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Sur les traces de la Cour des comptes…

PIC 0006En 2007, des fonctionnaires ont pillé l’argent du contribuable à la Société de gestion du patrimoine ferroviaire du Burkina (SOPAFER-B). Ils ont surtout utilisé la stratégie de la surfacturation sur les achats, et celle de la dotation fictive en carburant. Lorsque les inspecteurs de la Cour des comptes y sont passés, ils ont découvert, à titre d’exemples, des factures de 300 000 F CFA pour l’achat de deux clés USB et de 3 000 000 F CFA pour l’achat d’une jante de voiture ! Mais les auteurs de ces délits économiques n’ont jamais été inquiétés. Allez-y savoir s’ils sont dissuadés de commettre de tels forfaits dans un pays qui dit prendre par les cornes, le phénomène de la corruption et de détournement de fonds publics…

A la Société de gestion du patrimoine ferroviaire du Burkina (SOPAFER-B), on a foulé aux pieds, jusqu’en 2007 en tous cas, la loi régissant les procédures de passation des marchés publics. C’est la Cour des comptes qui a fait ce constat dans son rapport 2009 remis à Blaise Compaoré en juin 2011. A titre d’exemples, pour l’achat d’un véhicule Berline Focus en 2007, sur un coût total de 14 000 000 F CFA, la SOPAFER-B s’est permis d’octroyer une avance de 9 500 000 F CFA (soit 68%) à la signature de la lettre de commande, alors que l’article 79 du décret portant réglementation générale des achats publics, précise que ce taux ne doit pas excéder 20% pour les fournitures et services et 10% pour les travaux et les prestations intellectuelles. La Cour dénonce aussi la non-constatation de certains achats par un acte de réception, le non-respect du circuit des factures, des achats de fournitures non gérés par le service de gestion des stocks, des cas de factures reçues en régularisation de commandes passées ; des pratiques contraires au bon emploi des deniers publics.

Sur ce dernier point, les exemples sont effarants : chez le fournisseur « Atlantis Negoce », la SOPAFER-B a acheté une clé USB de 260 Mo à 150 000 F CFA. 2 autres clés de 2 GO auraient coûté 300 000 FCFA ; une autre clé, sans précision de capacité a été livrée par « Atlantis Negoce » à 175 000 F CFA. Mais il y a plus grave de ça : une jante de véhicule 4x4 aurait été achetée à 3 000 000 F CFA auprès de « Alliance Garage ». De quoi payer une voiture complète avec jantes et pneus secours !

Pour montrer l’importance de la surfacturation, la Cour est allée sur le marché des accessoires informatiques et selon les informations qu’elle a recueillies, une clé USB de 2 GO se négociait, à la période considérée, à partir de 15 000 F. Aussi, la mercuriale des prix établie par le ministère de l’Economie et des Finances au titre des années 2005 et 2006, fixe le prix maximum d’une jante à 160 000 F CFA.

En fouillant minutieusement dans les pièces justificatives des dépenses liées à une mission de la Directrice générale de la SOPAFER-B sur Abidjan, les inspecteurs de la Cour des comptes se sont rendu compte qu’une partie de l’argent (64 750 F CFA) a servi à l’achat de poulets et de moutons. Sans commentaires !...

En prenant fonction à la tête de la SOPAFER-B, la directrice d’alors a constaté que son prédécesseur faisait supporter par la société d’Etat, ses frais d’abonnement CANAL SAT à son domicile privé. Elle a donc reconduit la pratique à son profit et la Cour des comptes est tombée sur une facture d’abonnement pour 12 mois au domicile de la directrice pour un montant de 499 000 F CFA TTC. La Cour note aussi des cas de consommation exagérée de rames de papiers (1204 pour 2007) soit plus de 100 rames de papiers par mois. Le flou total qui entoure les procédures de passation de ces commandes n’a pas permis aux contrôleurs de savoir si les commandes passées et facturées correspondent à des opérations de livraison et de consommation des rames de papiers.

Venons-en à la gestion du carburant : en faisant le rapprochement entre les achats mensuels de carburant et l’utilisation qui en est faite, les inspecteurs ont constaté des écarts importants par mois et dont le cumul vaut 10 799 000 pour l’année 2007. Mais il n’y a pas que cela : des cas d’attributions fictives ont été notifiés dans le rapport public de la Cour des comptes. En 2007, plus de 1 190 000 F CFA de carburant aurait été attribué à des services non fonctionnels. Le Président du conseil d’administration de la SOPAFER-B, en plus d’être attributaire d’une dotation mensuelle de 75 000 à 125 000 F CFA allouée sous forme de chèques ou d’espèces sonnantes, recevait aussi une allocation mensuelle de 100 000 F CFA sous forme de tickets, selon les résultats du contrôle. Entre 2002 et 2007, c’est une valeur totale de 50 957 000 F CFA en carburant qui s’est volatilisée des caisses de la Société de gestion du patrimoine ferroviaire du Burkina.

