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Justifiez vos caisses noires !

MaletteIl y a une opacité totale autour de l'utilisation des fonds spéciaux accordés par l'Etat à certaines personnalités. Ces "gourous" de la république brassent des centaines de millions, font des dépenses à leur guise avec l'argent du contribuable sans apporter le moindre justificatif. Pourtant, un décret signé en 2003 les oblige à rendre compte des dépenses effectuées.

Le Président Compaoré dispose de fonds spéciaux, communément appelés "caisse noire". Le Premier ministre aussi. De même que les autres membres du gouvernement. Sans oublier le président de l'Assemblée nationale, Roch Marc Christian Kaboré, et les autres présidents d'institutions. Mais on a l'impression que ces "caisses noires" sont devenues une caverne d'Ali Baba. Les dépenses sont faites sans justifications. La Cour des comptes, la plus haute juridiction chargée du contrôle des finances publiques, semble être plongée dans un silence complice. De sources concordantes, aucune de ces personnalités ne lui a fait le bilan de l'utilisation des fonds spéciaux. Certes, à certains moments, la Cour a interpellé le président de l'Assemblée nationale, en vain. Mais elle est restée là, sans rien faire d’autre pour mettre de l’ordre dans la gestion des fonds. De façon pratique, aucun contrôle n'a été effectué sur l’utilisation des «caisses noires». Pourtant, l'article 11 du décret instituant les fonds spéciaux et leurs règles particulières de gestion est clair: "Les dépenses effectuées sur fonds spéciaux donnent lieu à l'établissement de pièces justificatives comportant, soit le reçu signé par le bénéficiaire réel, soit un certificat administratif établi par l'autorité ayant procédé au paiement et énonçant le nom du bénéficiaire, le montant de la somme versée et les motifs du règlement". Mais depuis sa signature, ce décret a été constamment violé. Certaines personnalités ont même tenté de faire croire qu'elles ignoraient l'existence de ce texte.

Comment peut-on recevoir de l'Etat des dizaines, voire des centaines de millions, et les dépenser sans chercher, au préalable, à savoir les conditions d'utilisation de ces fonds ? La magouille est telle que certaines autorités, bien qu'étant au courant du décret, se sont évertuées à faire croire que ces fonds n’étaient pas à justifier. L'ex-président du Conseil constitutionnel, Idrissa Traoré, avait été épinglé par la Cour des comptes pour avoir dépensé d’importants fonds spéciaux sans avoir apporté le moindre justificatif. Cette année-là, il avait reçu, dans le compte ouvert à cet effet, 90 millions de francs CFA. En dernier recours, il avait affirmé que le ministre des Finances d’alors, Jean-Baptiste Compaoré, l'avait induit en erreur en lui disant que l'utilisation de la "caisse noire" n'était pas à justifier. Il avait en outre révélé que le président de l'Assemblée nationale, Roch Marc Christian Kaboré, lui avait confié que des démarches étaient en cours pour abroger le décret. Mais en réalité, il se tramait des choses très louches entre les personnalités concernées par l'utilisation des fonds spéciaux. Ce n'est pas en réalité le décret entier qu'elles voulaient abroger, mais plutôt l'article 11, afin d'effectuer les dépenses sans rendre compte de l'utilisation qu'elles font de l'argent public. Certes, l'article en question n'a pas été supprimé mais c'est tout comme. Car, jusqu'aujourd'hui, un flou total règne autour des fonds spéciaux.

Pratiques louches

Pourtant, le décret précise que le président de l'Assemblée nationale et celui du Conseil constitutionnel doivent justifier auprès de la Cour des comptes les dépenses effectuées avec les fonds de la "caisse noire". Ils "reçoivent quitus du président de cette Cour". Mais dans la pratique, rien de tout cela. Et personne ne dit rien, comme si ces personnalités étaient au-dessus de la loi. Au point que l'impunité a fini par être instituée en règle d'or concernant l'utilisation des fonds spéciaux. Ces pratiques louches, de la part de ceux qui sont censés montrer le bon exemple, laissent libre cours à toutes sortes de dérives. Et comme il n'y a pas de mécanisme efficace et efficient de contrôle, dans certains milieux, on n'hésite pas à parler de détournements de fonds publics.

Le Premier ministre et les autres membres du gouvernement sont tenus, eux-aussi, de rendre compte de la gestion des fonds spéciaux. Selon le décret, ils doivent fournir les pièces justificatives au président du Faso. Mais là également, il y a problème. De sources concordantes, aucun d'eux ne se soumet à cet exercice. Le décret instituant les fonds spéciaux les somme pourtant de le faire. Voici un morceau: "Aux dates fixées par les instructions du président du Faso, le Premier ministre et les membres du gouvernement sont tenus de lui adresser un relevé des dépenses effectuées sur fonds spéciaux, accompagné des justifications". Et comme il n'existe pas de véritables mécanismes de contrôle de l'utilisation de ces fonds, l'opacité prend obligatoirement des galons, avec, évidemment, toutes les spéculations et toutes les dérives possibles.

