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Coordination des Syndicats du Ministère en Charge de l’Economie et des Finances (CS-MEF):

  • Syndicat Autonome des Agents du Trésor du Burkina (SATB)
  • Syndicat National des Agents des Impôts et des Domaines (SNAID) 
  • Syndicat National des Travailleurs des Douanes (SYNATRAD)
  • Syndicat National des Travailleurs de la Planification et de la Coopération (SYNTPC)
  • Syndicat National des Agents des Finances (SYNAFI) 
  • Comité CGT-B/ENAREF
 
N°2016–001/CS-MEF Ouagadougou, le 27 mai 2016
 

 

La CS-MEF

A

Madame le Ministre de l’Économie, des Finances et du Développement

- Ouagadougou-

 

OBJET : Lettre de protestation contre la remise

en cause des acquis des travailleurs

Madame le Ministre,

L’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014 suivie de la résistance victorieuse au coup d’Etat de type fasciste de septembre 2015 constituent un socle pour l’approfondissement de la démocratie dans notre pays.

Dans un tel contexte, les travailleurs du MINEFID aspirent :

  • à de meilleures conditions de travail en rapport avec les exigences de performances dans la mobilisation des ressources, l’exécution de la dépense publique et la production de l'information statistique dans un environnement de récession budgétaire d’une part et d’autre part dans un système exécrable de management des ressources humaines ;
  • à de meilleures conditions de vie en rapport avec les exigences d’intégrité, de probité dans un environnement de corruption généralisée, de trafic d’influence et d’indexation du secteur des finances comme un secteur potentiellement corrompu ;
  • à une justice fiscale en rapport avec les exigences d’une justice sociale dans un environnement d’incivisme fiscal accru, de politisation de l’administration, de favoritisme, de fraude fiscale massive et de délinquance en matière fiscale et de dépenses publiques.

Madame le Ministre,

Au lieu de vous attaquer courageusement aux maux qui minent le MINEFID, nous constatons malheureusement, au motif fallacieux de difficultés économiques du pays, une remise en cause flagrante des acquis des travailleurs d’une part et un mépris vis-à-vis des organisations syndicales d’autre part. On peut citer entre autres :

  • le non-paiement des primes de rendement (DGI, régies de dépenses) ;
  • le retard dans l’application du statut particulier des agents des Douanes ;
  • les nominations de complaisance (la DIRCAB, la Directrice générale adjointe des impôts qui est à une année de sa retraite…) et le cas du Directeur général de l’ENARFEF ;
  • des services sans locaux ou dans des locaux défectueux ;
  • le mépris des organisations syndicales (cas de votre rencontre avec les travailleurs lors de la JNP à Tenkodogo, vos sorties médiatiques, votre rencontre avec les agents de la DGTCP suite au dépôt du préavis de sit-in du SATB).

Madame le Ministre,

A travers une interview accordée au journal L’EVENEMENT dans sa parution n°325 du 10 mai 2016, vous vous attaquez directement aux travailleurs du MINEFID en remettant ouvertement en cause leurs acquis historiques en ces termes : « nous sommes arrivé à une situation où ce fonds n’est pas durable. La durabilité est en cause pourquoi ? Ce qu’ils arrivent à réaliser comme recettes en matière de saisies frauduleuses n’arrive plus à couvrir ce qu’ils avaient reçu par le passé. Par exemple, quelqu’un qui recouvre deux milliards alors que par le passé ils ont touché quelque chose comme onze milliards. Cela veut dire que les 9 milliards restants, on doit aller les prendre dans la Caisse pour compléter. Je vous pose la question est-ce que c’est juste ? Autant c’est juste qu’il faille encourager les cadres pour traquer les fraudeurs, autant c’est encore plus juste d’utiliser les fonds qu’on aurait récupéré de cela et pas d’autres fonds pris chez des contribuables honnêtes. Malheureusement, cela a été perçu comme des acquis du passé et chaque année, il faut leur servir cette somme. Je profite de votre journal pour communiquer de façon transparente là-dessus. »

Madame le Ministre,

En prenant du recul, jugez-en vous-même, vos propos. Voulez-vous livrez les travailleurs à la vindicte populaire quand vous affirmez que les fonds communs proviennent en grande partie des sommes de « contribuables honnêtes » ?

Voulez-vous mettre les travailleurs des autres ministères et les populations en conflit avec ceux du MINEFID ? Combien avez-vous perçu au titre du Fonds commun antérieur ? Qu’en est-il de votre traitement salarial en tant que Ministre ? Pour un souci de transparence cher à vous, les travailleurs du MINEFID et l’opinion publique attendent de vous des réponses claires à ces interrogations.

