes d’affaires, afin de mettre rapidement à leur disposition certains de leurs biens. Et ça, Guiro affirme, selon nos sources, l’avoir fait, dans bien des cas, en dehors des heures de services. Mais il jure, la main sur le cœur, n’avoir jamais demandé un seul copeck à ces opérateurs économiques. Il recevait donc, dit-il, de gros sous, à tous les postes de responsabilité qu’il a occupés: vérificateur des douanes, chef de visites, chef de bureau, Directeur de la législation et de la réglementation, et, enfin, DG des douanes. Il s’en régalait à cœur joie!

Et comme pour montrer qu’il était multimillionnaire du fait des multiples dons qu’il recevait, sans selon lui, en exprimer la demande, Guiro brandit une autre carte. Et là, c’est plus juteux ! Les fonctionnaires des douanes lui faisaient beaucoup de cadeaux. Il renflouait donc ses caisses personnelles. Et vous savez à combien il estime les dons que lui faisaient les agents des douanes ? Entre 15 et 20 millions de francs CFA par mois. Décidément, être DG des douanes rapporte gros ! Très gros ! Selon Guiro, c’est une tradition au sein du corps de la douane. Un soutien au «boss», le DG en personne ! Chaque douanier donne en fonction des avantages que lui procure son poste, aurait affirmé l’ancien patron des gabelous. Ah oui ! Il pleuvait des billets craquants sur Ousmane Guiro. Et il se la coulait douce ! C’est à se demander s’il n’était pas, dans ce laps de temps, l’un des hommes les plus riches du Burkina. Selon nos sources, il gagnait par mois entre 50 et 60 millions de francs. Très loin donc de son salaire net mensuel de 481 921 FCFA.

«Aucune base légale»

Et voici des questions qui surgissent. A-t-il obtenu ces fonds sans avoir trempé dans les eaux troubles de la corruption et de l’enrichissement illicite ? Là, il va falloir se «décarcasser» pour convaincre le tribunal. Car certains faits sont accablants. Et même très accablants. C’est d’ailleurs pourquoi l’ancien patron des gabelous a été inculpé de «corruption passive, d’enrichissement illicite et de violation de la réglementation relative au contrôle des changes». Guiro a-t-il seulement pris la peine, lorsqu’il effectuait son entrée dans le corps de la Douane, de lire l’article 37 de la loi N° 03/92/ADP portant révision du Code des douanes ? Cela lui aurait permis de ne pas s’embourber autant. Le texte est très clair: «Il est interdit aux agents des douanes, sous les peines prévues par le Code pénal contre les fonctionnaires publics qui se laissent corrompre, de recevoir directement ou indirectement quelque gratification, récompense ou présent». Et que dit le Code pénal ? Article 156: «Est puni d’un emprisonnement de deux à cinq ans et d’une amende double de la valeur des promesses agrées ou des choses reçues ou demandées, sans que ladite amende soit supérieure à 600 000 francs, tout fonctionnaire de l’ordre administratif ou judiciaire, tout militaire ou assimilé, tout agent ou préposé de l’administration, toute personne investie d’un mandat électif qui agrée des offres ou promesses, qui reçoit des dons ou présents, pour faire un acte de ses fonctions ou de son emploi, même juste, mais non sujet à salaire». Or, Guiro affirme, selon des sources concordantes, avoir reçu plusieurs fois, dans l’exercice de ses fonctions, des sommes allant de 100 000 francs à 5 000 000 de francs, pour l’accomplissement de services au profit des donateurs. Il intervenait, par exemple, pour faire accélérer le traitement des dossiers d’opérateurs économiques nationaux et étrangers. Mais aussi pour mettre à la disposition des donateurs, des agents des douanes, munis de moyens roulants de l’Etat, pour les escortes… Et lui, DG des douanes, empochait de gros sous !

