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Vers un pillage légalisé des fonds publics ?

ArgentssLes députés ont trouvé la belle parade. Ils veulent avoir une retraite dorée ! Pour cela, ils ont décidé de capter, d’une certaine façon, les fonds publics vers leurs comptes personnels. Et ils ne manquent pas d’ingéniosité. Ils tentent de mettre les anciens présidents du Parlement et les anciens chefs de gouvernement dans le «coup». Leur dossier a même été soumis à l’appréciation du Conseil des ministres. Et voici une méchante question qui s’invite dans le débat: avance-t-on ainsi vers un pillage légalisé du Trésor public ?

Les députés font partie des privilégiés de la république. Mais ils veulent davantage avoir le beurre et l’argent du beurre. En clair, ils veulent une pension de retraite. Et ils tiennent à ce que les députés de toutes les législatures (qui ont 55 ans révolus) en bénéficient. Si la proposition de loi est adoptée par l’Assemblée nationale, l’Etat va devoir débourser, chaque année, une somme colossale. En tout cas, les députés sont décidés à aller jusqu’au bout de leur logique. La proposition de loi, déposée le 20 décembre 2011, sur la table du président de l’Assemblée nationale, a été transmise au gouvernement. Ce dernier l’a examinée en Conseil des ministres. Il ne reste qu’à organiser une session à l’Assemblée nationale pour l’adopter. Et tout porte à croire que la «nouvelle loi» en gestation passera comme une lettre à la poste. A la première page du document transmis, en décembre dernier, à Roch Marc Christian Kaboré, trônent les signatures des présidents de tous les groupes parlementaires: Arba Diallo (ADJ), Mahama Sawadogo (CDP), Yacouba Savadogo (ADF/RDA) et Désiré Sibdou Zagré (CFR). Ils estiment, entre autres, que la mission du député (voter la loi, consentir l’impôt et contrôler l’action du gouvernement) est «difficile», «exigeante» et «éprouvante». Et que cela devrait aller de paire avec les «conditions et les qualités minimales requises pour l’accomplir». Et les voici qui brandissent une autre carte: «La présente proposition de loi, qui tire ses fondements des dispositions constitutionnelles, vient préciser et compléter la loi N° 021-2000/AN du 29 juin 2000 portant statut du député».

Ont-ils trouvé ainsi une base légale pour se «sucrer sur le dos du contribuable», comme on l’affirme dans certains milieux ? Mystère et boule de gomme. Dans tous les cas, cette proposition de loi tombe mal. Et même très mal. Elle «atterrit» au moment où la grande majorité des citoyens ploient sous le lourd fardeau de la «vie chère». La récente hausse du prix du carburant par le gouvernement a rendu la situation plus compliquée. En effet, dans tous les secteurs d’activités, les prix ont pratiquement flambé. Et voilà que notre Etat, qui se dit «pauvre» et qui demande aux citoyens de serrer la ceinture, approuve pratiquement la proposition de loi relative à la pension de retraite des députés. A l’évidence, la facture sera salée. Et c’est le contribuable burkinabè qui paiera, en grande partie, les frais. Et comme à chaque législature, il y aura de nouveaux députés à prendre en charge, on imagine que les sommes débloquées seront de plus en plus faramineuses. Qu’en sera-t-il dans 20 ou 30 ans ? Tout se passe comme s’il s’agissait d’un «pillage légalisé» du Trésor public. Surtout que la loi en gestation s’ouvre aux députés de toutes les législatures. Et que les mandats électifs sont apparemment en train d’être détournés de leur objectif… Certes, selon le texte de loi en préparation, les députés concernés devraient participer à la constitution de cette pension de retraite, mais dans la réalité, c’est l’Etat, donc les contribuables, qui règleront l’immense partie de la facture.

