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caisseIl fallait les voir au moment de la signature des conventions de prêts : bien sapés, sourire aux lèvres, se disant qu’ils venaient de réussir un grand coup ! Ils ont contracté, avec la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), des prêts allant de 350 millions à 15 milliards de francs CFA. Le responsable de l’une des sociétés a même apposé sa signature pour trois prêts d’un montant total de 21 200 000 000 FCFA. Et avant que les fonds, fruits des cotisations sociales des travailleurs, ne soient débloqués, ils ont encore juré, la main sur le cœur, de respecter les clauses du contrat. Ils ont promis de rembourser selon le calendrier fixé. Mais après, ils ont changé de visage.

 

C’est un peu comme un jeu de cache-cache. Les responsables des sociétés concernées ne veulent pas trop entendre parler de cette affaire. La Société nationale de gestion des terrains urbains (SONATUR) détient la palme des mauvais payeurs. En juillet 2010, elle a pourtant renfloué ses comptes bancaires grâce à un prêt octroyé par la CNSS. Le montant était assez colossal : 15 milliards de francs CFA. Et comme si cela ne suffisait pas, elle a trouvé le moyen de contracter un deuxième prêt d’une valeur de 2, 2 milliards de francs. Les patrons de la CNSS de l’époque avaient donné des instructions pour que les fonds lui soient transférés. Les conditions de remboursement semblaient bien avantageuses pour cette société d’Etat. Elle devait payer à long terme, sans que cela ne pèse véritablement sur sa santé financière. Et elle avait commencé à le faire. Mais on ne sait trop par quelle acrobatie, elle a décidé de jouer les durs. Foulant ainsi aux pieds le contrat qu’elle a elle-même signé. Lors de la récente Assemblée générale des sociétés d’Etat, le Premier ministre, Paul Kaba Thiéba, a dû un peu lui tirer les bretelles. Instruction a même été donnée à la CNSS «de prendre attache avec le ministère des Finances pour définir un nouvel échéancier en vue du recouvrement desdits prêts». Mais ce n’est pas la première fois qu’il y a un tel rappel à l’ordre. Selon des sources concordantes, l’actuel Directeur général de la CNSS, Lassané Sawadogo, a été surpris de constater, à son arrivée en 2016, qu’il y avait beaucoup d’argent «dehors». Car en plus du «principal dû», échelonné en plusieurs tranches, la SONATUR devait payer des intérêts à chaque versement. Le DG a donc initié des lettres de relances. Mais c’était peine perdue. Il nous revient que le dernier paiement date du 22 mars 2016. La SONATUR a alors versé dans les caisses de la CNSS, un montant de 530 337 500 FCFA. Mais en réalité, il s’agit de la tranche qu’elle devait payer en décembre 2014. En jetant un coup d’œil sur le contrat, on se rend compte que de mars 2015 à juin 2018, elle aurait dû passer à la caisse quatorze fois pour régler ses impayés conformément au calendrier de paiement convenu. Mais elle n’a même pas «plané» à la CNSS une seule fois pendant cette période. Si ce n’est pour régler la «traite» qu’elle aurait dû verser en 2014.

En faisant les calculs, un constat se dégage, implacable : la SONATUR est endettée jusqu’au cou ! Selon nos sources, elle avait sollicité les deux prêts pour donner de la consistance à son fonds de roulement, mais aussi dans le cadre de l’aménagement du projet ZACA. Mais aujourd’hui, elle traine cette affaire comme un boulet au pied. Les quatorze tranches impayées, de mars 2015 à juin 2018, s’élèvent à 6 796 693 750 FCFA. Ce montant pourrait naturellement galoper si elle ne passe pas à la caisse d’ici la fin de l’année. Selon nos sources, il lui reste encore à régler, pour les échéances à venir, près de dix milliards de francs CFA.