Mais c'est surtout concernant le président du Faso que le décret présente le plus d'ambiguïtés. Il n'est mentionné, nulle part, avec précision, à qui le premier magistrat du pays doit rendre compte des dépenses effectuées avec sa "caisse noire". Le décret énonce, à ce sujet, une phrase plutôt laconique: "Les fonds spéciaux (...) sont utilisés conformément aux instructions générales ou particulières données respectivement par les administrateurs de crédits". Un point, c'est tout. Aucune précision ! Ainsi, les utilisateurs des fonds spéciaux, donc de l'argent du contribuable, ne rendent nullement compte à ce dernier. Ces fonds servent-ils à des enrichissements illicites ? L'Etat devrait impérativement apporter une réponse concrète à cette question. Car on ne saurait continuer à mettre à la disposition de certaines autorités de colossales sommes d'argent, parfois des centaines de millions de francs, sans que l'on ne sache à quoi cela a servi et comment les fonds ont été utilisés. Le hic, c'est que chaque année, on débloque d’importants fonds pour alimenter la "caisse noire" de l'Etat. Et certains se la coulent douce sans aucune justification. Certes, il peut arriver que certaines dépenses soient couvertes par le secret d'Etat. Mais même là, le décret donne certaines indications sur la manière de justifier ces dépenses.

A qui le Président du Faso doit-il rendre compte ?

Toutefois, le texte instituant les fonds spéciaux et leurs règles particulières de gestion doit être impérativement revu et corrigé. Plusieurs articles sont ambigus. Morceaux choisis: Articles 3:"Les fonds spéciaux mis à la disposition du Premier ministre sont destinés à assurer des dépenses dignes d'intérêt pour l'action gouvernementale et administrative". Article 4: "Les fonds spéciaux mis à la disposition du président de l'Assemblée nationale sont destinés à assurer des dépenses dignes d'intérêt pour l'institution dont il a la charge". Article 5:"Les fonds spéciaux mis à la disposition du président du Conseil constitutionnel sont destinés à assurer des dépenses dignes d'intérêt pour l'institution dont il a la charge". Mais c'est quoi au juste, une dépense digne d'intérêt? Sur quel critère faut-il la déterminer? Mystère et boule de gomme. C'est le détenteur de la "caisse noire" qui décide. Il peut ainsi faire n'importe quelle dépense, pourvu qu'il estime qu'il s'agit d'une "dépense digne d'intérêt". Et on se demande bien ce que toutes ces personnalités font exactement avec l'argent du contribuable. A l’évidence, l'Etat est tellement laxiste qu'il met d'importantes sommes d'argent à la disposition de certains citoyens, du fait de leurs fonctions, sans chercher à savoir exactement ce qu'ils en font. Et sans même les sommer de justifier l’utilisation qu’ils en ont faite. Même concernant le président du Faso, le rôle dévolu à la « caisse noire» nécessite une clarification. Voici ce que dit l'article 2:"Les fonds spéciaux mis à la disposition du président du Faso sont destinés à: - assurer certaines surveillances dans les buts de sûreté générale, de sécurité intérieure et extérieure; - entretenir les intelligences répondant à des nécessités politiques; - secourir des personnes dignes d'intérêt dont la position sociale est telle que des considérations de haute convenance interdisent de divulguer leurs noms". Et même s'il ne faut pas, dans certains cas, divulguer de nom, le décret prévoit l’obligation de fournir des pièces justificatives comportant un certificat administratif établi par l'autorité ayant procédé au paiement et énonçant, entre autres, "le montant de la somme versée et les motifs du règlement". Le problème, c’est que le texte ne dit pas précisément à qui le président du Faso doit rendre compte de l’utilisation qu’il fait de sa «caisse noire», créant, du même coup, un flou artistique.

Mais en réalité, c'est la partie contraignante du décret qui dérange toutes ces personnalités. Personne ne veut apparemment justifier l'utilisation des fonds spéciaux mis à sa disposition par l'Etat. Tous veulent que le volet "justification des dépenses" soit biffé du texte. Pourtant, ce sont les mêmes qui, dans des discours mielleux, prônent la transparence dans la gestion des affaires publiques. Difficile, dans ces conditions, de donner des leçons aux autres. Il est donc temps que l'Etat mène un audit sans complaisance sur l'utilisation des "caisses noires". On ne peut pas continuer d'injecter des sommes colossales pour... "des dépenses dignes d'intérêt" sans savoir si les dépenses effectuées sont vraiment "dignes d'intérêt" et où va exactement notre argent. C'est un principe élémentaire de bonne gouvernance.

Hervé D'AFRICK

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