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imagesLe Comité d’enquête sur les cas supposés de corruption de magistrats, une des décisions du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) du 28 juillet 2016, devait remettre son rapport en ce début du mois de décembre. Mais il vient à peine de commencer ses travaux. Avec deux mois de retard. Plusieurs magistrats sont dans l’œil du cyclone. Et bout du rouleau, planent des sanctions disciplinaires et pénales. Ça bouillonne déjà dans la maison. Voici les détails.

{mprestriction ids="1,2,3,4"}Le comité d’enquête, composé de six magistrats et présidé par Jean Kondé, magistrat à la Cour de cassation, a deux mois pour déposer son rapport. Le Conseil supérieur de la magistrature devrait ensuite envisager des sanctions disciplinaires pour les cas de manquements à la déontologie. Eventuellement aussi des poursuites pénales.

La présidente du CSM, Thérèse TRAORE / SANOU, par ailleurs présidente de la Cour de cassation, est elle-même dans le collimateur du comité d’enquête. Des soupçons pèsent sur elle, ainsi que le Procureur général près la Cour de cassation, Armand Ouédraogo, dans l’affaire relative à l’annulation du mandat d’arrêt contre le président de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire, Guillaume Soro. Le 28 avril dernier, cette Cour a rendu, le même jour, deux décisions contradictoires sur le même pourvoi. «Une décision inconcevable pour un juge et venant de la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire du pays qui ne peut avoir effet que de discréditer davantage gravement la Justice burkinabè à la fois à l’interne et à l’international», s’était offusqué le comité intersyndical de magistrats dans un communiqué daté du 6 mai 2016. « Aucun dossier ne dort dans mon tiroir et la note de service du comité d’enquête a été signée», rétorque la présidente du CSM, avec un air de sérénité. Selon une source au sein du CSM, il a fallu la rencontre du Conseil supérieur de la magistrature avec le président du Faso, le 10 novembre dernier, pour donner un coup de pied à la fourmilière. Roch Marc Christian Kaboré aurait déclaré être sans état d’âme concernant les manquements éthiques et déontologiques. Il a instruit, à cette occasion, le ministre de la Justice, René Bagoro, et la présidente du CSM de se concerter afin de matérialiser, dans les plus brefs délais, la décision de création du comité d’enquête. La présidente du CSM a finalement signé la note le 22 novembre. Ce document devrait permettre aux magistrats membres du comité d’enquête d’engager pleinement des investigations afin de déceler les manquements dans d’autres dossiers dont certains ont défrayé la chronique.

Le président de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, Noaga Barthelemy Sinini, jusque-là président de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, le juge d’instruction Seydou Sanou du Tribunal de grande instance de Ouagadougou (ancien juge d’instruction au tribunal de Fada) et le substitut du Procureur général à la Cour d’appel de Bobo-Dioulasso, Arsène Sanou, sont sur la liste des enquêteurs. D’autres affaires de corruption rendues publiques par la presse seront également examinées par le comité d’enquête du CSM. Il s’agit, par exemple, des accusations d’extorsion de fonds et de corruption, formulées contre des acteurs de la Justice dont au moins cinq magistrats. Il s’agit de l’ancien Procureur général près la Cour d’appel de Ouagadougou, Wenceslas Ilboudo, l’ancien Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Ouagadougou, Pingwindé Désiré Sawadogo, de magistrats à la Cour d’appel de Ouagadougou, Irène Bassolé et Etienne Yé, de l’ancien substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Ouagadougou, Mathieu Lompo, et de l’ancien juge d’instruction, doyen des juges d’instruction du Tribunal de grande instance de Ouagadougou, Kalifa Bagué.

Ce n’est pas la première fois qu’une commission d’enquête sur la corruption au sein de la Justice est mise en place. En 2005, une commission présidée à l’époque par Haridiata Dakouré/Séré, actuelle juge au Conseil constitutionnel, a été mise sur pied par le CSM. Dans un rapport remis au président du Faso, elle avait relevé que des indices graves et concordants pouvaient être recherchés dans le comportement de magistrats et d’agents à l'occasion de l'examen d'affaires, et dans la qualité des décisions rendues. «Ainsi, le caractère manifestement injuste, inéquitable ou insensé de certaines décisions, de même que certains comportements suspects et certaines pratiques douteuses sont souvent révélateurs d'une situation dans laquelle l'acteur de la Justice a décidé sous influence ou en contrepartie d'un avantage», pouvait-on lire dans ce document qui est plutôt resté dans les tiroirs du président du Faso, Blaise Compaoré, à l’époque président du Conseil supérieur de la magistrature.

Le prochain rapport du comité d’enquête va-t-il, lui aussi, dormir dans les tiroirs ? Beaucoup dans le milieu judiciaire ne croient plus à des sanctions au sein des magistrats, tellement il y a eu des cas avec des preuves, mais qui ont été finalement noyés dans les eaux troubles de l’impunité. «Il faut qu’on en finisse. Une minorité ne peut pas continuer à salir toute une corporation», affirme, d’un air déterminé, un responsable syndical bien au parfum de certaines affaires louches au sein du palais.

Par Atiana Serge OULON

 

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