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GuiroL’ex-Directeur général des douanes, Ousmane Guiro, sera-t-il de nouveau à la barre ? Le Procureur général, Laurent Poda, a formulé un pourvoi en cassation contre la décision rendue le 22 juin par la Chambre criminelle de la Cour d’appel de Ouagadougou. La peine de Guiro (deux ans de prison avec sursis, 10 millions de francs CFA d’amendes et confiscation de 900 millions de francs CFA sur les 1, 9 milliard retrouvés dans ses cantines) pourrait donc revenir bientôt sur la table des juges. Mais il n’y a pas que ce dossier brûlant qui accable Guiro. L’affaire des «fausses décisions d’exonérations douanières», qui a fait perdre à l’Etat, en 2007, 390 472 420 francs CFA, lui colle à la peau. Le juge d’instruction, Stéphane Sory, qui avait refusé toute immixtion politique dans le traitement du dossier, a été dessaisi. Il avait délivré un mandat de dépôt contre Guiro. Mais le procureur du Faso de l’époque, Issa Kindo, avait aussitôt «piqué» une colère. Et le ministre de la Justice, Zakalia Koté, avait donné le «coup de poignard» final : «Guiro n’est pas n’importe qui», avait-il martelé. Même son de cloche du côté du Premier ministre d’alors, Tertius Zongo. Et Guiro échappa ainsi à la prison ! Un fait étrange va se produire par la suite: Ousmane Guiro, dans sa tunique de DG des douanes, a ordonné, le 16 février 2009, aux chefs d’office des douanes de «détruire, au plus tard le 30 avril 2009», tous les documents douaniers «datant de plus de trois ans, conservés dans leurs offices». Et ce n’est pas tout.

 

L’affaire des «fausses décisions d’exonérations» avait créé une sorte de séisme au sein de la Douane. Mais aussi dans l’appareil judiciaire. Lorsque le pot-aux-roses a été découvert, certaines langues trop pendues ont commencé à faire du bruit. Au point que la nouvelle est parvenue à Ousmane Guiro, alors Directeur de la législation et de la réglementation. Il était, dit-on, au cœur du problème ! Son nom et «sa signature» étaient apposés sur les décisions d’exonérations établies au profit de sociétés étrangères. Ces décisions, adressées au Bureau des douanes de Bingo, portent sur 835 458 litres de gasoil et 663 254 litres de super 91. Provoquant ainsi un «trou» de 390 472 420 FCFA. Guiro, sentant probablement venir le danger, a-t-il tenté de prendre les devants ? Il nie, avec force détails, avoir signé les documents. Et comme pour se donner bonne conscience, il saisit la Justice. Le juge d’instruction, Stéphane Sory, procède à des auditions. Il demande également à la police scientifique d’authentifier, par une expertise approfondie, les signatures concernées. Et voilà, le travail est fait, le rapport est prêt. Selon la police scientifique, il s’agit bel et bien des signatures de Guiro. Elles n’auraient donc pas été imitées par de tierces personnes. Le juge, à base de cette preuve scientifique et de preuves apportées par des témoins, engage une poursuite contre Guiro. Ce dernier sera ensuite auditionné, inculpé et mis sous mandat de dépôt. Mais c’était mal connaître certains acteurs de la Justice. Le procureur du Faso, Issa Kindo, ayant appris la nouvelle, s’agite. Il fait des mains et des pieds pour que Guiro n’aille pas en prison. On ne sait trop pour quelle raison, le ministre de la Justice Zakalia Koté, se met également en colère. Il contacte même directement le juge Sory, histoire de mettre un peu de pression sur lui. Mais ce dernier ne fléchit pas. Finalement, le procureur du Faso et le ministre de la Justice (qui ont bénéficié par la suite du soutien officiel du Premier ministre, Tertius Zongo) parviennent à éviter à Guiro de séjourner à la Maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou. Le ministre Koté a déclaré plus tard que «Guiro n’est pas n’importe qui ; il a donc droit à certains égards». Le Premier ministre, lui, affirme qu’il déteste «la justice spectacle». Ils ont ainsi tenté, par des manœuvres diverses, d’affaiblir le juge d’instruction. Estimant que la procédure avait été émaillée d’irrégularités et que rien ne justifiait, selon eux, la «précipitation» avec laquelle le juge avait décerné un mandat de dépôt contre Guiro. Visiblement, le politique s’est invité au palais de Justice et a réussi à sauver Guiro de la prison. Le juge Sory «bénéficiera» ensuite d’une «étrange promotion». Il sera dessaisi du dossier et affecté loin de Ouagadougou. Une sorte de sanction en réalité.

 

Voulait-il effacer des preuves ?

 

Guiro, lui, est resté peinard. Le Premier ministre et le ministre de la Justice auraient dû le débarquer de son poste. Mais ils ont fait la sourde oreille. Et tout portait à croire qu’ils voulaient absolument le protéger. L’article 143 de la loi N° 13-98 du 28 avril 1998 portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la Fonction publique, est pourtant clair: «En cas de poursuites judiciaires pénales engagées contre un fonctionnaire, celui-ci est obligatoirement suspendu de ses fonctions». Mais le régime Compaoré a foulé aux pieds cette disposition. Les sanctions semblaient être appliquées à la tête du client. Alors que certains «petits fonctionnaires» voyaient la loi s’abattre sans pitié sur leur tête, d’autres, sans doute parce qu’ils ont la carte du parti au pouvoir ou jouissent d’une puissance financière, baignaient dans l’impunité.

