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Très cher ami,

EnveloppeJe viens de recevoir de nouveaux documents relatifs à la Présidence du Faso. Il en ressort qu’il y a des zones d’ombre dans l’exécution de certains marchés, et non des moindres. Comme je te l’avais promis dans ma lettre confidentielle du 10 janvier, je vais, à présent, te donner des précisions.

Lors de l’examen du projet de loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2012, les députés ont dû se triturer les méninges. Il y avait une sorte de flou artistique concernant certains documents présentés par la Présidence du Faso. Certes, le niveau de recouvrement des recettes a connu une amélioration: il est passé de 2 430 000 FCFA en 2009 à 55 670 000 FCFA en 2010. De plus, selon la Commission des finances et du budget (COMFIB) de l’Assemblée nationale, «des efforts sont également faits pour une maîtrise des dépenses de fonctionnement». Mais il y a un gros problème: «la non-lisibilité de nombre de dépenses effectuées pour le compte du titre 5». Il s’agit précisément de l’exécution financière relative à certains marchés. Selon des sources concordantes, la Présidence du Faso a présenté un état de la situation qui suscite des interrogations. Les députés chargés d’examiner le dossier ont en effet relevé un manque de transparence entre les chiffres présentés dans les documents à travers un tableau et la réalité des dépenses. Concernant l’exercice 2010, par exemple, voici leur constat: «Au vu de l’état détaillé ci-dessus, l’exécution financière présente un total de 227 072 950 FCFA contre une exécution (réelle, NDLR) de 2 418 447 000 FCFA, soit un écart de 2 191 374 050 FCFA. Cet écart important s’explique par l’exécution de certains marchés qui ne pourraient être publiés compte tenu de leur spécificité». Et cela crée, du même coup, un gros flou autour de l’utilisation des finances publiques par la Présidence du Faso. Le fait que certains marchés, réalisés avec l’argent du contribuable, ne soient pas publiés, pourrait en effet mettre à rude épreuve la transparence dans la gestion des affaires publiques.

Ecoute, cher ami, je ne saurais te dire si ces fonds sont mal utilisés. Mais le fait qu’on ne sache pas à quoi ils ont servi et comment ils ont été utilisés, permet toute sorte de spéculations et ouvre, du même coup, la voie à certaines dérives. Certes, certaines dépenses relèvent du secret d’Etat, mais l’arbre ne doit pas cacher la forêt. Si, en effet, les députés, chargés de voter la loi, de consentir l’impôt et de contrôler l’action gouvernementale, sont eux-mêmes dans le flou concernant cet aspect des dépenses de la Présidence, il faut avouer qu’il y a problème. Je ne sais pas si la Cour des comptes, la plus haute juridiction chargée du contrôle des finances publiques, a un droit de regard sur l’utilisation des fonds concernant ces marchés de la Présidence «qui ne pourraient être publiés compte tenu de leur spécificité», mais ce dont j’ai l’assurance, c’est que la Direction générale des marchés publics (DGMP) n’est pas impliquée dans l’attribution de ces marchés. L’un de ses membres me l’a confirmé récemment. En clair, il s’agit de marchés publics pas vraiment publics et qui engagent des fonds publics qu’on se garde de rendre totalement publics !

Bref, voici la liste des marchés dont j’ai connaissance, concernant notamment la période du 1er janvier 2010 au 30 juin 2011: acquisition d’équipements spécifiques (15 340 000 FCFA), acquisition d’équipements spécifiques (19 980 590 FCFA), acquisition de véhicules (103 250 000 FCFA), acquisition d’équipements spécifiques (43 512 500 FCFA), acquisition d’équipements spécifiques (44 989 860 FCFA), acquisition d’équipements spécifiques (8 136 100 FCFA), acquisition d’équipements spécifiques (16 792 736 FCFA), acquisition de véhicules (65 490 000 FCFA), acquisition d’équipements spécifiques (49 784 200 FCFA), acquisition d’équipements spécifiques (44 928 500 FCFA).

Cher ami, je ne saurais, à l’heure actuelle, te dire quels sont les autres marchés qui ont nécessité un engagement de fonds publics, ni comment l’exécution financière a été faite. Je note simplement que le constat de la COMFIB révèle une «non-lisibilité de nombre de dépenses effectuées».

Voilà, je m’arrête là, tout en te promettant d’apporter des réponses précises aux autres questions que tu m’avais posées. Ma prochaine lettre confidentielle te parviendra le 10 février. A bientôt donc.

Hervé D’AFRICK

 

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