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Des centaines de millions en perspective

justice1Petite devinette: que rapportent exactement à l’Etat, la tarification des actes de justice et les frais et amendes de justice ? La question suscite des commentaires controversés au sein de la Justice elle-même. Certains estiment en effet qu’il y a un mystère autour des chiffres. Et ils n’ont pas tort. Nous avons investigué pendant un mois avant de les avoir, tellement les obstacles étaient nombreux. Voici, enfin, les données: en 2011, le ministère prévoyait des recettes de 450 000 000 FCFA. A la date du 30 juin, il avait déjà recouvré 306 361 000 FCFA. Donc un taux de recouvrement de 68, 08%. Quelques détails: concernant la tarification des actes de justice, il était prévu 400 000 000 FCFA en fin 2011. En juin, le bilan faisait état de 303 735 000 FCFA recouvrés. Les frais et amendes de justice, eux, étaient estimés à 2 626 000 FCFA à la même date, contre une prévision annuelle de 50 000 000 FCFA.

En 2010, le taux de recouvrement était de 64, 61%. Prévision de recettes: 415 000 000 FCFA; somme recouvrée: 268 123 000 FCFA. La tarification des actes de justice avait généré 104 000 000 FCFA sur 375 000 000 FCFA prévus, et les frais et amendes de justice, 2 176 000 FCFA contre une prévision de 40 000 000 FCFA. En fouillant dans les tiroirs du ministère, on se rend compte qu’en 2009, sur 415 000 000 FCFA prévus, seulement 104 255 000 FCFA avaient été recouvrés.  

Le ministère de la Justice voit déjà gros en 2012 ! Il espère des recettes de 460 000 000 FCFA au profit du Trésor public. L’Etat, lui, entend injecter, dans ce département ministériel, 12 961 762 000 FCFA pour l’exercice budgétaire 2012. Soit une augmentation de 4 191 635 000 FCFA par rapport à la dotation de 2011.

 

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