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Ingérences politiques dans une affaire de gros sous ?

DG EROHCette affaire, qui traîne en Justice depuis plusieurs années, commence à agacer certaines personnalités au sommet de l'Etat. Le Directeur général de la société EROH, spécialisée dans l'hydraulique, vient d'adresser une lettre confidentielle au Premier ministre. En mai 2011, il avait déjà déposé un courrier confidentiel sur la table du Président Compaoré. De hautes personnalités du "pays des hommes intègres" sont, dit-il, en train de torpiller le dossier.

Le président du Faso a dû un peu sursauter à la lecture de la correspondance. D'entrée de jeu, le Directeur général de la société "Etudes et réalisations d'ouvrages hydrauliques" (EROH), Thomas Baguemzanré, défend sa chapelle. Mais ce n'est pas ce qui a dû surprendre le Président Compaoré. Ni probablement le montant invoqué, même s’il est énorme: 3 181 195 432 FCFA. En réalité, les premières phrases se contentent de faire le point du dossier, à la loupe du DG de la société EROH. Voici ce que ce dernier a dit au président du Faso dans sa lettre confidentielle du 27 mai 2011:"Excellence Monsieur le Président, le 18 mai 2007, la Chambre commerciale de la Cour d'appel de Ouagadougou, par arrêt N°105, condamnait la Banque internationale du Burkina (BIB) à payer à la société EROH la somme de 3 181 195 432 FCFA à titre de dommage et intérêts. Cet arrêt était déjà exécutoire à cette date. Le 1er juin 2007, la BIB formait pourvoi en cassation contre ledit arrêt devant la Chambre commerciale de la Cour de cassation du Burkina. Le 16 août 2007, la même BIB formait pourvoi en cassation contre le même arrêt devant la Cour commune de Justice et d'arbitrage (CCJA) d'Abidjan en Côte d'Ivoire. Puis, la BIB saisissait le 1er Président de la Cour de cassation, monsieur Ouédraogo Cheick et obtenait le sursis à exécution de cet arrêt jusqu'à ce que la Cour de cassation se prononce définitivement sur le pourvoi". La suite ? La voici:"La BIB s'est désistée de son pourvoi par-devant la Cour commune de Justice et d'arbitrage le 23 octobre 2007 emportant acquiescement et soumission à l'arrêt N° 105 attaqué". Et le DG de EROH d'expliquer au Président Compaoré que "le 14 mai 2009, la Cour de cassation déclarait le pourvoi en cassation de la Banque internationale du Burkina (BIB) irrecevable. L'arrêt N°105 devenait de plein droit exécutoire et la loi permettait à EROH de faire recours aux forces de l'ordre pour son exécution forcée après deux (2) années de sursis. La société EROH qui a toujours privilégié le règlement amiable signifiait à la BIB cet arrêt et lui demandait de l'exécuter. Face au refus de la BIB de s'exécuter, la société EROH entreprenait l'exécution forcée en envoyant un huissier de Justice pour pratiquer une saisie". Et c'est à ce niveau que les épisodes de cette affaire brûlante vont s'enchaîner à une vitesse grand V. Le DG de EROH révèle en effet au Président Compaoré que des personnalités politiques, et non des moindres, se sont ingérées dans le traitement du dossier afin, dit-il, de tordre le cou à la procédure judiciaire. Blaise Compaoré a dû être surpris d'apprendre dans la lettre confidentielle que de hauts responsables de l'Etat auraient maladroitement trempé dans cette affaire. Dans la correspondance, trônent en effet les noms du Président de l'Assemblée nationale, Roch Marc Christian Kaboré, de l'ex-Premier ministre Tertius Zongo, l'ex-ministre de la Justice Zakalia Koté et de celui qui a remplacé ce dernier, Jérôme Traoré, qui, lui, vient d'être limogé du gouvernement pour avoir fait bastonner un citoyen qui aurait tenu à son encontre des "propos désobligeants". On attend de voir s'il y aura une suite judiciaire dans cette nouvelle affaire qui a emporté le ministre de la Justice le soir du 23 février 2012.

L'affaire EROH/BIB continue, elle aussi, de faire des vagues. Le 24 janvier dernier, le DG de la société EROH avait, une fois de plus, dénoncé des ingérences politiques, en provenance notamment du ministère de la Justice dirigé alors par Jérôme Traoré. Cette fois, sa correspondance était adressée au Premier ministre Luc Adolphe Tiao. La réponse du PM, datée du 17 février, tient pratiquement en deux phrases:"J'accuse réception de votre correspondance N°2012.02/EROH/DG datée du 24 janvier 2012 au moyen de laquelle vous m'avez saisi sur l'évolution du dossier en Justice ayant trait à une affaire opposant EROH à la Banque internationale du Burkina (BIB). Je voudrais porter à votre connaissance que le dossier à été transmis au ministre chargé de la Justice pour examen et suite à donner". Un point, c'est tout ! Pourtant, dans ses correspondances adressées tant au Premier ministre qu'au président du Faso, le DG de EROH accuse le même ministre d'ingérences suspectes dans le traitement judiciaire du dossier. Ce dernier, alors à la Cour d'appel, avait rendu une décision à polémiques et qui était toujours contestée lorsqu'il est devenu ministre de la Justice. Mais comme il a été "éjecté" de son fauteuil de ministre il y a quelques jours, ce sera peut-être le début d'une lueur d'espoir pour le DG de la société EROH, s'il se trouve effectivement que des ingérences politiques empêchaient le droit d'être dit dans toute sa plénitude, concernant cette affaire. Le ministre Jérôme Traoré a été remplacé par Salamata Sawadogo qui avait déjà occupé le poste de ministre de la Promotion des droits humains. C'est donc elle qui, selon les instructions données par le Premier ministre dans sa correspondance, est chargée d'examiner et de donner une suite au dossier. Reste à savoir comment cette affaire sera traitée. Fini ce que le DG de EROH qualifie de «cabale judiciaire» dans sa correspondance confidentielle adressée, en mai 2011, au président du Faso ? Il était allé droit au but. Morceau choisi: "Il est clairement établi que des personnes au sommet de l'Etat, et non des moindres, ont décidé, pour des intérêts personnels purement mercantiles, de sacrifier la société EROH au profit d'une puissance financière". Et ce n'est pas tout: "Excellence Monsieur le président du Faso, président du Conseil supérieur de la magistrature, aujourd'hui, cette décision de révision rendue par Jérôme Traoré fait l'objet d'un pourvoi devant la Cour de cassation. Cette Cour peut-elle rendre une décision contraire à celle du ministre de la Justice, au regard des immixtions précédemment citées ?". La question est à la recherche d'une réponse et les inconnues sont nombreuses. Mais la donne a changé. Ce n'est plus le même ministre. Enfin le bout du tunnel ? La lettre confidentielle adressée à Blaise Compaoré s'achève par une interpellation lourde de sens: "Nous en appelons à votre sens élevé de la justice pour que soit mis fin à la cabale judiciaire orchestrée par toutes ces personnes contre la modeste société EROH afin de laisser les juridictions connaitre et dire le droit en toute impartialité". A ce sujet, le Premier ministre a saisi le ministre de la Justice. On attend donc de voir la suite.

Par Fanta TRAORE

 

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