Autre fait : la SOPAFER-B s’est permis d’octroyer des prêts en numéraires à certains de ses agents ainsi qu’à des personnes étrangères à la boîte. Sur une dette totale de 17 462 988 F CFA due par l’ensemble des contractants, la société avait réussi à recouvrer la somme de 8 886 461 F CFA à la date du 31 décembre 2009. La somme restante due, après cette date, soit 8 576 527 F CFA était imputable principalement à B. Grégoire Bado, ancien DG, pour 3 613 062 F CFA et Adama Koné, ancien DAF, pour 4 863 471 F CFA.

La situation de la SOPAFER-B, ajoutée à celles de la SONAGESS et de la LONAB évoquées dans les précédents numéros de Courrier confidentiel, constituent de graves cas de mauvaise gestion du patrimoine d’Etat. Mais les personnes dont la responsabilité est engagée dans ces cas de malversations avérées n’ont pas été officiellement entendues devant une juridiction. Cela n’est pas de nature à décourager les candidats à la malversation dans la gestion de la chose publique et à mettre fin au sentiment d’impunité au Burkina.

Par Paul-Miki ROAMBA

Sur ce dernier point, les exemples sont effarants : chez le fournisseur « Atlantis Negoce », la SOPAFER-B a acheté une clé USB de 260 Mo à 150 000 F CFA. 2 autres clés de 2 GO auraient coûté 300 000 FCFA ; une autre clé, sans précision de capacité a été livrée par « Atlantis Negoce » à 175 000 F CFA. Mais il y a plus grave de ça : une jante de véhicule 4x4 aurait été achetée à 3 000 000 F CFA auprès de « Alliance Garage ». De quoi payer une voiture complète avec jantes et pneus secours !

Pour montrer l’importance de la surfacturation, la Cour est allée sur le marché des accessoires informatiques et selon les informations qu’elle a recueillies, une clé USB de 2 GO se négociait, à la période considérée, à partir de 15 000 F. Aussi, la mercuriale des prix établie par le ministère de l’Economie et des Finances au titre des années 2005 et 2006, fixe le prix maximum d’une jante à 160 000 F CFA.

En fouillant minutieusement dans les pièces justificatives des dépenses liées à une mission de la Directrice générale de la SOPAFER-B sur Abidjan, les inspecteurs de la Cour des comptes se sont rendu compte qu’une partie de l’argent (64 750 F CFA) a servi à l’achat de poulets et de moutons. Sans commentaires !...

En prenant fonction à la tête de la SOPAFER-B, la directrice d’alors a constaté que son prédécesseur faisait supporter par la société d’Etat, ses frais d’abonnement CANAL SAT à son domicile privé. Elle a donc reconduit la pratique à son profit et la Cour des comptes est tombée sur une facture d’abonnement pour 12 mois au domicile de la directrice pour un montant de 499 000 F CFA TTC. La Cour note aussi des cas de consommation exagérée de rames de papiers (1204 pour 2007) soit plus de 100 rames de papiers par mois. Le flou total qui entoure les procédures de passation de ces commandes n’a pas permis aux contrôleurs de savoir si les commandes passées et facturées correspondent à des opérations de livraison et de consommation des rames de papiers.

Venons-en à la gestion du carburant : en faisant le rapprochement entre les achats mensuels de carburant et l’utilisation qui en est faite, les inspecteurs ont constaté des écarts importants par mois et dont le cumul vaut 10 799 000 pour l’année 2007. Mais il n’y a pas que cela : des cas d’attributions fictives ont été notifiés dans le rapport public de la Cour des comptes. En 2007, plus de 1 190 000 F CFA de carburant aurait été attribué à des services non fonctionnels. Le Président du conseil d’administration de la SOPAFER-B, en plus d’être attributaire d’une dotation mensuelle de 75 000 à 125 000 F CFA allouée sous forme de chèques ou d’espèces sonnantes, recevait aussi une allocation mensuelle de 100 000 F CFA sous forme de tickets, selon les résultats du contrôle. Entre 2002 et 2007, c’est une valeur totale de 50 957 000 F CFA en carburant qui s’est volatilisée des caisses de la Société de gestion du patrimoine ferroviaire du Burkina.

Autre fait : la SOPAFER-B s’est permis d’octroyer des prêts en numéraires à certains de ses agents ainsi qu’à des personnes étrangères à la boîte. Sur une dette totale de 17 462 988 F CFA due par l’ensemble des contractants, la société avait réussi à recouvrer la somme de 8 886 461 F CFA à la date du 31 décembre 2009. La somme restante due, après cette date, soit 8 576 527 F CFA était imputable principalement à B. Grégoire Bado, ancien DG, pour 3 613 062 F CFA et Adama Koné, ancien DAF, pour 4 863 471 F CFA.

La situation de la SOPAFER-B, ajoutée à celles de la SONAGESS et de la LONAB évoquées dans les précédents numéros de Courrierconfidentiel, constituent de graves cas de mauvaise gestion du patrimoine d’Etat. Mais les personnes dont la responsabilité est engagée dans ces cas de malversations avérées n’ont pas été officiellement entendues devant une juridiction. Cela n’est pas de nature à décourager les candidats à la malversation dans la gestion de la chose publique et à mettre fin au sentiment d’impunité au Burkina.

Par Paul-Miki ROAMBA

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