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Députés «argentivores» ?

EnveloppeTrès cher ami,

Je viens de recevoir ton courrier. Et je me rends compte que tu me poses une question à laquelle j’avais déjà répondu. Mais après renseignements, je réalise que ma lettre n’est pas arrivée à destination. Tu veux savoir combien nous coûtent nos députés ? Et bien, je t’apporte des éléments de réponse.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Les émoluments des députés, pour l’année 2011, s’élèvent à 2 440 858 360 FCFA. A la date du 30 juin, 993 651 665 FCFA avaient déjà été engloutis. Le montant des émoluments connaîtra une hausse en 2012. Il passera de 2 440 858 360 FCFA à 2 743 503 541 FCFA.

Voici les détails concernant l’année 2011: d’abord, les rémunérations directes des députés: indemnités permanentes: 590 432 040 FCFA; indemnités de fonction: 62 100 000 FCFA; indemnités de sujétion: 196 811 124 FCFA; indemnités de logement: 2 400 000 FCFA; indemnités de représentation pour le Président et les questeurs: 7 200 000 FCFA; indemnités de sessions ordinaires: 599 400 000 FCFA; indemnités de sessions extraordinaires: 149 850 000 FCFA; indemnités de commissions ad’hoc: 70 000 000 FCFA; autres indemnités: 422 900 556 FCFA. En 2011, rien n’a été prévu comme indemnités de sessions spéciales. Mais en 2012, 149 850 000 FCFA seront injectés dans ce chapitre.

A tout cela se greffent les rémunérations sociales des députés. La contribution patronale à la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO), en 2011, s’élève à 16 370 734 FCFA. Et ce n’est pas tout: contribution patronale à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS): 7 284 848 FCFA; allocations familiales: 1 764 000 FCFA; contribution patronale aux pensions des agents communaux (PAC): 244 955 FCFA.

Les députés bénéficient aussi d’avantages en nature. Par exemple, pour les frais de secrétariat, l’Etat a débloqué, pour 2011, 108 379 869 FCFA. Frais d’expertise: 35 473 909 FCFA. Sans oublier les frais médicaux. Mais il n’y a pas que cela. Certes, en 2011, rien n’a été prévu comme frais de formation des députés. Mais en 2012, il va falloir délier le cordon de la bourse. Les députés entendent consacrer 33 000 000 FCFA à ce volet.

Ces hommes et femmes dont le travail consiste à «voter la loi, consentir l’impôt et contrôler l’action gouvernementale», bénéficient aussi d’une assurance individuelle accident. Au cours de l’année 2011, 24 000 000 FCFA étaient prévus pour cette assurance. Mais en plus de cela, il y a l’assurance santé, d’un coût global de 75 000 000 FCFA, et l’ «assurance Groupe décès toutes causes» d’un montant de 13 500 000 FCFA.

Bref, le budget prévu pour les dépenses de personnel de l’Assemblée nationale en 2011, d’un coût total de 3 681 585 000 FCFA, est en grande partie absorbé par les émoluments des députés: 2 440 858 360 FCFA. Les dépenses de personnel prévues pour la gestion 2012 s’élèvent à 4 125 296 429 FCFA. Donc une augmentation de 443 711 429 FCFA. La raison, la voici: prise en charge des indemnités de fin de mandat des députés de la IVe législature, initialement prévue en mai 2012 (221 495 283 FCFA), des indemnités de session spéciale destinées à l’installation des députés de la Ve législature, initialement prévue pour juin 2012 (149 850 000 FCFA) et de l’intégration de 18 fonctionnaires parlementaires (72 366 146 FCFA). Ces montants pourraient aller au-delà de ce que je viens de t’indiquer car il est prévu une modification de la Constitution afin de proroger le mandat des députés jusqu’en novembre 2012.

Selon les prévisions actuelles, des fonds seront également injectés dans la résidence du Président de l’Assemblée nationale. Le mobilier et le matériel de cette résidence seront renouvelés en 2012. Les députés ont estimé que les 15 millions prévus pour cela en 2011, n’étaient pas suffisants. L’année prochaine, il y aura du «nouveau» dans la résidence, d’un coût de 40 000 000 FCFA. Les résidences des questeurs et du Secrétaire général seront également équipées: le mobilier et les matériels divers coûteront 19 millions de francs CFA.

Mais en attendant 2012, les députés avaient prévu de faire une grande fête en fin d’année 2011. Voici ce qu’ils avaient exactement prévu: la fête elle-même devait coûter 5 millions de francs CFA. A cela s’ajoute la confection des cartes de vœux et d’invitation: 15 millions de francs CFA. Les enfants du personnel administratif devaient avoir leur fête à part. Et cela devait coûter aussi 5 000 000 FCFA. Mais au regard de certaines mesures gouvernementales, la fête n’a finalement pas eu lieu. Mais en 2012, il est prévu de porter ce montant à 6 500 000 FCFA.

L’année dernière, l’Assemblée nationale a prévu 80 millions de francs CFA pour la réception et l’accueil des personnalités et 60 millions pour les cadeaux offerts à différentes personnalités.

Bref, la liste est longue, très longue. A l’évidence, les députés coûtent cher au contribuable burkinabè. Certaines dépenses sont même inutiles dans un contexte où une bonne partie de la population ploie sous le lourd fardeau de la «vie chère». N’empêche, l’Assemblée nationale continue d’engloutir des fonds colossaux. Selon les prévisions de cette institution, les dépenses de 2011 s’élèvent, au total, à 9 106 050 000 FCFA. Voici les détails, point par point: dépenses de personnel: 3 681 585 000 FCFA; dépenses de fonctionnement: 4 080 500 000 FCFA; dépenses de transfert: 733 965 000 FCFA; investissement exécutés par l’Etat: 610 000 000 FCFA. En fin juin 2011, 4 285 194 068 FCFA avaient déjà été dépensés. Mais les députés estiment que ces montants sont un peu trop bas. Ils connaîtront donc, selon les prévisions actuelles, une hausse en 2012. 4 125 296 429 FCFA pour les dépenses de personnel, 4 223 000 000 FCFA pour les dépenses de fonctionnement, 788 985 187 FCFA pour les dépenses de transfert et 700 000 000 FCFA pour les investissements exécutés par l’Etat. Sans oublier les indemnités de fin de mandat qui avaient été fixées à 200 millions de francs CFA. Mais comme il est prévu que la fin de mandat soit repoussée, ces indemnités pourraient être revues à la hausse.

Bref, j’espère t’avoir donné des éléments d’appréciation. Je te ferai parvenir mon prochain courrier confidentiel le 25 février. Tu auras toutes les informations par rapport aux autres questions que tu m’avais posées. A bientôt donc.

 

Hervé D’AFRICK

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