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«C’est une mesure injuste, inique, impopulaire… une arnaque !»

DSC00866Si rien n’est fait, la loi sera bientôt adoptée par l’Assemblée nationale. Mais déjà, la colère populaire monte, de façon irrésistible. Et risque de se déporter dans la rue. La proposition de loi portant régime de pension des députés, examinée le 27 juin par le Conseil des ministres, pose un problème éthique. Et, à ce sujet, Abdoul-Karim Sango, juriste de son état, ne mâche pas ses mots. «Dans le contexte actuel du Burkina, je suis, sans réserve, contre cette proposition de loi», affirme-t-il, catégorique. Et le voilà qui égrène, point par point, ses arguments. Il invite même les organisations de la société civile à s’organiser pour barrer la route à ce qu’il considère comme une mesure «injuste et inique». Le message est clair: les «mêmes gens» ne doivent pas continuer à s’engraisser sur notre dos !

Courrier confidentiel: Comment appréciez-vous cette proposition de loi ?

Abdoul-Karim Sango: En tant que citoyen, lorsque j’ai pris connaissance de l’adoption en Conseil des ministres des deux propositions de loi, dont l’autre est relative aux anciens chefs du gouvernement et aux anciens présidents du Parlement, j’en ai été profondément choqué, scandalisé. J’estime qu’elles sont injustes et iniques. A travers l’adoption de ces propositions de loi, le gouvernement affiche un certain mépris pour le peuple burkinabè dont la très grande majorité se débat pour survivre au jour le jour. Dans un système démocratique, les élus ne sont pas choisis pour s’arroger des avantages, même si je suis d’avis que les députés doivent exercer leur mandat dans des conditions relativement acceptables. Lorsqu’en France, le nouveau gouvernement de Hollande est arrivé aux affaires, le premier réflexe a été de réduire le train de vie des gouvernants. Quand on rapporte cela au contexte burkinabè, on se rend compte que nos élus font preuve d’égoïsme. Cette situation va davantage creuser le fossé entre les élus et ceux qui les mandatent. Déjà, beaucoup de citoyens considèrent qu’on se fait élire dans le seul but de mettre du beure sur ses épinards.

Les auteurs de la proposition de loi sur la pension des députés terminent leur exposé de motif par cette phrase: «La présente proposition de loi (…) s’impose comme l’interface de cette difficile mission du député, le nécessaire équilibre entre cette mission exigeante et éprouvante de voter la loi, consentir l’impôt et contrôler l’action du gouvernement d’une part, les conditions et les qualités minimales requises pour l’accomplir d’autre part. Représenter la nation toute entière et chaque citoyen individuellement exige ce minimum». Quel commentaire cela vous inspire-t-il ?

