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Flou autour de 3 marchés de 9 122 189 282 FCFA

ArgentLà aussi, la Commission d’enquête a donné un coup de pied dans la fourmilière. Trois marchés ont été passés de gré à gré, dans des conditions pas du tout claires. Coût total: 9 122 189 282 FCFA. D’abord avec le groupement d’entreprises SACBA-TP/EBOMAF pour un montant de 3 863 675 015 FCFA TTC. Ce marché porte sur des travaux d’aménagement de la voirie et de l’assainissement complémentaire de Ouaga 2000, section 844 et 845. Ensuite, un marché de 1 396 174 139 FCFA TTC, conclu avec l’entreprise SACBA-TP, pour l’exécution de «travaux confortatifs et complémentaires en zone SONATUR de Ouaga 2000. Enfin, un marché de 3 862 340 128 FCFA attribué à l’entreprise SACBA-TP pour le revêtement en bitume des voies de sept sections de la zone SONATUR à Ouaga 2000. Tous ces marchés, conclus de gré à gré en 2008, 2009 et 2010, ne respectent pas la réglementation relative aux marchés publics. Notamment concernant l’aspect gré à gré. Voici ce que dit l’article 14: «Les marchés de gré à gré des établissements publics de l’Etat et des sociétés à capitaux publics, passés suivant les dispositions des articles 71 et 72 du décret N° 2008-173/PRES/PM/MEF du 16 avril 2008, sont autorisés, soit par le président du Conseil d’administration, soit par le Conseil d’administration suivant un seuil défini par une délibération du Conseil d’administration après avis du Comité». Et la Commission d’enquête parlementaire de préciser que «le Comité est saisi de tout dossier de demande d’autorisation pour la conclusion d’un marché par la procédure de gré à gré». Or, «des trois marchés ci-dessus cités, aucun ne comporte ni la saisine, ni l’avis du Comité». Laissant ainsi la porte ouverte à toutes sortes d’abus.

Hervé D’AFRICK
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