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52 partis et formations politiques suspendus !

Jrome Bougouma11Jusqu’en avril 2012, au ministère de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité, on avançait le chiffre imprécis de «plus de 165 partis et 5 formations politiques» légalement reconnus au Burkina Faso. Avec toutefois un constat troublant: la plupart d’entre eux bafouaient la lettre et l’esprit de loi N°032-2001/AN, portant charte des partis et formations politiques au Burkina Faso. Mais en décembre 2011, le Conseil des ministres a instruit le ministère chargé des libertés publiques de donner un coup de pied dans la fourmilière. Et la sentence est tombée. Le ministre Jérôme Bougouma a signé, le 30 avril dernier, un arrêté qui suspend 52 partis et formations politiques pour une durée d’un an…

La dynamique de mise à jour du fichier des partis et formations politiques au Burkina Faso est partie d’un constat: la pléthore. «Depuis 1991, on assiste à une prolifération exponentielle des partis et formations politiques au point que de nos jours, notre pays compte plus de cent soixante (160) partis et formations politiques (…) ». Parole du ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité, Jérôme Bougouma. Il l’a dit le 14 décembre dernier en Conseil des ministres. Et il ne s’est pas arrêté là. Il a poursuivi sa communication orale par un constat plus accablant: «Une centaine de ces partis et formations politiques ne sont plus à jour au regard des dispositions pertinentes de la charte des partis politiques au Burkina Faso». Après avoir exposé le problème, le ministre a tendu l’oreille, dans l’espoir que le gouvernement donne des instructions afin de pallier cette entrave à la dynamique démocratique. La réaction de l’Exécutif n’a pas tardé. Le Conseil a immédiatement «instruit le ministre en charge des libertés publiques d’inviter les partis politiques défaillants à se conformer à la loi sous peine de l’application des sanctions prévues à cet effet».

Et voici le MATDS parti pour une chasse dans la jungle des partis politiques fantômes. Le premier communiqué invitant les partis politiques inactifs et/ou sans siège à se conformer aux dispositions de la loi 032 a fait effet de panique. Certains partis politiques se sont hâtés de tenir des congrès de fortune, à la va-vite. Le premier ultimatum, expiré le 1er février 2012, a permis à 22 partis politiques d’introduire des dossiers de renouvellement de leurs instances dirigeantes. Echappant ainsi au coup de balai du MATDS. Mais certains partis et formations politiques étaient pratiquement pris dans les filets. Ils ont dû user de subterfuges pour échapper de justesse à la sanction. En effet, «à la demande des responsables des partis», le délai a été repoussé au 28 février 2012. Le deuxième communiqué publié à cet effet s’adressait expressément à 75 partis et 2 formations politiques nommément cités. Les responsables desdits partis, injoignables au téléphone selon le MATDS, ont été invités à prendre attache avec le ministère afin de faire vérifier l’existence de leur siège officiel. L’opération devait prendre fin le 28 février. Mais le ministre a attendu jusqu’au 30 avril pour apposer sa signature sur l’arrêté N°2012-000045/MATDS/SG/DGLPAP/DAPCE portant suspension de partis et formations politiques.

Ainsi, 52 partis et 2 formations politiques n’ont pas réussi leur examen de passage entre les mailles du filet tendu par le ministère chargé des libertés publiques. Ils écopent d’une suspension temporaire. Voici ce que dit, à ce sujet, l’article 1 de l’arrêté ministériel signé le 30 avril 2012: «Conformément à l’article 14 alinéa 3 de la loi N°032-2001/AN du 29 novembre 2001 portant charte des partis et formations politiques au Burkina Faso, la reconnaissance officielle de chacun des partis et de chacune des formations politiques ci-après désignés est suspendue pour une période de douze mois, à compter de la date de signature du présent arrêté ». En clair, les responsables des partis en question, s’ils sont encore en vie, vont se faire conter les élections législatives et municipales couplées de 2012. Ils ne pourront pas être candidats au titre de leurs partis.

Constat important: plus de la moitié des partis politiques sanctionnés existent depuis plus de vingt ans. Ils ont été créés en 1991, au lendemain de l’adoption de la Constitution du 2 juin. Certains d’entre eux ont même été créés, non pas par arrêté ministériel, mais par «Raabo», rappelant ce terme juridique révolutionnaire. En outre, certains responsables de partis suspendus sont décédés il y a bien longtemps. Ce n’est donc pas étonnant qu’ils ne répondent plus aux coups de fil test du MATDS. Certains ont aussi créé des coalitions avec d’autres partis ou formations politiques, sans prendre le soin de signifier la dissolution de leur parti au ministère chargé des libertés publiques.    

On se demande donc pourquoi le MATDS a opté pour une suspension temporaire de 12 mois, alors que la loi 032 prévoit, en cas d’absence de siège officiel, une suspension de reconnaissance, sans aucune précision.

Au regard du nombre toujours trop élevé de partis politiques aphones au «pays des hommes intègres», le ministère aurait dû ratisser large, en étant juste un peu plus rigoureux sur le respect des textes intérieurs aux partis. Surtout concernant la tenue régulière des congrès et le renouvellement des instances dirigeantes à bonne date. Lorsqu’on parcourt la fameuse loi 032, et que l’on fait une halte sur l’article 5, on se rend compte qu’il est fait obligation aux partis de «participer à l’animation de la vie politique, à l’information et à l’éducation du peuple ainsi qu’à l’expression du suffrage ». Mais sur le terrain, le constat est tout autre. Entre deux joutes électorales, c’est le silence radio chez l’écrasante majorité des partis politiques qui bénéficient pourtant d’une subvention versée de la poche du contribuable. Ceux qui tentent de se conformer aux dispositions de l’article 5 de la loi 032, n’ont pas de quoi s’arracher les cheveux. Il leur suffit d’organiser des points de presse pour se prononcer sur tel ou tel sujet d’actualité et les journalistes font le reste… Le MATDS a donc encore beaucoup à faire pour aboutir à un réel fichier de partis politiques. Un fichier de partis qui existent à la fois sur le papier et sur le terrain.

Paul-Miki ROAMBA

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