Madame le Ministre,

Sans revenir sur l’ensemble de vos allégations dans le journal ci-dessus cité, nous vous demandons de revoir sagement l’histoire des motivations financières au sein du MINEFID car la situation telle que vous l’exposez n’est pas juste. Ces stimulations financières résultent de nombreux sacrifices des travailleurs et non un cadeau d’une autorité quelconque.

Du reste, que valent onze milliards de motivation pour plus de neuf mille agents face à des centaines voire de milliers de milliards de francs CFA de déperditions liées à l’incivisme fiscal, à la fraude et l’évasion fiscales, à la corruption, aux blanchissements de capitaux, aux détournements de deniers publics, au manque de réformes pour une fiscalité juste et démocratique,  au management lamentable des ressources humaines ? En témoignent les rapports des structures de contrôles (ASCE-LC, Inspections Techniques, IGF, Cour des Comptes…) et d’organisations de la société civile tel que le RENLAC. Quelles politiques efficaces avez-vous présentées au Peuple dans votre programme d’activités si ce n’est que des déclarations d’intention sans suite conséquente ?

De ce qui précède, la CS-MEF condamne fermement vos attitudes et propos déviants et exige de votre part :

  • le rétablissement des faits exacts et une explication juste sur les fonds de stimulation du MINEFID à l’opinion publique ;
  • le respect des travailleurs du MINEFID et de leurs organisations syndicales ;
  • la non remise en cause des acquis des travailleurs ;
  • la relocalisation sans délais de tous les services actuellement sans bâtiments et l’adoption d’un plan d’investissement à court et moyen termes dans toutes les directions du MINEFID ;
  • la mise en œuvre effective des sanctions fiscales et pénales à la suite aux enquêtes et contrôles fiscaux ;.
  • l’arrêt des interférences politiques et administratives subjectives dans les affaires fiscales et dans l’exécution la dépense publique ;
  • la mise en place d’une politique de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale du secteur économique ;
  • le traitement diligent de la Plate-forme revendicative minimale de la CS-MEF ainsi que des Plates-formes revendicatives spécifiques à chacun des syndicats membre de la Coordination.

Madame le Ministre,

Les travailleurs du MINEFID attendent des réponses idoines à leurs préoccupations. En absence de réponses ou en cas de réponses insatisfaisantes, la CS-MEF se réserve le droit d’entreprendre toute action pour la l’aboutissement des justes et légitimes revendications des travailleurs. En tout état de cause, nous vous tenons pour responsable de la dégradation actuelle du climat social au sein du Ministère.

Veuillez agréer, Madame le Ministre, la ferme détermination des travailleurs du MINEFID à se battre pour la satisfaction de leurs revendications minimales, justes et légitimes.

Ont signé :

 

Le Secrétaire général du

SATB

Séini KOANDA

Le Secrétaire général du SNAID

Nongo Grégoire TRAORE

le Secrétaire général du SYNATRAD

Mathias KADIOGO

Le Secrétaire général du

SYNTPC

Salifou KONATE

Le Secrétaire général du

SYNAFI

Mohamed SAVADOGO

Le Secrétaire général du

Comité CGT-B/ENAREF

Seydou GUIRA

Chad HisseneHabreDéclaration d’Amnesty International. Le jugement rendu lundi 30 mai, qui condamne l'ancien président tchadien Hissène Habré, marque un tournant pour la justice internationale et un immense soulagement pour les dizaines de milliers de victimes qui attendaient ce jour depuis plus de 25 ans, a déclaré Amnesty International.

À l'issue d'un procès ouvert en juillet dernier, les Chambres africaines extraordinaires à Dakar ont condamné Hissène Habré à la réclusion à perpétuité après qu’il a été reconnu coupable de crimes contre l'humanité, crimes de guerre et actes de torture commis au Tchad entre 1982 et 1990. Les Chambres ont rejeté la saisie de ses avoirs gelés durant le procès.

« Ce verdict est une victoire pour les victimes qui se sont battues sans relâche pour qu'Hissène Habré réponde devant la justice de crimes relevant du droit international. Il démontre que lorsqu'ils en ont la volonté politique, les États peuvent collaborer efficacement pour mettre un terme à l'impunité dans les situations les plus enlisées, a déclaré Gaetan Mootoo, chercheur sur l'Afrique de l'Ouest à Amnesty International.

