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Idrissa Traor Conseil constEn 2008, le président du Conseil constitutionnel, Idrissa Traoré, pris dans les filets de la Cour des comptes, a été sommé de s’expliquer sur l’utilisation qu’il a faite des fonds spéciaux mis à sa disposition par l’Etat. Il a tenté de «jongler» pour sortir du rouleau compresseur de la haute juridiction chargée du contrôle des finances publiques. On croyait que désormais, les autres personnalités concernées par les «caisses noires» se soumettraient aux exigences du décret instituant les fonds spéciaux. Mais jusqu’aujourd’hui, le jeu de cache-cache continue. Voici un morceau de la correspondance adressée au président de la Cour des comptes par l’ex-président du Conseil constitutionnel.

«En réponse à votre lettre n° 2008-035/CC/CAB/EMY/ZC/conf., j’ai l’honneur de vous préciser ce qui suit.

1. A propos des fonds spéciaux.

J’ai effectivement eu à gérer les fonds spéciaux à partir du compte trésor n°0001-457-0398/02.

J’ai reçu la lettre n°8-030/CC/CCOE du 23 janvier 2008 de Monsieur le Président de la Cour des comptes. J’ai été surpris par le fait que l’on me demande de justifier des dépenses faites sur ce compte, parce que Monsieur le Ministre des Finances et du budget, Compaoré Jean Baptiste, m’avait certifié le contraire notamment par deux fois. La première fois, le Conseil constitutionnel a entamé la procédure d’approvisionnement du compte trésor. Le ministère des Finances a rejeté cette procédure en spécifiant qu’il faut plutôt lui adresser une lettre lui demandant le virement tranche par tranche. Et depuis c’est cette procédure indiquée qui est suivie. A l’occasion donc du règlement de cette question le Ministre des Finances m’a certifié que les fonds spéciaux ne sont pas à justifier. En second lieu, le Conseil constitutionnel a été invité à Ndjamena à la cérémonie de prestation de serment du Président Idriss Déby. J’ai voulu me faire accompagner par mon épouse. Le DAAF a fait un engagement budgétaire en ce sens. Le Ministre des Finances a rejeté cet engagement et c’est Monsieur le Ministre lui-même qui m’a expliqué par téléphone le rejet et m’a suggéré de faire supporter la dépense par les fonds spéciaux en me répétant que ceux-ci n’étaient pas à justifier. A mon retour de Ndjamena, j’ai eu dans mon bureau un entretien avec Monsieur le Ministre des Finances au sujet du rejet signalé. Nous avons fini par nous comprendre et ce fut encore l’occasion pour Monsieur le Ministre de me rappeler que ces fonds ne sont pas à justifier. Aussi lorsque j’ai reçu la lettre de Monsieur le Président de la Cour des comptes j’ai cherché à rencontrer Monsieur le Ministre des Finances. Nous nous sommes vus le 06 février 2008 à son bureau. En réaction de la lettre de Monsieur le Président de la Cour des comptes, il m’a fait savoir que la question est réglée par un décret. Mais ce jour il n’a pas pu m’en remettre un exemplaire. Il m’a promis de me le faire porter. Mais avant de nous séparer, Monsieur le Ministre a ajouté qu’il préfère laisser Monsieur le Premier Ministre m’annoncer officiellement la bonne nouvelle. J’ai en conséquence demandé une audience à Monsieur le Premier Ministre par l’intermédiaire du service du Protocole de la Primature. J’ai attendu, j’ai relancé le protocole une deuxième fois. Dans cette attente j’ai eu à téléphoner à monsieur le Président de la Cour des comptes pour lui faire comprendre que j’attends une réponse avant de répondre à sa lettre. Mais jusqu’à ce jour je n’ai toujours pas obtenu l’audience auprès de Monsieur le Premier Ministre. Mais entre temps j’ai pu récupérer auprès du Secrétaire particulier de Monsieur le Ministre des Finances le décret dont il m’a parlé. En le lisant j’ai été surpris de savoir qu’il abroge un décret qui date de 2003 et qui imposait au Président du Conseil constitutionnel et au Président de l’Assemblée nationale de justifier les fonds spéciaux. J’ai voulu comprendre. J’ai cherché à revoir Monsieur le Ministre des Finances, je n’ai jusqu’à présent pas pu le rencontrer étant en mission ou ne décrochant pas son téléphone. J’ai entre temps décidé de voir Monsieur le Président de l’Assemblée nationale courant février 2008. Au cours de l’audience, il ne m’a pas parlé du décret de 2003 mais d’un décret un peu plus ancien si j’ai bien compris contre lequel il se battait parce que non justifié. Il m’a tout de même rassuré que le problème est en voie de trouver une solution définitive. Je lui ai fait savoir qu’un décret vient d’être signé en ce sens mais qu’il ne semble pas rétroactif. Il m’a suggéré de demander audience auprès de Son Excellence le Président du Faso. Je suis passé part la voie que j’utilisais pour cela. Et depuis février 2008 j’attends.

Je n’ai donc pas su l’existence du décret de 2003. Il ne m’a jamais été notifié et je n’ai pas eu en ma possession le numéro du journal officiel dans lequel il aurait été publié. Quand j’ai été au Secrétariat général du Gouvernement c’est un exemplaire du décret et non un numéro du journal officiel qui m’a été remis. Aussi je doute que ce décret ait été diffusé et notifié notamment à ceux à qui il s’applique et à ceux qui doivent l’appliquer. C’est pourquoi je n’ai pas su son existence. La Cour des comptes doit être dans la même situation que moi puisqu’elle vise un autre décret qui n’est pas applicable au Conseil constitutionnel mais à la Cour suprême.

Je n’ai donc pas refusé de répondre à la lettre de Monsieur le Président de la Cour des comptes. J’attendais les audiences que j’ai sollicitées et je les attends toujours.

Pour revenir à la question de la justification des fonds spéciaux, je dirai que, fort de ce que Monsieur le Ministre des Finances m’a dit à ce sujet, je n’ai jamais pris la précaution de me munir de justificatifs. Aussi à l’heure actuelle je ne suis pas en mesure de les réunir. Je pense que je n’ai pas agi aux mépris des textes, j’ai été induit en erreur, pas de mauvaise foi par Monsieur le Ministre des Finances, mais parce que celui-ci, travaillant avec Monsieur le Président de l’Assemblée nationale pour abroger le décret, n’a certainement pas pensé à des complications. Je regrette la situation ainsi créée pas par volonté délibérée de ma part (...)»

Ouagadougou, le 30 juillet 2008

Idrissa TRAORE

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