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Le ministre des Finances a-t-il paniqué ?

Lucien Marie Noel BembamabaAbsent de Ouagadougou au moment de l’arrestation et de la destitution de l’ex-DG des douanes, le ministre Lucien Marie Noël Bembamba a été pratiquement mis devant le fait accompli. Il ne pouvait plus rien pour sortir Ousmane Guiro du pétrin. Pris la main dans les… cantines, son destin était clair. Il fallait faire vite pour limiter les dégâts de cette affaire qui venait de ternir, une fois encore, l’image du Burkina. Le grand argentier et beau-frère du Président Compaoré était, dit-on, tellement paniqué qu’il ne s’est pas embarrassé des salamalecs à l’égard du staff de la douane.

Il a ainsi convoqué, le mercredi 11 janvier, l’équipe dirigeante de la douane pour une réunion, à huis clos, dans son bureau, au ministère de l’Economie et des Finances. A cette réunion, il y avait les membres du cabinet restreint de la Direction générale ainsi que les directeurs des six régions douanières du pays, soit 14 hauts-gradés de l’administration douanière. Le ministre n’est pas allé par quatre chemins pour leur signifier que l’heure était grave et qu’il subissait «la pression de l’opinion» au point qu’il fallait qu’il donne un signal fort. Mais en fait de signal, il a proposé à ses interlocuteurs qui avaient plus de 15 ans d’ancienneté de choisir entre demander une retraite anticipée et se faire redéployer dans une autre administration publique.

En vérité, il avait déjà calé la nomination de Kuilbila Jean-Sylvestre Sam comme DG et il cherchait un alibi pour faire le ménage autour de lui. Il fallait donc dégager tous les «vieux» gabelous susceptibles de le déranger dans son commandement. Quitte à les soupçonner tous d’avoir trempé dans la corruption et l’enrichissement illicite avec Guiro. Pour faire court et simple, il a mis tout le monde dans le même sac, au risque même de mettre à la retraite des compétences dont il sera périlleux à l’administration douanière de se passer.

On comprend qu’il veuille ainsi laver proprement le «bébé» qu’il s’apprêtait à nommer DG des douanes. Mais ce qu’il a oublié, c’est qu’en voulant se séparer aussi brutalement de tous les membres de l’ancien staff, il peut jeter le bébé avec l’eau du bain. Et c’est ce qui risque de se passer. Si, en effet, l’on peut inculper et déposer Ousmane Guiro sur le simple fait de cantines qui contiendraient des fruits de corruption, de concussion et d’enrichissement illicite, qu’est-ce qui prouve que Kuilbila Jean-Sylvestre Sam, le nouveau DG, n’a pas également trempé dans les mêmes pratiques ? Ce d’autant plus qu’il occupait un poste stratégique, celui de Directeur de la réglementation et de la législation. On se rappelle que c’est à ce poste que Guiro a commis les fameuses «fausses exonérations» qui font l’objet d’une poursuite judiciaire depuis 2007. Pourquoi ne pas s’assurer que le nouveau promu était au-dessus de tout soupçon avant de le nommer ? Comment le ministre va-t-il, à présent, gérer les fortes rumeurs qui bruissent sur les biens et la fortune du nouveau DG des douanes et dont parle pratiquement tout le monde ?

En fait, il est impossible d’aller au bout du ménage à la douane sans ouvrir la boîte de pandore. Le système Compaoré risque même de se faire hara-kiri s’il s’amuse à ce jeu. Car, tout est désormais concentré autour de la Loi n°22/95/ADP du 16 mai 1995, portant institution d’une procédure de dépôt et de vérification des listes des biens des membres du gouvernement. L’article 77 de la Constitution étend cette liste à toutes les personnalités impliquées dans les responsabilités financières et/ou politiques que sont, entre autres, le DG des douanes, le DG des Impôts, le DG du Trésor,…

Le hic dans cette affaire qui risque de se retourner contre tout le système Compaoré, c’est qu’en voulant que les douaniers déclarent leurs biens, il va falloir appliquer la même exigence aux ministres, aux présidents d’institutions et au président du Faso lui-même. Mais curieusement, personne ne veut remonter aussi haut. Même les hautes juridictions se méfient royalement d’appliquer cette disposition légale qui aurait pu mettre fin à plusieurs dérives et autres enrichissements illicites.

