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Rapport sans suite ?

DSC00647Entre 2006 et 2007, les gestions administrative, budgétaire, comptable et financière de la Société nationale de gestion des stocks de sécurité alimentaire (SONAGESS) ne se sont pas faites en conformité avec les lois en vigueur. On a donc parlé de «mauvaise gestion» du bien public à la SONAGESS, pour traduire, en termes moins choquants, les détournements de fonds dans cette société d’Etat à caractère hautement social. Les inspecteurs de la Cour des comptes y sont passés. Leurs constats sont clairs et bouleversants. Mais on attend toujours la suite à donner à ces cas de malversations flagrantes...

En fouillant dans les documents comptables et budgétaires de la Société nationale de gestion des stocks de sécurité alimentaire, les contrôleurs de la Cour des comptes sont sans doute tombés des nues, lorsqu’ils ont tenté de rapprocher les prévisions initiales de recettes à partir des montants facturés aux clients, aux montants effectivement encaissés. En 2006, la SONAGESS avait prévu d’encaisser la somme de 12 millions de F CFA à partir de la location de ses camions. Mais à l’heure du bilan, et d’après ce que fait ressortir l’état d’exécution du budget au 31 décembre, aucun franc n’aurait été encaissé sur la location des véhicules. Pour la vente des céréales, principale activité de la SONAGESS, il était attendu 805 millions de F CFA. Mais le rapport de la société au 31 décembre 2006 indique que sur seulement 143 769 020 F CFA, représentant les montants de vente, la SONAGESS n’aurait recouvré au finish que 39 774 370 F CFA. Ce qui voudrait dire qu’une somme de 103 994 650 F CFA s’est volatilisée entre les poches des acheteurs des céréales à prix sociaux et les caisses de la SONAGESS.

Par contre, en matière de dépenses pour 2006, la SONAGESS ne s’est pas gênée d’effectuer des dépassements démesurés sur ses prévisions. A titre d’exemple, pour 31 395 496 F CFA de frais de carburant prévus, ce sont 43 238 083 F CFA qui auraient été engloutis dans cette rubrique à l’heure du bilan; ce qui représente un taux d’exécution de 137, 72%. Autres rubriques : lubrifiants, pièces et main-d’œuvre : 10 millions prévus, près de 17 millions dépensés; Main-d’œuvre occasionnelle: 30 600 000 F CFA prévus, 53 807 005 F CFA dépensés; frais de suivi et transfert de céréales : 75 500 000 F CFA prévus, 104 979 241 F CFA dépensés, etc. Les mêmes types de dépassements, sur les mêmes rubriques, à quelques différences près, ont été reconduits dans l’exercice des dépenses courant 2007.

La Cour des comptes reproche aussi à la SONAGESS d’avoir foulé aux pieds les dispositions réglementaires dans la passation de certains marchés publics. Ainsi, un marché de 42 millions de F CFA pour l’achat de 200 tonnes de niébé n’a pas respecté les délais de livraison et le contractant n’a pas été soumis au paiement des pénalités prévues par l’article 16 du contrat. Aussi, sur un marché public portant fourniture de 2 véhicules double cabine 4x4, la commission d’attribution a procédé à l’ouverture des offres, à l’examen de la conformité des spécifications techniques et à l’attribution du marché, au mépris de la sous-commission technique.

Autres irrégularités non moins importantes : entre 2006 et 2007, la Société nationale de gestion des stocks de sécurité alimentaire a effectué des dépenses, de grosses dépenses d’un montant cumulé de 1 067 441 242 F CFA, pour le compte du ministère de l’Agriculture dont elle relève, et qui ne se rattachent ni à l’objet, ni à l’activité normale de la SONAGESS. Il s’agit de dépenses non budgétisées et dont l’exécution s’est faite sans l’approbation du Conseil d’administration de la société. La liste et les montants de ces dépenses sont inscrits dans un grand tableau publié à la page 218 du rapport 2009 de la Cour des comptes. En voici juste quelques exemples : Contribution de la SONAGESS à la finition du siège du ministère de l’Agriculture (2006) : 458 707 542 F CFA ; Contribution de la SONAGESS au projet d’appui à la vulgarisation des fosses fumières (2006) : 520 millions de F CFA ; Prise en charge d’une mission du ministre d’Etat au Brésil (2007) : 24 510 500 F CFA. Cet argent a été remis entre les mains d’un certain Idrissa Ouédraogo. Ensuite, un certain Inoussa Ouédraogo, se servant de sa CIB N° 1440830, a encaissé auprès de la SONAGESS, courant 2006, la somme 19 064 000 F CFA pour la prise en charge d’un voyage du ministre et de sa suite. En 2006 toujours, une instruction verbale du ministre Salif Diallo a fait trembler la SONAGESS   qui a vite décaissé du compte «BCB aide libyenne» (A Dieu Kadhafi !), la somme de 5 millions de F CFA, remise à Neb-Noma Sawadogo qui devrait s’en servir pour prendre en charge une mission ROPPA. La liste est plus longue que ça et le total des totaux, comme indiqué plus haut, vaut 1 milliard 67 millions et poussière !

La Cour mentionne aussi dans son rapport, des irrégularités constatées lors du contrôle de la gestion des stocks. Entre ce qui est écrit sur les papiers présentés par la Direction générale de la SONAGESS et ce qui ressort de l’inventaire effectué sur le terrain par les inspecteurs, il y a des écarts, et pas des moindres. Tenez ! Au site Ouagarinter, les données d’inventaire font état de l’existence de 500 tonnes de sorgho blanc dans le magasin N°100 C2, alors que les fiches de suivi de stocks indiquent 273,510 tonnes de maïs, soit une différence de 226,79 tonnes. A contrario, il ressort des fiches de stocks qu’à la date du 31 décembre, les magasins N°103 C2 lot 1 et 106 referment respectivement 443,56 et 473,04 tonnes de maïs alors que les données d’inventaire ne révèlent l’existence du moindre grain de maïs dans ces magasins. Sur ces écarts, la SONAGESS – qui a aussi son mémoire en défense dans le rapport de la Cour des comptes – parle de non-mise à jour des fiches de stocks à la date du contrôle.

En épinglant la Société nationale de gestion des stocks de sécurité alimentaire, la Cour des comptes a mis à nu, et aux détails près, les anomalies qui ont émaillé la gestion comptable de cette grosse boîte de service social. L’an dernier, ce rapport a été remis au président du Faso, Blaise Compaoré, et rendu public. Mais les coupables de ces malversations n’ont jamais été inquiétés pour avoir mal géré l’argent du contribuable. Il en a été de même pour les agents de la LONAB également épinglée dans le même rapport (Voir Courrier confidentiel du 10 février 2012, page 8). Si les choses continuent ainsi, plus personne, parmi les gestionnaires des biens publics, ne redoutera une visite des contrôleurs de la Cour des comptes.

Par Paul-Miki ROAMBA

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