« Ce sont des moments comme ceux-là qui peuvent inspirer d'autres victimes autour du monde en de sombres périodes, lorsque la justice semble hors d'atteinte, en ravivant l'espoir et en donnant la force de se battre pour ce qui est juste. Cette décision historique doit aussi inciter l'Union africaine et chaque État africain à suivre cet exemple afin que justice soit rendue à d’autres victimes dans d'autres pays du continent. »

Le procès d'Hissène Habré s'est ouvert au Sénégal le 20 juillet 2015 ; 69 victimes, 23 témoins et 10 experts ont témoigné dans le cadre de cette procédure. Entre autres éléments de preuve, l'accusation s'est appuyée sur des rapports de recherche publiés par Amnesty International dans les années 1980. Un ancien employé d'Amnesty International a également témoigné durant le procès en tant qu'expert. Deux des victimes qui avaient porté plainte contre Hissène Habré sont mortes dans l'intervalle. Leurs enfants et leurs familles vont enfin savoir que justice leur a été rendue.

Cette affaire établit un précédent pour les initiatives visant à mettre fin à l'impunité en Afrique, car c'est la première fois que la compétence universelle aboutit à un procès sur le continent, et qu'un ancien dirigeant africain est poursuivi pour des crimes de droit international devant un tribunal siégeant dans un autre État africain.

Un Fonds au profit de toutes les victimes

Hissène Habré a le droit d'interjeter appel de sa condamnation, et il convient d'allouer des ressources suffisantes aux Chambres africaines extraordinaires afin qu'elles puissent aller au bout de cette affaire, en toute efficacité. Elles doivent également mener des audiences dédiées aux réparations, et sont chargées de mettre sur pied un Fonds au profit de toutes les victimes, qu'elles aient ou non pris part à la procédure.

Les Chambres africaines extraordinaires doivent créer ce Fonds sans délai. Il doit bénéficier de ressources et d'autres formes de soutien, y compris de la part de l'Union africaine (UA).

Cependant, les initiatives visant à remédier à l'impunité pour les crimes commis au Tchad ne doivent pas s'arrêter là.

« Il importe de maintenir la pression sur le Tchad et même sur d'autres États, afin d'enquêter sur d'autres personnes accusées d'avoir commis de graves atteintes aux droits humains entre 1982 et 1990 – notamment des crimes de nature sexuelle et des violences fondées sur le genre – et de les poursuivre en justice dans le cadre de procès équitables, excluant tout recours à la peine de mort. En particulier, le Tchad doit enquêter sur les massacres commis en septembre 1984 dans le sud du pays », a déclaré Gaetan Mootoo.

……………………………………………………

Complément d’information

Amnesty International fait campagne depuis les années 1970 en faveur des victimes de violations des droits humains au Tchad. Elle a recommandé que les auteurs de violations commises sous le régime d’Hissène Habré soient traduits en justice. Malgré des obstacles politiques majeurs, les victimes en collaboration avec des organisations de la société civile ont mené une campagne énergique aux niveaux régional, national et international, qui a permis la création en août 2012 des Chambres africaines extraordinaires.

La commission d'enquête nationale du Tchad a estimé que 40 000 personnes pourraient avoir trouvé la mort aux mains des forces de sécurité tchadiennes entre 1982 et 1990. Les forces gouvernementales ont commis des actes de torture, et procédé à des arrestations arbitraires, à des exécutions extrajudiciaires et à des disparitions forcées au cours de cette période. Plus de 50 000 lettres et cartes de membres d'Amnesty International ont été retrouvées dans les archives de la Direction de la documentation et de la sécurité (DDS).

Tout en saluant le verdict historique rendu dans cette affaire, Amnesty International déplore que le Tchad ait à plusieurs reprises refusé de coopérer et que l'Union africaine n'ait pas réagi à ces incidents, pas plus qu'aux problèmes liés à la protection de certains témoins et avocats. Depuis l'ouverture du procès, Amnesty International préconise que la procédure soit conforme aux normes internationales en matière d’équité.

mpp«Déclaration du MPP sur la libération provisoire des détenus, auteurs de crimes économiques et de sang.Le Mouvement du Peuple pour le Progrès (MPP) a appris, avec stupeur, la mise en liberté provisoire, ces derniers temps, de personnes détenues dans le cadre du putsch manqué de septembre 2015 et de la mauvaise gestion des deniers publics et des parcelles.

Ces libérations en série, dont la dernière en date est celle du président du CDP, qui sont faites sans aucune explication, inquiètent les Burkinabè et irritent l’opinion nationale.

En vertu de l’indépendance du pouvoir judiciaire, le MPP s’interdit de commenter des décisions de justice. De même, il respecte les principes de la présomption d’innocence.