Et ce n’est pas tout. Un autre problème le tient au cou. Elle a contracté, en août 2014, un prêt de quatre milliards de francs. Et là aussi, la CNSS a procédé au virement des fonds dans ses comptes. Mais derrière ce prêt, se cache une main invisible. Les premiers responsables politiques d’alors, qui tenaient absolument à réussir le sommet de l’Union africaine sur l’emploi, à Ouagadougou, ont pratiquement sommé la SONATUR de contracter un prêt avec la CNSS. Et très vite, la convention a été signée. Une importante somme a ainsi été débloquée : 4 milliards de francs CFA. Mais en réalité, en procédant de cette façon, les responsables de l’Etat avaient besoin d’une couverture. Comme s’ils voulaient absolument s’en laver les mains en cas de problème. Et c’est pratiquement ce qui est arrivé. Les fonds ont été reversés dans l’organisation du sommet. Officiellement, l’argent aurait servi à acheter des véhicules et à équiper les villas ministérielles. Mais en jetant un coup d’œil dans le dossier, on se rend compte qu’il y a eu une sorte de flou artistique dans la gestion des quatre milliards. Certains acteurs, bien au parfum des micmacs, affirment même qu’il s’agit, en quelque sorte, de «détournement déguisé de deniers publics». L’argent n’est pas totalement parti «là où ça devait aller». L’Etat lui-même a du mal à faire le point de la gestion des fonds. Et c’est la SONATUR qui va devoir payer les pots cassés. Depuis la fin du sommet, la société attend que l’Etat lui rembourse les quatre milliards de francs CFA pour qu’elle puisse payer sa dette, intérêts compris, auprès de la CNSS qui lui a octroyé le prêt. En principe, si elle avait respecté l’échéancier de paiement, elle aurait dû presque fini de régler. Mais depuis 2015, elle n’est même pas passée une seule fois à la CNSS pour un quelconque versement concernant ce prêt. Si l’on tient compte du calendrier des versements, elle devait passer sept fois pendant cette période. Et aurait donc dû, à ce jour, avoir payé au total 3 190 000 000 FCFA. Mais elle est restée blottie dans son coin, prise en tenailles par l’Etat qui s’est jusque-là illustré comme un «très mauvais payeur». Du coup, si l’on tient compte du taux d’intérêt prévu dans la convention de prêt, la SONATUR devrait payer à la CNSS, un montant total de 4 780 000 000 FCFA. Mais ce montant ne concerne que les calculs fait au mois de juillet 2018. Sans compter d’éventuelles pénalités de retard.

Silence radio !

Mais il n’y a pas que la SONATUR. La Radiodiffusion télévision du Burkina (RTB) est aussi fortement endettée. Elle a aussi allègrement violé la convention de prêt. Foulant ainsi la parole donnée de respecter l’échéancier de paiement. Elle doit, à ce jour, à la CNSS, 7 738 300 887 FCFA. Lorsqu’en février 2013, elle décide de mettre en œuvre le projet de construction de son siège et de s’équiper en véhicules, elle n’hésite pas à frapper à la porte de la CNSS. Et après analyse du dossier, cette dernière décide de délier le cordon de la bourse. Une convention de prêt est signée entre les deux parties. Et bingo ! L’argent est là ! Dix milliards de francs CFA. Si elle avait respecté l’échéancier, elle aurait déjà fini de payer, en ce mois de juillet, une partie du montant : 2 666 708 991 FCFA. Mais elle devra encore débourser, pour solder sa dette, 7 738 300 837 FCFA. Le hic, c’est que l’argent reçu a été mal géré. Le scandale des véhicules commandés l’a éclaboussé en plein visage. Et son siège, pour lequel la CNSS a pourtant déboursé des fonds, a du mal à sortir de terre. Il n’y a pas très longtemps, elle attendait une rallonge budgétaire de la part de l’Etat. Au point qu’on se demande où sont passés les fonds. Et du coup, elle traine le pas pour le remboursement. Même si, récemment, elle a réglé, suite aux multiples relances de la CNSS, 2, 4 milliards. Ce montant correspond à une tranche antérieure. Il lui faut encore débourser 7, 7 milliards pour solder le prêt, intérêt compris, si l’on fait les calculs jusqu’au mois de juillet 2018. Mais attention ! La note pourrait être plus salée. Car la convention signée prévoit, selon des sources bien au parfum du dossier, des pénalités en cas de retard dans le paiement. Mais depuis «un certain temps», c’est le silence radio du côté de la RTB. La CNSS réussira-t-elle, de concert avec le ministère de l’Economie et des Finances, à mettre en place une véritable machine de recouvrement des fonds comme l’a exigé l’AG des sociétés d’Etat ? Dans les conditions actuelles, les cotisations sociales des travailleurs, octroyées à coup de milliards sous forme de prêts à l’Etat et à ses démembrements, ne sauraient être en sécurité.