Et ce n’est pas tout. En acceptant, en tant que DG des douanes, les dons des fonctionnaires de ce corps (entre 15 et 20 millions par mois), il viole allègrement l’article 37 du Code des douanes. Si l’on en croit Guiro, chaque fonctionnaire des douanes lui fait des dons en fonction des avantages que lui confère le poste qu’il occupe. Mais là, il y a un gros problème. Ces dons sont-ils conditionnés ? Il est clair, en effet, que l’avis du DG des douanes pèse énormément sur les décisions d’affectations et de promotions des travailleurs. S’est-il ainsi enrichi du fait de son autorité de Directeur général sur les autres fonctionnaires des douanes ? Selon des sources internes au ministère des Finances, cette prétendue «tradition» au sein de la douane dont parle Ousmane Guiro «ne repose sur aucune base légale».

Utilisation des moyens de l’Etat

Mais il n’y a pas que ça. L’ex-DG des douanes est soupçonné de patauger, selon la Justice, dans les eaux troubles de l’ «enrichissement illicite». Selon le ministère de l’Economie et des Finances, en septembre 1982, lorsqu’il a commencé à travailler dans la Fonction publique, il percevait un salaire net de 90 420 FCFA. En décembre 2011, son salaire net était de 481 921 FCFA. Le cumul des salaires net mensuels, de septembre 1982 à décembre 2011, donne un total de 64 043 737 FCFA. Le ministère révèle en outre que ses avantages statutaires et légaux, servis au cours des 11 dernières années, s’élèvent à 483 880 492 FCFA. Il sera manifestement difficile pour Guiro de justifier convenablement l’écart entre ses revenus légaux et les 1 906 190 604 FCFA. Selon nos sources, une expertise immobilière, commanditée par la Justice, a permis de faire le point de certaines de ses réalisations. Il serait ainsi propriétaire de 31 parcelles dont certaines ont été mises en valeur. Des parcelles à usage d’habitation, mais aussi pour des activités commerciales, pastorales et agricoles. Petits calculs. Rien qu’à Ouagadougou, l’ex-DG des douanes dispose de 19 parcelles. Il a réalisé des investissements sur certaines d’entre elles. Le coût de la mise en valeur est estimé, selon l’expertise immobilière, à 577 557 950 francs CFA. Mais il ne dispose pas de parcelle qu’à Ouagadougou. Il a 8 parcelles à Ouahigouya. Là aussi, certaines ont été mises en valeur. Coût des investissements : 117 215 400 francs CFA. Trois parcelles aussi à Bobo avec des investissements de 1 379 200 francs CFA. A Léo également : là, c’est un verger d’un coût de 73 703 865 FCFA. Selon le rapport d’expertise immobilière, ces investissements, réalisés seulement sur une partie des parcelles, s’élèvent au total à 769 853 415 FCFA. Ce montant ne prend pas en compte le coût des parcelles proprement dit. Mais il est déjà supérieur au cumul des salaires net (64 043 737 FCFA) et des avantages statutaires et légaux (483 880 492 FCFA) servis à Ousmane Guiro. Et voici la question qui revient : quelle est l’origine exacte des fonds de l’ex-DG des douanes ? Il prétend qu’il s’agit d’une économie réalisée en 30 ans. Mais il y a beaucoup de zones d’ombre autour de cette affaire. Et il va falloir élucider ce dossier brûlant.

Guiro avait tellement de sous ! A ses trois enfants en études aux Etats-Unis d’Amérique et au Canada, il a viré d’importantes sommes d’argent. Exemple : entre 2008 et 2011, il a effectué, selon des sources dignes de foi, un virement de 25 784 954 FCFA rien que pour son «fiston» au Canada. D’abord 6 671 741 FCFA en octobre 2008, puis 6 979 656 FCFA en mai 2009 et enfin, 12 133 557 en août 2011. Argument officiel avancé : c’est un soutien pour les frais de séjour, de scolarité et l’achat d’un véhicule.