Les syndicats peuvent continuer à crier leur ras-le-bol face à la vie chère ! La machine, telle qu’elle est enclenchée, n’est pas prête de s’arrêter. Selon des sources internes au Parlement, «toutes les dispositions seront prises pour que cette loi soit votée… et appliquée comme loi de l’Etat». N’en déplaise aux députés qui voudront éventuellement claquer la porte ! Le hic, c’est qu’on oublie que le cumul de frustrations peut entraîner des révoltes sociales. A-t-on vraiment tiré leçon de la crise de 2011 ? Le Président Compaoré avait pourtant affirmé qu’il avait (enfin !) compris les préoccupations de son peuple. Mais entend-il vraiment ces incessants cris de détresse qui fusent loin des salons feutrés du palais présidentiel ? Cette question est à la recherche d’une réponse pour le moment introuvable. Ses conseillers doivent quand même savoir que la proposition de loi sur la retraite des députés est en train de faire monter, petit à petit, la tension sociale.

Et même un «véhicule de cuisine» !

Il n’y a pas que le texte sur la pension de retraite qui pose problème: trois députés, Patrice Diessongo (CDP), Yacouba Savadogo (ADF/RDA) et Saidou Kaboré (CFR), ont déposé une autre proposition de loi qui suscite des polémiques au sein de l’opinion. Ils disent vouloir «combler un vide à la fois politique et juridique». Ils veulent un statut pour les anciens Premiers ministres et les anciens présidents du Parlement. Et ils sont allés droit au but: l’Etat devrait leur verser une pension. Voici ce qu’ils proposent en termes de calcul: 75% de la valeur de la pension que reçoivent les anciens présidents du Faso. Et ce n’est pas tout. Morceau choisi de l’exposé des motifs: «Quant aux autres avantages, ils sont laissés à l’appréciation du président du Faso et du gouvernement à travers un décret pris en Conseil des ministres. Cela permet de les mettre en rapport proportionnel avec ceux dont bénéficient les anciens chefs d’Etat, au regard de ce qui est de pratique dans d’autres pays africains». Il y a aussi cette phrase digne d’intérêt: «Au titre des privilèges, (…) il s’agit du positionnement dans l’ordre protocolaire, des voyages à l’étranger, du passeport diplomatique…». Et comme pour orienter le gouvernement, ils égrènent des cas puisés dans certains pays africains. Voici, à ce sujet, l’un des exemples cités par les trois députés: «Au Cameroun, c’est un arrêté parlementaire du Bureau de l’Assemblée, du 7 janvier 2005, qui accorde ‘’une pension et des avantages en nature aux anciens présidents de l’Assemblée nationale’’. Selon l’article 1er, «une pension est accordée à vie aux anciens présidents de l’Assemblée nationale». Les trois députés précisent même qu’ «elle est de 18 000 000 FCFA par an, soit 1, 5 million FCFA par mois. A la pension mensuelle, s’ajoute, par mois, l’indemnité d’eau à 150 000 FCFA, d’électricité à 250 000 F, pour le téléphone et «1000 litres d’essence evaluée au prix officiel en vigueur. Les autres avantages portent sur la prise en charge des soins médicaux pour l’ancien président du Parlement, les conjoints et les enfants mineurs, ‘’une résidence de haut standing à Yaoundé, meublée et entretenue par l’Assemblée nationale, ou à une indemnité compensatrice fixée par le Bureau de l’Assemblée nationale’’ (article 9)». Et ce n’est pas tout: «S’y ajoutent - ‘’un véhicule neuf de marque Mercedès, type 3000… alloué à titre définitif au pensionné’’. Cette dotation est renouvelable tous les dix ans. En cas de décès, le véhicule de dotation devient la propriété de sa famille’’. - Un garde de corps - Un chauffeur - Un maître d’hôtel - Un cuisinier - ‘’Un véhicule de cuisine’’ - Un jardinier - Deux gardiens - ‘’Un secrétaire particulier’…

Bref, la liste est longue. Les auteurs de la proposition de loi soulignent qu’«actuellement, les anciens Premiers ministres burkinabè sont au nombre de huit, dont six de la IVe République. Les anciens présidents du Parlement sont au nombre de trois, dont deux de la IVe République. Deux personnalités ont été président du Parlement et Premier ministre». Petite devinette: combien de francs CFA tout cela coûtera-t-il à l’Etat ? A vos calculatrices ! Ça donne envie d’être Premier ministre ou président de l’Assemblée nationale. Ou même… simple député.

Par Hervé D’AFRICK

 

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