En effet, la Loi n°22/95/ADP du 16 mai 1995 prévoit, en son article 6, une disposition de vérification qui n’a jamais été mise en œuvre. Voici ce que dit cet article : «Il est institué une Commission de vérification. La Commission présidée par le Président de la Cour suprême et, en cas d'absence ou d'empêchement par le vice-Président, comprend le Président de la Chambre des comptes, le Président de la Chambre judiciaire, le Greffier en chef de la Cour suprême. Elle procède à la vérification des informations contenues dans les listes des biens qui leur seront transmises par le Président de la Cour suprême». La Cour suprême ayant été dissoute, c’est le Conseil constitutionnel qui aurait dû secouer le cocotier. Mais ce dernier semble se tourner les pouces. Les gestionnaires de deniers publics défaillants n’ont pas, jusque-là, été sanctionnés. La commission chargée des vérifications n’a jamais fonctionné. Pourtant, si le Conseil constitutionnel s’était résolu à mettre véritablement en branle la machine de la vérification, ça aurait cailler dans les hautes sphères de l’Etat. Nombreuses sont en effet les personnalités qui n’ont pas déclaré leurs biens au Conseil constitutionnel, alors que la loi les oblige à le faire. Et Dieu seul sait les pratiques souvent mafieuses auxquelles elles s’adonnent. Mais bien souvent les pressions financières et politiques parviennent à étouffer les dossiers aux odeurs nauséabondes dans lesquels elles ont trempé jusqu’au cou. Il n’y a pas que Guiro qui dispose de cantines pleines de milliards. Reste à savoir si le régime Compaoré acceptera d’ouvrir toutes les cantines. Il est pratiquement sûr qu’il ne le fera pas. Pour le moment, en tout cas, rien ne permet de penser qu’il mettra tous les dossiers sales au grand jour. Il y a tellement de pourriture que s’il le fait, il laissera, à coup sûr, des plumes et non des moindres. Et cela pourrait même sonner le glas du pouvoir. Mais il est important que les structures de contrôle fassent pleinement leur travail, sans notamment tenir compte des casquettes politiques et financières des personnes impliquées dans les dossiers sales. Et qu’il y ait des sanctions à la hauteur des forfaits. A quoi servent les rapports s’il n’y a pas de sanction ? Si ce n’est une caution à l’impunité.

Bref, d’autres dispositions régionales et internationales sont très instructives sur la question de l’enrichissement et de la corruption.

- La Directive N° 02/2000/CM/UEMOA par exemple, portant adoption du Code de transparence dans la gestion des finances publiques dont le Burkina est signataire, précise au point D-2-5 que «Les Etats membres adopteront, avant le 31 décembre 2002, une loi sur la répression de l’enrichissement illicite et sur l’exploitation effective, par la Cour des comptes, des déclarations des biens, au début et à la fin des fonctions impliquant des responsabilités financières et/ou politiques».

- La Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption précise, en son article 7, que «pour lutter contre la corruption et les infractions assimilées dans la Fonction publique, les Etats parties s’engagent à exiger que tous les agents publics ou ceux qui sont désignés déclarent leurs biens lors de leur prise de fonctions, ainsi que pendant et à la fin de leur mandat».

- La Convention des Nations unies contre la corruption stipule, en son article 8, alinéa 5 que «chaque État Partie s’efforce, s’il y a lieu et conformément aux principes fondamentaux de son droit interne, de mettre en place des mesures et des systèmes faisant obligation aux agents publics de déclarer aux autorités compétentes, notamment toutes activités extérieures, tout emploi, tous placements, tous avoirs et tous dons ou avantages substantiels d’où pourrait résulter un conflit d’intérêts avec leurs fonctions d’agent public».

La matière existe donc pour éviter que d’autres Guiro ne prospèrent au Faso. C’est la volonté politique qui manque le plus.

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