Et si on ajoute à tout cela son revenu mensuel qui a galopé de 481 921 FCFA à 50 ou 60 millions de francs CFA (du fait des dons des agents des douanes et d’opérateurs économiques), il y a de quoi susciter des interrogations. Et comme l’octroi de dons au DG par les fonctionnaires des douanes ne repose sur aucune base légale,  les interrogations se multiplient. On pourrait même en déduire que Guiro a utilisé les moyens de l’Etat, notamment les agents des douanes, pour s’enrichir, de façon «illicite», pendant de nombreuses années. Entre 50 et 60 millions de francs par mois ! Une véritable fortune ! Et même concernant les «dons» des opérateurs économiques et autres hommes d’affaires, il y a eu, à coup sûr, utilisation des moyens de l’Etat pour rendre les services qui lui ont valu du fric. Le personnel douanier a été utilisé pour les escortes, des moyens roulants aussi. Sans oublier les interventions, souvent en dehors des heures de services, en faveur des hommes d’affaires qui louent, par exemple, du matériel et d’autres produits et qui veulent que le DG des douanes les aide à en disposer très vite. De même que le traitement accéléré de certains dossiers qui lui ont valu récompenses, les donateurs étant satisfaits des services rendus. Guiro se serait ainsi servi des moyens de l’Etat pour se faire de gros sous. C’est probablement cela qui a justifié son inculpation pour «enrichissement illicite». Surtout qu’il y a un écart abyssal entre ses revenus légaux et statutaires et les 1 906 190 604 francs CFA retrouvés dans ses cantines.

Mais à quand le jugement de cette affaire de gros sous ? Le dossier est bouclé depuis 2012. On aurait pu le programmer lors des dernières assises criminelles de la Cour d’appel en juin dernier. Mais ça n’a pas été fait.

Hervé D’AFRICK

Courrier confidentiel

www.courrierconfidentiel.net

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Enrichissement illicite : ce que dit le Code pénal

Article 154: «Toute personne qui détourne ou dissipe à des fins personnelles des deniers publics, effets actifs en tenant lieu, titres de paiement, valeurs mobilières, acte contenant ou opérant obligations ou décharges, matériels ou objets mobiliers appartenant, destinés ou confiés à l’Etat, aux collectivités ou établissements publics, aux organismes ou sociétés bénéficiant d’une participation de l’Etat, qu’elle détient en raison de ses fonctions, est coupable de détournement de biens publics.

Si la valeur du détournement est inférieure ou égale à 1 000 000 de francs, la peine est un emprisonnement de un à cinq ans et une amende de 300 000 à 1 000 000 de francs.

Si la valeur est supérieure à 1 000 000 de francs et inférieure à 10 000 000 de francs, la peine est un emprisonnement de cinq à dix ans et une amende de 500 000 à 5 000 000 de francs.

Si la valeur est supérieure à dix millions de francs, la peine est un emprisonnement de dix à vingt ans et une amende de 1 000 000 à 10 000 000 de francs. Dans les cas prévus à l’alinéa 3 et 4, la juridiction peut en outre prononcer l’interdiction d’exercice des droits civiques pour une durée qui ne peut excéder cinq ans».

Article 160:«Toute personne qui se sera enrichie en se servant de denier, matériel, titre, acte, objet, effet ou tout autre moyen appartenant à l’Etat sera punie selon le montant de l’enrichissement des peines prévues à l’article 154 ci-dessus»

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Où sont passées les enveloppes ?

