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ScanVoici comment ils trichent !

Le rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur les marchés publics est prêt. Mais il n’a pas encore été rendu public. Nous avons pu obtenir une copie. Certaines pratiques font froid au dos. Au point qu’on se demande si ça se passe vraiment au «pays des Hommes intègres». Et pourtant ! Le Conseil des ministres s’est même livré à un acte digne d’un scandale. Voici, en exclusivité, quelques dossiers brûlants du rapport d’enquête.

1. MAISON DE LA CULTURE DE BOBO

Le Conseil des ministres au cœur d’un scandale !

argent3Ce dossier dégage de fortes odeurs de corruption. Selon des sources dignes de foi, certains ministres ont trempé leurs babines dans la soupe. Ils ont même réussi à rouler le Conseil des ministres dans la farine. Allant même jusqu’à violer, de façon flagrante, les textes en vigueur. Ont-ils été attirés par le montant colossal et «alléchant» du marché ? 3 052 759 521 FCFA TTC. En tout cas, ils ont vite fait d’attribuer ce «marché juteux» à l’entreprise De Simone. Leur plan semble avoir été savamment conçu. D’ailleurs, à ce sujet, la Commission d’enquête parlementaire a été claire: «ils» ont volé, sans scrupule, la victoire de l’entreprise Faso Construction et Services (FCS) au profit de l’entreprise De Simone. La partie du marché concernée par ce micmac politique est le lot 1, donc le gros œuvre. La loi a été violée sur tous les plans. L’article 102 du décret N°2008-173/PRES/PM/MEF du 16 avril 2008, a ainsi été cloué au pilori. Si cette disposition avait été respectée, le marché aurait été attribué à l’entreprise dont l’offre est la moins disante. Mais entre la Commission d’attribution des marchés (CAM) et le Conseil des ministres, des individus tapis dans l’ombre ont tordu le cou au décret. Selon nos sources, des ministres ont fortement malmené les résultats issus des travaux de la CAM. Cette dernière avait, suite à une analyse minutieuse des offres, attribué le marché à l’entreprise Faso Construction et Services. «Les différents procès-verbaux (dépouillement, travaux de la sous-commission et délibération) classent l’offre de l’entreprise FCS comme étant économiquement la plus avantageuse. Aussi, la CAM lors de sa réunion de délibération, après avoir entériné les travaux de la sous-commission, a proposé l’attribution du lot 1 à l’entreprise FCS». C’est écrit, noir sur blanc, dans le rapport de la Commission d’enquête parlementaire. Il y a aussi, dans le rapport, ce passage digne d’intérêt: «Le respect de cette disposition (article 102 du décret du 16 avril 2008) devrait conduire à l’attribution du marché à Faso Construction et Services (FCS), auteur de la soumission la moins disante (2 494 287 394 FCFA TTC) plutôt qu’à l’entreprise adjudicataire De Simone dont la proposition s’élevait à 3 052 759 521 FCFA TTC, soit une différence de 558 472 127 FCFA».

Blaise CoMais en Conseil des ministres, il y a eu un revirement spectaculaire. «Le Conseil, en sa séance du 23 avril 2009, a décidé de l’attribution du marché à l’entreprise De Simone, sans en motiver la raison», précise le rapport d’investigation. Face à cette violation des textes, la Commission a dû convoquer, une deuxième fois, le ministre de la Culture afin de comprendre ce qui s’était passé. Mais c’était peine perdue. Ce dernier, malgré un long argumentaire, n’a pu convaincre la Commission. Et cette dernière le dit dans son rapport: «L’audition supplémentaire du 1er mars 2012 qui en a résulté, n’a cependant pas permis à la Commission d’être plus éclairée». Selon des sources proches de la Commission d’enquête parlementaire, le revirement spectaculaire, observé lors du Conseil des ministres du 23 avril 2009, serait lié à des actes de corruption. Le ministre des Finances, qui avait bien connaissance des résultats officiels de la Commission d’attribution des marchés et qui était ce jour-là, en Conseil des ministres, n’a pas levé le petit doigt pour dire quoi que ce soit. Séance tenante, le Conseil a tordu le coup aux résultats. Les ministres présents n’ont même pas eu peur de Dieu ! Peut-être qu’ils n’étaient pas tous au courant de ce qui se tramait. Mais certains sont visiblement plongés, jusqu’au cou, dans cette sulfureuse affaire. Le ministre de l’Economie et des Finances, Lucien Marie Noël Bembemba, le ministre délégué chargé du Budget, François Marie Didier Zoundi, et le ministre de la Culture de l’époque, Filippe Savadogo, ne peuvent pas dire qu’ils n’avaient pas connaissance des résultats issus des travaux de la CAM. L’appel d’offres a été lancé par le ministère de la Culture. Suite au dépouillement, les résultats ont été communiqués au ministère des Finances. Mais pourquoi les ministres concernés ont-ils laissé le Conseil des ministres attribuer, à coups d’acclamations, le marché à l’entreprise De Simone, en violation flagrante des textes en vigueur ? Y a-t-il eu des complicités ? Tout porte à le croire.

