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Quand des membres de la CAM trichent…

argent3Certaines pratiques font froid au dos. Selon l’ASCE, «les cas de contournement de la réglementation, de falsification et de corruption se situent presque toujours au départ, c’est-à-dire à l’attribution du marché. Ainsi, des membres de la CAM (Commission d’attribution des marchés) en arrivent à communiquer le montant de l’enveloppe financière à des soumissionnaires (contre rémunération) pour qu’ils adaptent leurs offres en conséquence. Même au niveau de l’exécution, il y a beaucoup de problèmes, surtout du fait de la mauvaise qualité des prestations (malfaçon dans les BTP, fausses livraisons et mauvaises qualités des fournitures de bureau…». Le diagnostic de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat (ASCE) révèle d’importants goulots d’étranglement. Et tout cela figure dans le rapport de la Commission d’enquête parlementaire: «En ce qui concerne les résultats, il ressort de l’exposé que sur 95 marchés publics examinés en 2009 (voir rapport 2010), 90 ne respectent pas la réglementation». L’ASCE a égrené une pile de défaillances: «La méconnaissance des textes par les présidents des commissions d’attribution des marchés (CAM), surtout par les maires de commune; (…) le manque d’avis conforme de la Direction générale des marchés publics (DGMP), la convocation des CAM par les ordonnateurs en lieu et place des présidents». Mais il y a plus grave: «La falsification des procès-verbaux de délibération, les multiples approbations à titre de régularisation, les écarts parfois énormes entre exécution physique et exécution financière…».

Le problème est crucial et récurrent. L’Inspection générale des finances (IGF) a aussi fait, à ce sujet, de graves constats. En 2011, elle a audité, selon le rapport de la Commission d’enquête, «89 marchés d’une valeur d’environ 54 milliards FCFA sur une enveloppe globale de marchés de 250 milliards». Elle a égrené, face aux membres de la Commission d’enquête, de grosses anomalies: «interventions de personnes non habilitées, conflits de compétences (parfois entre ministre, Secrétaire général et président de Conseil d’administration), absence de référentiel de base (manuel de procédure) et qualité (insuffisante) du personnel (capacité de maîtrise de la réglementation)». A cela s’ajoutent «le non-fonctionnement des structures de supervision, le non-respect du plan de passation des marchés et la non-conformité des CAM par rapport à la réglementation». Sans oublier le fait que certaines marchandises ou travaux sont non conformes ou partiellement livrés et bien d’autres goulots d’étranglement, telle la défaillance de l’archivage.

Mais l’IGF ne peut que faire des constats et émettre des soupçons. Elle «n’est pas habilitée à qualifier les infractions ou irrégularités qu’elle relève». Ça, c’est le job de l’ASCE. Cette dernière est chargée d’approfondir le contrôle. Elle reçoit, à ce sujet, une kyrielle de rapports chaque année. L’IGF, elle seule, lui remet, par an, en moyenne 200 rapports. Mais pas de sanction, ou presque. Les tiroirs sont pleins de rapports… souvent sans suite. Or, l’impunité encourage les «voleurs de la république».

Hervé D’AFRICK

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