Une telle argumentation comporte beaucoup de lacunes. A mon avis, les Burkinabè sont pour que les députés exercent leurs fonctions dans des conditions raisonnables. Mais il y a certaines limites. N’oublions pas que le peuple burkinabè a déjà consenti beaucoup de sacrifices. N’oublions pas qu’un député n’a pas moins de 700 000 FCFA par mois; n’oublions pas que sur nos ressources, l’Etat consent un prêt de 15 millions de francs à un taux de remboursement égale à zéro aux députés afin qu’ils s’achètent des véhicules; n’oublions pas que ces derniers achètent ces véhicules avec une taxe égale à zéro. Cela signifie que la contrepartie est prise en charge par le budget de l’Etat, donc par les contributions des citoyens. N’oublions pas que chaque jour de session, le député a 30 000 FCFA. Or, dans l’année, il y a 180 jours de session ordinaire. Si l’on ajoute les sessions extraordinaires qui ne sont pas limitées dans le temps, on imagine combien de francs les Burkinabè consentent. N’oublions pas que lorsque les députés vont souvent en mission, en même temps qu’ils sont pris en charge par les budgets des organisations qui les invitent, ils prennent encore de l’argent sur le budget de l’Etat. Donc en termes d’avantages, le peuple burkinabè a fait énormément de sacrifices. D’un point de vue de l’éthique politique, je trouve que le gouvernement n’est pas assez responsable, même si je comprends, par ailleurs, qu’il peut être un peu délicat pour un gouvernement de s’opposer à cette loi. A la limite, j’analyse l’adoption de cette loi par le gouvernement comme étant un piège tendu au Parlement. En clair, le gouvernement veut opposer les députés et les citoyens. Ces derniers mois en effet, le gouvernement a fait savoir aux Burkinabè que nous sommes dans un contexte de rareté des ressources; et qu’il ne saurait continuer de maintenir les subventions publiques concernant par exemple le carburant qui, pourtant, est énormément utilisé par la majorité des Burkinabè. Conséquence, il y a eu une hausse du prix des hydrocarbures. Pourtant, même lorsque le prix du baril de pétrole descend, comme c’est le cas depuis quelques jours, cela ne se ressent pas sur le prix du carburant. Bref, on attend de voir s’il y aura une baisse des prix à la pompe. Mais dans tous les cas, lorsqu’un gouvernement invoque le fait que nous sommes dans un contexte de rareté des ressources, décide de supprimer tous les petits avantages des fonctionnaires dont les salaires, comme l’a dit l’ancien Président gabonais, Omar Bongo, constituent en réalité des perdiems et non des salaires, et qu’au même moment, ce gouvernement crée un Sénat, vous conviendrez avec moi que c’est indécent, immoral. Car, d’une certaine façon, la nouvelle loi devrait également s’appliquer aux Sénateurs. Lorsque vous créez une nouvelle institution, cela engendre forcément des charges supplémentaires. Si dans un tel contexte, vous demandez à la majorité des citoyens qui triment pour joindre les deux bouts et que vous permettez que les élus qui, pris dans un contexte burkinabè, soient largement au-dessus de ce qui est servi aux autres Burkinabè, il y a manifestement un problème. Car le peuple se posera la question de savoir s’il choisit les élus pour qu’ils soient à son service ou s’il les choisit pour les engraisser. D’un point de vue de l’éthique politique, il faut faire attention. Ce n’est pas parce qu’on dispose d’une majorité qui nous permet de faire adopter n’importe quelle loi qu’on doit le faire. Le problème ici, c’est l’opportunité de cette mesure. Comparaison n’est pas raison. Lorsqu’on nous dit que dans d’autres pays, les députés sont dans ces conditions, c’est aberrant. Comparez les conditions des fonctionnaires burkinabè aux conditions de ces autres fonctionnaires; comparez la situation des paysans burkinabè à la situation des paysans de ces autres pays. Il faut savoir raison garder. Si nous avons des ressources financières, il faut le faire savoir aux citoyens burkinabè et le faire profiter prioritairement au peuple burkinabè.

Un autre aspect très indécent dans cette loi, surtout concernant la pension de retraite, c’est le fait que cette loi ne dispose pas seulement pour l’avenir. Le législateur lui a donné un caractère rétroactif. Cela signifie que les élus de la première législature devraient être en mesure de bénéficier des droits liés à l’application de cette loi. Une partie de la pension de retraite est prise en charge par l’organisme employeur et l’autre partie, par les ressources de celui qui doit percevoir la pension. Dans ces conditions, qui prendra en charge la pension de retraite des députés qui ne sont plus à l’Assemblée nationale ? Cela signifie que le budget de l’Etat va racheter la part de ces députés qui ne sont plus au Parlement. Même si cette loi avait été votée pour l’avenir, cela aurait également posé de nombreux problèmes.