Dans tous les cas, ces ministres et bien d’autres acteurs tapis dans l’ombre et qui ont trempé dans cette affaire doivent répondre de leurs actes. Mais le gouvernement acceptera-t-il de les traduire devant les juridictions compétentes ? Il ne faut pas trop rêver ! La pratique est bien connue. Observez bien: tous les ministres prônent, dans leurs discours officiels, de grandes valeurs: transparence, rigueur, équité ! Et patati et patata ! Mais lorsqu’ils sont, eux-mêmes impliqués dans de sales affaires, on s’empresse d’étouffer le dossier. C’est d’ailleurs pourquoi, selon certains partenaires techniques et financiers, «le Burkina Faso est champion dans la production de rapports mais dont la mise en œuvre des recommandations pose problème». Dans la plupart des cas, c’est l’impunité totale. Alors qu’on y est, que deviennent les rapports de la Cour des comptes ? Aucune sanction ! Et cela rime comme une caution aux mauvaises pratiques et à l’impunité.

Donnera-t-on, cette fois, une suite adéquate au rapport de la Commission d’enquête parlementaire ? La balle est dans le camp du Président du Faso et du Premier ministre. On saura s’ils tiennent vraiment à la transparence dans la gestion des affaires publiques. Les faits égrenés dans le rapport sont limpides comme de l’eau de roche. L’attribution du marché à l’entreprise De Simone suite à l’ «appel d’offres restreint accéléré» N° 2009-007/MCTC/SG/DMP du 24 février 2009, est pratiquement un scandale. Ce marché, qui devait permettre la construction de la Maison de la culture de Bobo, et qui était soumis à un délai contractuel de dix mois, a été approuvé, le 20 mai 2009, par le ministre délégué chargé du Budget.

Mais comme il fallait s’y attendre, les effets de la combine se sont traduits sur le terrain de l’exécution du marché. Des exemples ? Il y en a à la pelle ! Le ministère de la Culture, du Tourisme et de la Communication ne disposait même pas d’un plan de passation officiel du marché. Et ne pouvait, par conséquent, faire d’observation conséquente concernant la mise en œuvre du projet. Conséquence, sur le terrain, c’était la cacophonie totale. Avec une forte odeur de scandale ! N’en pouvant plus face au cumul de pratiques malsaines, la Commission d’enquête parlementaire a fini par lâcher cette phrase dans son rapport : «Nous déplorons le non-respect par le gouvernement des procédures de passation ayant entraîné un surcoût de 558 472 127 FCFA, un retard cumulé de plus de 24 mois, et pour finir, la mise en régie du chantier». Curieusement, ces faits obscènes se sont déroulés au «pays des Hommes intègres» et le Conseil des ministres, présidé par Blaise Compaoré, a été au cœur de cette sulfureuse affaire. Sacré Burkina !

Hervé D’AFRICK

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2. CONSTRUCTION D’IMMEUBLE A LA GENDARMERIE

Où sont passés les 103 371 734 FCFA ?

