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Le chef d’Etat-major général des armées bientôt en Justice ?

IMG 3125Les choses sont allées vite, très vite. Le ministre de la Défense, Blaise Compaoré, a signé l’arrêté portant radiation de 566 militaires, le 7 juillet 2011, sans probablement prendre la peine de savoir si toutes les procédures avaient été respectées. Peut-être savait-il aussi qu’elles n’avaient pas été respectées, mais il a quand même signé l’arrêté. Et il a précisé, dans le document, qu’il l’a fait sur proposition du chef d’Etat-major général des armées, Honoré Nabéré Traoré. Mais il y a problème. Selon des sources internes au ministère de la Défense, le texte signé par le président du Faso, ministre de la Défense, chef suprême des armées, s’est avéré «bancal». Une dizaine de militaires, dont les contrats ont été résiliés pour «faute particulièrement grave contre l’honneur, la morale, la probité avec incitation au désordre», ont décidé d’attaquer l’arrêté en question devant le Tribunal administratif de Ouagadougou.

Les militaires mécontents dénoncent un «excès de pouvoir». Et ils affirment que cet «excès de pouvoir» leur a porté, et continue de leur porter gravement préjudice. Selon un membre de la haute hiérarchie de l’armée, ils affirment ne pas reconnaître les faits qui leur sont reprochés. Vous avez dit «faute particulièrement grave contre l’honneur, la morale, la probité avec incitation au désordre» ? Non, jamais ! En tout cas, sur toute la ligne, ils jurent, la main sur le cœur, n’avoir jamais commis de tels actes. Et n’y avoir jamais participé. L’autre gros problème, c’est qu’on ne leur a pas donné la possibilité de se défendre. En clair, ils n’ont même pas été entendus avant que cette sanction fatale vienne briser leur boulot et les propulser, à une vitesse grand V, dans les eaux troubles du chômage. D’ailleurs, les faits, pourtant qualifiés de «faute particulièrement grave contre l’honneur, la morale, la probité avec incitation au désordre», ne leur ont jamais été notifiés. Dans leur recours, dont Courrier confidentiel a pu obtenir, de source militaire, une copie, ils affirment que c’est dans la presse qu’ils ont découvert l’information portant résiliation de leur contrat. Et qu’ils ont été complètement déboussolés. Le hic, c’est que l’arrêté du ministre de la Défense a immédiatement été mis en exécution. Pour compter du 7 juillet 2011. Cette décision, jugée brusque, les a pratiquement obligés à quitter, sans autre forme de procès, les différents corps de l’armée. Ils précisent même que jusqu’au moment où ils quittaient, la décision de résiliation ne leur avait pas été notifiée. En clair, ils estiment que leur «droit de se défendre» a été violé. Les textes de l’armée prévoient, disent-ils, une procédure disciplinaire lorsque la décision projetée a le caractère de sanction. Or, ici, la sanction, particulièrement lourde, leur est tombée sur la tête sans qu’ils n’aient eu, au préalable, la possibilité de se défendre.

En feuilletant l’arrêté N°96-126/DEF/CAB portant organisation et fonctionnement des conseils de discipline des militaires du rang, on se rend compte qu’il y a problème. Halte sur l’article 18: le président du Conseil de discipline est tenu de notifier à celui qui doit comparaître, huit jours avant la tenue de la réunion, la date de cette réunion. Et ce n’est pas tout: il doit aussi lui notifier la liste des personnes convoquées. Rien de tout cela, notent les militaires dans leur recours. Et ce n’est pas tout: ils brandissent aussi le décret N°2008-700 du 14 novembre 2008 portant règlement de discipline dans les armées. Même si ce texte prévoit des sanctions dites statutaires, elles ne peuvent être prononcées qu’à certaines conditions. Selon l’article 87, il faut au préalable un Conseil d’enquête ou de discipline. Les sanctions éventuelles doivent être basées sur les conclusions de ce Conseil. Or, nulle part dans l’arrêté signé par le ministre de la Défense nationale et des Anciens combattants, on ne fait mention d’un tel Conseil. Dans tous les cas, les auteurs du recours affirment, mordicus, qu’ils n’ont jamais été entendus. Et ils en arrivent à la conclusion, au regard de l’arrêté du ministre, que la décision querellée a été prise sur simple proposition du chef d’Etat-major général des armées et non sur avis d’un Conseil d’enquête ou de discipline. Pourtant, selon le principe du droit à la défense, «l’autorité administrative doit, disent-ils, communiquer à l’intéressé son dossier en lui permettant d’une part, de prendre connaissance de l’intégralité des pièces de son dossier y compris les documents intéressant la poursuite disciplinaire et, d’autre part, l’intéressé doit disposer d’un délai convenable pour préparer sa défense, en sus de ce qu’il doit être informé de son droit de se faire assister». Les militaires concernés demandent l’annulation pure et simple de l’arrêté signé par le ministre de la Défense.