Et ce n’est pas tout: à l’Assemblée nationale, il y a des fonctionnaires qui, lorsqu’ils sont élus, sont placés en position de détachement. Cela signifie qu’ils ont une pension de retraite qui est constituée au niveau de la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO). La pension de ceux qui sont à l’Assemblée nationale est constituée au niveau de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Ce qui signifie qu’ils ont tous déjà une pension. Dans ces conditions, il faut trouver une part complémentaire pour compenser leur pension et non leur donner droit à une nouvelle pension de retraite. Ceux qui ne sont ni fonctionnaires, ni employés du privé, peuvent prendre une assurance retraite à partir des émoluments qu’ils ont, comme cela se fait par exemple aux Etats-Unis où il n’y a pas de pension de retraite. Dans les organisations internationales, il n’y a pas non plus, généralement, de pension de retraite. Vous prenez vos salaires ou vos émoluments et vous constituez, si vous le souhaitez, votre pension de retraite dans une maison d’assurance.

Mais je précise, concernant ce projet de loi, qu’il n’y a rien d’illégal. C’est plutôt un texte illégitime. Il revient au citoyen de ne pas fermer les yeux sur cette arnaque. Les syndicats disposent de moyens de pression sur le gouvernement, en lui démontrant, par exemple, que l’augmentation de 5% sur nos salaires est largement insuffisante dans la mesure où il peut effectuer ce type de dépenses, en réalité faramineuses, pour les députés. Il revient aux syndicats, aux organisations de la société civile, aux intellectuels de s’organiser et de manifester contre ce texte de loi.

Visiblement, vous êtes foncièrement contre cette proposition de loi…

Dans le contexte actuel du Burkina, je suis, sans réserve, contre cette proposition de loi. Si demain, on nous fait la preuve, avec le boom minier, que le budget de l’Etat s’est considérablement accru et que les questions fondamentales comme celles de l’éducation, de la santé et de l’accès des jeunes à l’emploi sont résolues, je considère qu’on pourrait alors affecter le trop plein d’argent qui sera là aux députés. J’analyse cette mesure comme étant en faveur de gens qui veulent mettre du beurre sur leurs épinards. Ils ont déjà les épinards, qu’ils se contentent de cela. Car les épinards, même sans beurre, sont un repas de luxe.

Certains citoyens affirment qu’il n’est pas normal qu’un mandat électif s’accommode avec ces questions de pensions. Et qu’un député, de surcroît s’il a fait preuve d’incompétence pendant son mandat, ne devrait pas profiter de cet argent public, donc de pension. Quelle analyse faites-vous d’une telle façon de voir ?

C’est la question de fond. En tant que juriste, constitutionnaliste, lorsque vous analysez le rendement du Parlement en termes de ce qu’il nous coûte et la qualité du travail qui nous est servi, je dois avouer que l’Assemblée nationale nous coûte énormément cher pour des résultats très peu satisfaisants, notamment à travers la qualité des lois, des débats. Les questions fondamentales des citoyens ne sont pas reprises à l’Assemblée. Même quand l’Assemblée nationale se permet de mettre en place des commissions d’enquêtes parlementaires, elle cache les résultats de ces enquêtes. Est-ce un Parlement d’ornement ou un Parlement du peuple ? Lorsque le Parlement est dans cette posture, le peuple est légitimement fondé à refuser que les députés s’arrogent d’énormes avantages. Sans faire du populisme, j’estime que dans le contexte actuel du Burkina, nos députés bénéficient déjà de suffisamment d’avantages.

Mais juridiquement, rien n’empêche le législateur d’élaborer une loi sur tout objet. Le seul problème, c’est de savoir si cela est conforme à la Constitution. Dans le cas d’espèce, il n’y a aucun problème avec la Constitution. Juridiquement donc, les députés peuvent se donner un texte qui leur ouvre le droit à une pension de retraite. Cela peut s’écrire dans une loi sans problème. Mais d’un point de vue éthique, il y a de sérieux problèmes. Et le gouvernement aurait dû se garder d’adopter une telle proposition de loi.

Pour terminer, avez-vous un appel particulier à l’endroit du gouvernement et des députés ?