Il va falloir donner un coup de fouet aussi à l’Université polytechnique de Bobo (UPB). Mais aussi à l’Office national du tourisme du Burkina (ONTB). Ils ont reçu, à titre de prêt CNSS, en 2013, respectivement 1 125 145 017 FCFA et 1 550 849 000 francs. Pour la promotion du tourisme et la construction d’infrastructures. Mais eux aussi ont fini par marcher sur les clauses contractuelles. Le dernier versement effectué par l’ONTB correspond à la tranche de 2016. Et après, il a disparu des radars. Aucun centime correspondant aux annuités de 2017 et 2018. Il doit actuellement à la CNSS (capital et intérêts) 1 413 839 245 FCFA. Et la note pourrait être davantage salée si l’on ajoute les pénalités de retard. L’UPB, elle, doit encore à la CNSS, 1 394 513 736 FCFA. Et comme si elle avait craché sur la convention de prêt, elle n’est même pas passée à la Caisse concernant les tranches à payer pour les années 2015 à 2018.

Dans le lot des mauvais payeurs, il y a également le ministère du Travail et de la Sécurité sociale. Ce département ministériel, prétextant la nécessité d’une avance de trésorerie pour la mise en œuvre de l’assurance maladie universelle, a obtenu en septembre 2010, un prêt de 350 millions. Aujourd’hui, il doit à la CNSS, 261 947 033 FCFA, intérêts compris. Depuis la signature de la convention, il n’est passé à la caisse pour le paiement qu’une seule fois. Et c’est le 9 juillet 2018. Quelques jours après l’Assemblée générale des sociétés d’Etat. Son dossier a été mis au grand jour pendant cette rencontre. Et en présence du Premier ministre. Il s’est donc visiblement senti obligé de «faire un effort». Et là, il a réglé la première tranche d’un montant de 130 973 515 FCFA.

Et ce n’est pas tout. Il y a aussi l’Office de santé des travailleurs. Prêt contracté en octobre 2009. Montant : 425 668 139 FCFA. Motif invoqué: renforcer son plateau technique. Mais jusqu’aujourd’hui, il n’a pas encore fini de payer. Et les calculs sont là, implacables : l’Etat et les sociétés concernées doivent, à l’heure actuelle, à la CNSS, au total 25 351 586 045 FCFA. Mais l’argent se «balade» encore dans la nature ! Et on ne sait pas jusqu’à quand.

Par Hervé D’AFRICK

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Joue-t-on avec les cotisations sociales des travailleurs ?

Les prêts et les placements effectués par la CNSS devraient permettre de produire des intérêts au profit de la Nationale de la sécurité sociale. Mais il y a un gros problème. L’Etat et certains de ses démembrements, bénéficiaires de ces prêts, sont de très mauvais payeurs. Du coup, on se demande si, dans ces conditions, les cotisations sociales des travailleurs sont vraiment en sécurité. Des prêts, qui auraient dû ête remboursés depuis longtemps, ne le sont pas encore. Certes, la nouvelle Direction de la CNSS hérite de ces dossiers. Elle a procédé à de nombreuses relances pour «récupérer» les fonds. Elle a engrangé des résultats. Mais il y a encore plusieurs milliards non recouvrés. Et au regard de la fréquence de paiement, il n’est pas évident que les fonds, y compris les intérêts générés, reviennent de sitôt dans la maison CNSS. Lors de l’AG des sociétés d’Etat, le Premier ministre a donné des instructions fermes pour le recouvrement des 25, 3 milliards de francs CFA. Il est prévu, à ce sujet, une rencontre entre la CNSS et le ministère des Finances.

H.D

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