ArgentC’est un gros marché ! Le montant ? 1 135 875 511 FCFA. Il a été attribué à l’entreprise Pyramide suite à un appel d’offres restreint. Il s’agissait de construire, dans un délai contractuel de 16 mois, le nouvel immeuble du poste de contrôle de l’Etat-major de la gendarmerie nationale. Ce marché, approuvé par le ministre des Finances, a été émaillé de pratiques floues. «La procédure de passation des marchés n’a pas été conforme aux dispositions du décret N°2008-173/PRES/PM/MEF du 16 avril 2008, portant réglementation générale des marchés publics et des délégations de services publics au Burkina Faso». La Commission d’enquête parlementaire a décelé de nombreuses failles. Morceau choisi: «La spécificité des travaux ne pouvant, à elle seule, justifier une consultation restreinte, cela appelle de la part de la Commission des doutes quant à l’opportunité du choix de cette procédure». A ce sujet, les alinéas 3 et 7 de l’article 66 du décret sont clairs: «Il ne peut être recouru à la procédure de l’appel d’offres restreint que lorsque les biens, les travaux ou les services, de par leur nature spécialisée, ne sont disponibles qu’auprès d’un nombre limité de fournisseurs, d’entrepreneurs ou de prestataires de services susceptibles d’offrir les prestations sollicitées». Et ce n’est pas tout: «Le recours à la procédure de l’appel d’offres restreint doit être motivé et soumis à l’autorisation préalable de la Direction générale des marchés publics». Or, ce gros marché de 1 135 875 511 FCFA, morcelé en plusieurs tranches, n’a suivi aucune de ces procédures. Et ce n’est pas seulement à ce niveau qu’il y a une sorte de flou artistique. «Le long délai mis entre la convocation de la CAM (message porté N°2004-000548/DEF/SG/DEP du 22/12/2004) et l’approbation du marché (le 16 janvier 2006) mérite d’être relevé», souligne la Commission d’enquête. Et il n’y a pas que ça: «Malgré les explications données par les premiers responsables de la gendarmerie sur la réalisation par tranches du marché, la Commission retient que les délais d’exécution ont connu de grands dépassements et que les rapports avec l’architecte se sont détériorés à cause de cette donne. Même concernant l’exécution financière, il y a problème. Voici, à ce sujet, ce que dit le rapport: «La Commission relève que le montant total des paiements sur la base de l’état transmis est de 1 080 571 467 FCFA. Les pièces justificatives y afférentes donnent un montant total de 977 199 733 FCFA, d’où une différence de 103 371 734 FCFA qui restent à justifier». Où est passée la somme manquante ? Mystère et boule de gomme. Les pièces justificatives sont, jusque-là, introuvables…

Hervé D’AFRICK

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3. SONATUR

Flou autour de 3 marchés de 9 122 189 282 FCFA

MaletteLà aussi, la Commission d’enquête a donné un coup de pied dans la fourmilière. Trois marchés ont été passés de gré à gré, dans des conditions pas du tout claires. Coût total: 9 122 189 282 FCFA. D’abord avec le groupement d’entreprises SACBA-TP/EBOMAF pour un montant de 3 863 675 015 FCFA TTC. Ce marché porte sur des travaux d’aménagement de la voirie et de l’assainissement complémentaire de Ouaga 2000, section 844 et 845. Ensuite, un marché de 1 396 174 139 FCFA TTC, conclu avec l’entreprise SACBA-TP, pour l’exécution de «travaux confortatifs et complémentaires en zone SONATUR de Ouaga 2000. Enfin, un marché de 3 862 340 128 FCFA attribué à l’entreprise SACBA-TP pour le revêtement en bitume des voies de sept sections de la zone SONATUR à Ouaga 2000. Tous ces marchés, conclus de gré à gré en 2008, 2009 et 2010, ne respectent pas la réglementation relative aux marchés publics. Notamment concernant l’aspect gré à gré. Voici ce que dit l’article 14: «Les marchés de gré à gré des établissements publics de l’Etat et des sociétés à capitaux publics, passés suivant les dispositions des articles 71 et 72 du décret N° 2008-173/PRES/PM/MEF du 16 avril 2008, sont autorisés, soit par le président du Conseil d’administration, soit par le Conseil d’administration suivant un seuil défini par une délibération du Conseil d’administration après avis du Comité». Et la Commission d’enquête parlementaire de préciser que «le Comité est saisi de tout dossier de demande d’autorisation pour la conclusion d’un marché par la procédure de gré à gré». Or, «des trois marchés ci-dessus cités, aucun ne comporte ni la saisine, ni l’avis du Comité». Laissant ainsi la porte ouverte à toutes sortes d’abus.

Hervé D’AFRICK

 

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