L’attitude du gouvernement n’est pas assez responsable. Mais je comprends la délicatesse de la question. Il y a le principe de la séparation des pouvoirs. Le gouvernement ne veut pas se mettre à dos l’Assemblée nationale dont il a besoin. Mais un gouvernement responsable doit avoir la juste mesure des choses. Quand on voit d’où vient notre pays, notamment avec la crise de 2011, il faut faire attention. Le gouvernement est l’instance qui a le plus d’information sur la situation réelle du pays. Le ministre des Finances sait quelle est la réalité économique du pays. Le gouvernement doit donc être en mesure de faire des observations au Parlement pour dire que «ce n’est pas le principe, mais l’opportunité de la mesure qui nous pose problème en tant que gouvernement». L’Assemblée nationale doit comprendre qu’elle n’est pas en phase avec les citoyens. On le ressent, par exemple, dans la désaffection électorale. A mon avis, cette mesure est impopulaire et va, de ce fait, accentuer la désaffection que les citoyens ont pour leur Parlement. Face à cette situation, les citoyens doivent s’organiser à travers les syndicats. Ils ont l’opportunité de démontrer au gouvernement qu’ils refusent d’être le dindon de la farce et que les préoccupations des travailleurs ne sont pas vraiment prises en compte par ce gouvernement. Toutes les organisations de la société civile qui se préoccupent de la situation des Burkinabè doivent se mobiliser et manifester sur l’ensemble du territoire pour dire «trop, c’est trop, et qu’on ne va pas demander éternellement aux mêmes de se sacrifier alors que les autres continuent de s’engraisser». Nous avons une belle occasion pour dire qu’il y a un éveil de conscience au Burkina. Mais tout cela doit se passer dans le cadre légal, de façon organisée. C’est à cela que sert la démocratie.

Propos recueillis par Hervé D’AFRICK

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ASSEMBLEE NATIONALE: combien nous coûtent nos députés ?

Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Les émoluments des députés, pour l’année 2011, s’élèvent à 2 440 858 360 FCFA. A la date du 30 juin, 993 651 665 FCFA avaient déjà été engloutis. Le montant des émoluments a connu une hausse en 2012. Il est passé de 2 440 858 360 FCFA à 2 743 503 541 FCFA.

Voici les détails concernant l’année 2011: d’abord, les rémunérations directes des députés: indemnités permanentes: 590 432 040 FCFA; indemnités de fonction: 62 100 000 FCFA; indemnités de sujétion: 196 811 124 FCFA; indemnités de logement: 2 400 000 FCFA; indemnités de représentation pour le Président et les questeurs: 7 200 000 FCFA; indemnités de sessions ordinaires: 599 400 000 FCFA; indemnités de sessions extraordinaires: 149 850 000 FCFA; indemnités de commissions ad’hoc: 70 000 000 FCFA; autres indemnités: 422 900 556 FCFA. En 2011, rien n’a été prévu comme indemnités de sessions spéciales. Mais en 2012, il est prévu d’injecter dans ce chapitre, 149 850 000 FCFA.

A tout cela se greffent les rémunérations sociales des députés. La contribution patronale à la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO), en 2011, s’élève à 16 370 734 FCFA. Et ce n’est pas tout: contribution patronale à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS): 7 284 848 FCFA; allocations familiales: 1 764 000 FCFA; contribution patronale aux pensions des agents communaux (PAC): 244 955 FCFA.

Les députés bénéficient aussi d’avantages en nature. Par exemple, pour les frais de secrétariat, l’Etat a débloqué, pour 2011, 108 379 869 FCFA. Frais d’expertise: 35 473 909 FCFA. Sans oublier les frais médicaux. Mais il n’y a pas que cela. Certes, en 2011, rien n’a été prévu comme frais de formation des députés. Mais en 2012, le cordon de la bourse a été délié. Les députés entendent consacrer 33 000 000 FCFA à ce chapitre.