Selon des sources concordantes, des enveloppes et des lettres portant le nom Ousmane Guiro ont été retrouvées dans les cantines contenant les 1 906 190 604 francs CFA. Qui sont les auteurs de ces lettres ? Les enveloppes sont-elles parvenues à Guiro avec des sommes d’argent ? Il nous est revenu qu’elles ont disparu. Quelqu’un a-t-il tenté d’effacer des traces de cette affaire brûlante ? Ces enveloppes portaient-elles les noms des opérateurs économiques qui faisaient des dons dont la valeur se situe, selon nos sources, entre 100 000 et 5 millions de francs CFA ? Ou encore les identités des agents des douanes qui le gratifiaient, chaque mois, de dons allant, dit-on, de 15 à 20 millions de francs ? Si les lettres et les enveloppes n’avaient pas disparu, certains opérateurs économiques, des fonctionnaires de la douane et peut-être même de gros bonnets politiques se seraient retrouvés avec Guiro dans le pétrin. Mais attendons de voir. L’ex-DG des douanes n’a pas encore dit son dernier mot. Des têtes pourraient tomber, et non des moindres.

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Ils ont soutiré 7 millions de francs CFA

Lorsque la gendarmerie a découvert les cantines contenant près de deux milliards de francs CFA chez l’un des neveux de Guiro, elle ne pouvait pas s’imaginer que deux «jeunes élèves» (neveux également de l’ex-DG des douanes) avaient déjà une idée du contenu. Ces derniers ont remarqué que l’une des cantines avait un côté endommagé, laissant entrevoir des billets craquants. Ils ont avoué, par la suite, avoir soutiré, à deux reprises, de l’argent. D’abord cinq millions de francs, puis deux millions. Ils se sont donc mis à faire des dépenses faramineuses, festoyant comme des bourgeois. C’était tellement extravagant que quelqu’un a informé la gendarmerie. L’un des neveux de Guiro, qui savait que les deux autres avaient soutiré sept millions des cantines mais qui a accepté de garder cet argent par devers lui, a été inculpé pour «recel».

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A propos des 78 295 euros et des 30 533 dollars US

La réglementation sur les changes dans l’espace UEMOA est claire: «L’importation par les voyageurs résidents de billets de banque de la zone franc ou de moyens de paiement libellés en devises est libre». Mais «ces moyens de paiement doivent faire l’objet d’une déclaration lorsque leur montant excède la contrevaleur d’un million (1 000 000) de francs CFA. Les voyageurs résidents doivent céder à un intermédiaire habilité (bureau de change, NDLR), dans un délai de huit jours à compter de la date d’entrée sur le territoire national, les billets étrangers et autres moyens de paiement libellés en devises lorsque leur contrevaleur excède cinq cent mille (500 000) francs CFA». C’est cette disposition qu’aurait violée l’ex-DG des douanes. Il a gardé, par devers lui, pendant plus de huit jours, les 78 295 euros et les 30 533 dollars US, dont la contrevaleur excède 500 000 FCFA. Il a donc été inculpé pour «violation de la réglementation relative au contrôle des changes».

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Détention illégale d’armes à feu ?

C’était au départ l’un des chefs d’accusation. Mais Guiro a réussi à le balayer du revers de la main. Il a brandi le fait que le fusil G3 et le pistolet automatique de marque Berretta calibre 9 mm, retrouvés avec les cantines étaient des armes de service. Et que concernant le pistolet automatique 7, 65 mm, c’était une arme personnelle. Il ne l’a pas acquis n’importe comment. Il avait un permis de port d’arme. Le fusil 22 long rif était, selon lui, un petit fusil qui ne nécessitait pas vraiment un permis. A ce niveau, il a échappé belle. L’argument du «port illégal d’armes à feu» n’a pas été retenu par le juge.

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Ouvrez vos cantines !

Combien sont-ils à posséder des cantines contenant des milliards de francs CFA ? Certains en possèdent plus que Guiro. Dans bien des cas, il s’agit d’argent qui pue de la corruption et de l’enrichissement illicite. Des fonds publics détournés à des fins privées. Mais saura-t-on débusquer les voleurs de la République ? Les structures de contrôle produisent des rapports mais bien souvent suite. Les assises nationales sur la corruption ont-elles vraiment servi à quelque chose ? C’est la volonté politique qui manque.

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