Le chef d’Etat-major général des armées a-t-il vraiment tordu le cou aux textes réglementaires ? Le Tribunal administratif a été saisi. On attend de voir la suite.

Par Hervé D’AFRICK

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Le procès des militaires radiés aura-t-il lieu en septembre ?

JusticeUne autre affaire qui défraie la chronique est le procès en perspective de plus de 300 militaires radiés de l’Armée en juillet et décembre 2011. Leur nombre se situerait entre 300 et 500. Il ne s’agit donc pas de tous les militaires radiés. L’instruction, concernant la grande majorité des militaires, est terminée. Pour le reste, il y a encore quelques réglages à faire. Des confrontations afin de vérifier certains aspects de cette affaire brûlante. Tout devrait être prêt bientôt. Et à ce qu’on dit, un procès pourrait être programmé en septembre, après la rentrée judiciaire. Les militaires concernés sont soit à la Maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou, précisément dans la «cellule de haute sécurité», soit à la Maison d’arrêt et de correction de l’armée (MACA). Mais certains d’entre eux sont en liberté en attendant leur procès. Ils sont, entre autres, accusés de pillages, de rébellion, de vols aggravés, de viols, d’agressions, etc. Selon nos sources, aucun d’entre eux n’est accusé d’atteinte à la sûreté de l’Etat, ni de complot, deux infractions d’une gravité particulière, susceptibles donc d’entraîner des peines plus sévères. Cependant, l’attaque des domiciles de l’ex-chef d’Etat-major général des armées, Dominique Djindjéré, et de l’ex-ministre de la Défense, Yéro Boly, pourrait apporter du «piquant» au procès en perspective. Il y a actuellement une grosse polémique autour de ces attaques ciblées.

Hervé D’AFRICK

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MINISTERE DE LA SECURITE

Les policiers révoqués demandent l’annulation des sanctions

Ils ont introduit un recours gracieux auprès du ministre chargé de la Sécurité mais ils n’ont pas, jusque-là, obtenu gain de cause. En mai 2011, 171 policiers avaient été sanctionnés, tous accusés d’avoir participé aux mutineries. 136 d'entre eux avaient été révoqués, l'un a été mis d'office à la retraite, 32 ont écopé d'un blâme et 2 ont reçu un avertissement. Contrairement aux militaires radiés sans avoir été au préalable entendus, les policiers ont eu droit à la parole. Selon des sources concordantes, la procédure réglementaire a été suivie. Une commission d'enquête administrative a d'abord mené des investigations afin de situer les responsabilités. Un Conseil de discipline ad’hoc a ensuite été mis en place, avec trois missions essentielles: "Examiner les conclusions du rapport de la commission d'enquête administrative sur les mutineries policières; entendre les mis en cause et examiner leurs moyens de défense; proposer des sanctions disciplinaires". Selon le rapport du Conseil de discipline, "ces mutineries ont entraîné un décès, un blessé et des dégâts matériels importants. Elles ont été accompagnées de scènes de pillage et de casses de bureaux, de magasins d'armes et de munitions". Mais des personnes régulièrement citées par certains mis-en-cause pour avoir activement participé aux mutineries n’avaient pas leurs noms sur la liste des personnes traduites devant le Conseil de discipline. «Il serait souhaitable, avaient préconisé les membres du conseil, que l’ensemble de ces personnes soit auditionné et éventuellement sanctionné». Mais plus d’un an après, la suite se fait toujours attendre. Le «recours gracieux» introduit par les policiers révoqués n’a pas non plus eu de suite.

Hervé D’AFRICK

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