Ces hommes et femmes dont le travail consiste à «voter la loi, consentir l’impôt et contrôler l’action gouvernementale», bénéficient aussi d’une assurance individuelle accident. Au cours de l’année 2011, 24 000 000 FCFA étaient prévus pour cette assurance. Mais en plus de cela, il y a l’assurance santé, d’un coût global de 75 000 000 FCFA, et l’ «assurance Groupe décès toutes causes» d’un montant de 13 500 000 FCFA.

Bref, le budget prévu pour les dépenses de personnel de l’Assemblée nationale en 2011, d’un coût total de 3 681 585 000 FCFA, est en grande partie absorbé par les émoluments des députés: 2 440 858 360 FCFA. Les dépenses de personnel prévues pour la gestion 2012 s’élèvent à 4 125 296 429 FCFA. Donc une augmentation de 443 711 429 FCFA. La raison, la voici: prise en charge des indemnités de fin de mandat des députés de la IVe législature, initialement prévue en mai 2012 (221 495 283 FCFA), des indemnités de session spéciale destinées à l’installation des députés de la Ve législature, initialement prévue pour juin 2012 (149 850 000 FCFA) et de l’intégration de 18 fonctionnaires parlementaires (72 366 146 FCFA). Mais avec la prorogation du mandat des députés, ce montant a sans doute été revu à la hausse.

Des fonds devraient également être injectés, en 2012, dans la résidence du Président de l’Assemblée nationale. Le mobilier et le matériel de cette résidence devraient, selon les prévisions, être renouvelés. Les députés ont estimé que les 15 millions prévus pour cela en 2011, n’étaient pas suffisants. Cette année, ils ont prévu du «nouveau» dans la résidence, d’un coût de 40 000 000 FCFA. Les résidences des questeurs et du Secrétaire général devraient également être équipées en cette année 2012 selon les prévisions adoptées en fin 2011: le mobilier et les matériels divers coûteront 19 millions de francs CFA.

Les députés avaient également prévu de faire une grande fête en fin d’année 2011. Voici ce qu’ils avaient exactement prévu: la fête elle-même devait coûter 5 millions de francs CFA. A cela s’ajoute la confection des cartes de vœux et d’invitation: 15 millions de francs CFA. Les enfants du personnel administratif devaient avoir leur fête à part. Et cela devait coûter aussi 5 000 000 FCFA. Mais au regard de certaines mesures gouvernementales, la fête n’a finalement pas eu lieu. Il est cependant prévu, en 2012, de porter ce montant à 6 500 000 FCFA.

L’année dernière, l’Assemblée nationale a prévu 80 millions de francs CFA pour la réception et l’accueil des personnalités et 60 millions pour les cadeaux offerts à différentes personnalités.

Bref, la liste est longue, très longue. A l’évidence, les députés coûtent cher au contribuable burkinabè. Certaines dépenses sont même inutiles dans un contexte où une bonne partie de la population ploie sous le lourd fardeau de la «vie chère». N’empêche, l’Assemblée nationale continue d’engloutir des fonds colossaux. Selon les prévisions de cette institution, les dépenses de 2011 s’élèvent, au total, à 9 106 050 000 FCFA. Voici les détails, point par point: dépenses de personnel: 3 681 585 000 FCFA; dépenses de fonctionnement: 4 080 500 000 FCFA; dépenses de transfert: 733 965 000 FCFA; investissement exécutés par l’Etat: 610 000 000 FCFA. En fin juin 2011, 4 285 194 068 FCFA avaient déjà été dépensés. Mais les députés estiment que ces montants sont un peu trop bas. Ils ont donc connu, selon les prévisions, une hausse en 2012. 4 125 296 429 FCFA pour les dépenses de personnel, 4 223 000 000 FCFA pour les dépenses de fonctionnement, 788 985 187 FCFA pour les dépenses de transfert et 700 000 000 FCFA pour les investissements exécutés par l’Etat. Sans oublier les indemnités de fin de mandat qui avaient été fixées à 200 millions de francs CFA. Mais comme la fin de mandat a été repoussée, ces indemnités ont été revues, selon des sources concordantes, à la hausse.

Hervé D’AFRICK

 

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