 

En tous cas, Ousmane Guiro en a profité. Au lieu d’être suspendu de ses fonctions conformément à l’article 13, il a été nommé Directeur général des douanes. Et en sa qualité de DG, il prend une décision surprenante. Comme s’il voulait anéantir des preuves susceptibles de l’accabler pour des actes qu’il aurait commis, il ordonne la destruction des archives de la Douane. Le 16 février 2009, il signe une note de service. Objet : «Destruction des documents douaniers archivés». Voici exactement ce qu’il a écrit : «En application de l’article 202 du Code des douanes et dans le but de permettre la décongestion des archives, les chefs d’office des douanes sont invités à prendre toutes les dispositions nécessaires afin de procéder à la destruction de tous les registres , des volets des déclarations en détail de tous les régimes (pièces comptables, bons à enlever, volets retour), des laissez-passer, des cartes jaunes et autres documents douaniers datant de plus de trois (03) ans conservés dans leurs offices». Et il ne se limite pas là. Pour être sûr que ses ordres seront respectés, il ajoute cette phrase lourde de sens: «La destruction desdits documents qui doit intervenir au plus tard le 30 avril 2009, doit être constatée par un procès-verbal de destruction dûment établi». Et il ajoute ceci : «Les Directeurs régionaux et les chefs d’offices sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente note». Signé, le Directeur général des douanes, Ousmane Guiro.

 

JusticetMais fallait-il vraiment détruire tous les documents de la Douane datant de plus de trois ans ? «Aujourd’hui, nous avons des difficultés et il est même souvent pratiquement impossible de retrouver certains documents ; la Douane burkinabè n’a plus de mémoire», affirme une source bien au parfum de l’affaire. Et elle ajoute que l’opération de destruction s’est déroulée «sans que ça ne fasse grand bruit». C’était Guiro, le DG ! Il a ordonné et les autres ont exécuté. Mais pourquoi a-t-il pris une telle mesure ? Dans le milieu, on estime qu’il a probablement voulu effacer certaines traces de dossiers qui lui sont compromettants. Et qui risquaient de l’éclabousser davantage. Cet acte est-il lié à l’affaire des «fausses décisions d’exonération» ? «Ce n’est pas exclu ; il craignait probablement qu’on découvre autre chose de grave», affirme-t-on dans les premiers cercles de la Douane.

 

Sans véritable repère !

 

Cette hypothèse semble plausible. En effet, l’article 202 du Code des douanes dont parle Guiro dans sa note de service, ne mentionne nulle part qu’il faut «détruire» les documents datant de plus de trois ans. Voici ce que dit cet article : «Le service des douanes est déchargé envers les redevables, trois ans après chaque année expirée, de la garde des registres des recettes et autres de ladite année, sans pouvoir être tenu de la représenter, s’il y avait des instances encore subsistantes, pour les instructions et jugements desquels lesdits registres et pièces fussent nécessaires». Les pièces auraient donc dû être simplement déclassées et, dans l’intérêt de la mémoire collective, être rangées dans un grand bâtiment pour les besoins de l’Histoire. Mais Guiro a préféré «détruire» tous les documents datant de plus de trois ans. On a l’impression que cela semble avoir été intentionnellement fait. Ousmane Guiro ne peut dire en effet qu’il ignore l’article 204 du Code des douanes. Cet article mentionne très clairement les «cas où les prescriptions de courte durée ne sont pas appliquées». Dans ces cas, les documents doivent être gardés au moins pendant 30 ans. Extrait : «Les prescriptions visées aux articles 201, 202 et 203 (…) n’ont pas lieu et deviennent trentenaires quand il y a, avant les termes prévus, contraintes décernées et signifiées, demande formée en Justice, condamnation, promesse, convention ou obligation particulière relative à l’objet qui est répété.(…)».

 

Guiro s’en est apparemment foutu. Ordonnant, sans coup férir, de détruire tous les documents datant de plus de trois ans. Pourtant, de nombreux dossiers concernant la Douane, dont celui des «fausses décisions d’exonération», étaient pendants en Justice. Pourquoi donc cette précipitation à vouloir «détruire» ces documents ? Voulait-il ainsi «anéantir» des dossiers gênants ? A supposer même que la loi dise expressément de détruire les documents concernés, le fallait-il alors qu’il y avait la possibilité de les archiver dans d’autres cadres afin de faciliter les travaux de recherches en cas de besoin ? Comme un corps humain amputé d’un de ses membres, la Douane boitille, depuis lors, sans véritable repère.

 

Et tout se déroulait comme si les faits s’enchaînaient dans une logique savamment orchestrée. La suite, la voici. Guiro a contesté le rapport d’expertise de la police scientifique concernant l’authentification des signatures. Selon nos sources, il a personnellement commandité une «contre-expertise». Dans ce contexte, les résultats n’étaient pas surprenants: les signatures ont été présentées comme n’étant pas celles de Ousmane Guiro. La juge d’instruction qui a remplacé Stéphane Sory a conclu, au regard de ce rapport, à un non-lieu en faveur de Guiro. Et le dossier a été classé. Mais il y a trop de zones d’ombre. La Justice aurait pu ordonner, suite aux deux expertises contradictoires, une troisième, par une structure certifiée en la matière, afin d’être mieux située. Et de déterminer, de façon plus précise, s’il s’agissait des signatures de Guiro. Mais elle ne l’a pas fait. Des éléments nouveaux vont peut-être permettre de relancer le dossier. Affaire à suivre.

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Par Hervé D’AFRICK

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