Cependant, il est intolérable que la justice se terre dans un mutisme qui peut saper tous les efforts entrepris pour la consolidation d’une démocratie apaisée et pour une justice sociale dans notre pays.

C’est pourquoi, le MPP demande que la justice éclaire l’opinion publique sur ses décisions et communique dorénavant sur le traitement des dossiers pendants, notamment en publiant un calendrier précis sur la tenue des procès des présumés coupables.

Les élections municipales qui surviennent après la Présidentielle et les Législatives suite à l’insurrection populaire parachèvent notre processus démocratique.

Cette victoire du peuple exige de chaque pouvoir, dans l’intérêt du pays, la transparence dans l’exercice de ses responsabilités. C’est le prix à payer pour le renforcement de la nouvelle démocratie que nous bâtissons ensemble.

En effet, la justice qui a réclamé son indépendance et qui est rendue au nom du peuple, doit rendre compte au peuple.

MPP : Démocratie, Egalité, Progrès.

Le Secrétariat à l’Information et à la Communication.

Le Balai CAngélique Kidjo, musicienne de renommée internationale, et trois mouvements de jeunes militants africains présentant un caractère mobilisateur se sont vu décerner conjointement le prestigieux prix Ambassadeur de la conscience 2016, a déclaré Amnesty International vendredi 29 avril.
 
L’artiste d’origine béninoise Angélique Kidjo, qui est l’une des auteures-compositrices africaines les plus célèbres dans le monde, et les groupes de militants Y’en a marre (Sénégal), le Balai citoyen (Burkina Faso) et Lutte pour le changement (LUCHA) (République démocratique du Congo) partageront ce prix. Ils seront mis à l’honneur lors de la cérémonie de remise, qui se tiendra le 28 mai à Dakar (Sénégal).
 
« Le prix Ambassadeur de la conscience récompense des personnalités ayant fait preuve d’un courage exceptionnel pour combattre l’injustice. Angélique Kidjo et les membres de Y’en a marre, du Balai citoyen et de LUCHA sont tous d’ardents défenseurs des droits humains, qui mettent leur talent au service de la mobilisation », a déclaré Salil Shetty, secrétaire général d’Amnesty International.
 
Angélique Kidjo, lauréate de plusieurs Grammy Awards, a fui son pays dans les années 1980, après des pressions exercées sur elle par le régime répressif, qui l’a contrainte à se produire contre son gré.
 
Au fil de ses 30 années de carrière et de ses 12 albums, elle s’est faite une éminente défenseure de la liberté d’expression et de l’éducation des fillettes en Afrique ; elle lutte aussi contre les mutilations génitales féminines.
 
« J’ai toujours essayé de me servir de ma voix, en chantant et en parlant, pour combattre l’injustice et les inégalités. Amnesty International réalise un travail tellement courageux et extraordinaire depuis des années que le fait de recevoir le prix Ambassadeur de la conscience a quelque chose d’intimidant pour moi ! Ce prix va me pousser à continuer à parler haut et fort des questions cruciales qui concernent les droits humains à notre époque », a déclaré Angélique Kidjo.
 
Y’en a marre est un groupe de rappeurs et de journalistes sénégalais qui ont uni leurs forces en janvier 2011 afin d’encourager les jeunes à s’inscrire sur les listes électorales et à exercer leur droit à la liberté d’expression.
 
Trois de ses fondateurs ont été arrêtés en février 2012 pour avoir participé à l’organisation d’un sit-in pacifique contre le gouvernement.
 
Y’en a marre est demeuré actif depuis l’élection : il anime des réunions et exhorte le nouveau gouvernement à lancer les réformes promises, notamment dans le domaine foncier – les premiers concernés étant les pauvres qui vivent en milieu rural.
 
«Il n’y a pas de destin forclos, il n’y a que des responsabilités désertées », a déclaré Fadel Barro, coordonnateur de Y’en a marre.
 
Le Balai citoyen est un mouvement politique d’initiative locale qui organise des manifestations pacifiques. Il a été fondé en 2013 par deux musiciens, le chanteur de reggae Sams’K Le Jah et le rappeur Smockey (alias Serge Bambara).
 
Le groupe dénonce un certain nombre de problèmes, de l’accaparement de terres aux coupures d’électricité, et encourage la population à réclamer le respect de ses droits et à lutter contre l’impunité. Sous la bannière « Après ta révolte, ton vote », il a dispensé une éducation à la politique pour tenter d’inciter davantage de jeunes à s’inscrire sur les listes électorales avant le scrutin de novembre 2015. Son nom illustre sa vocation à « nettoyer » le pays de la corruption politique mais fait aussi référence aux opérations de propreté que la population mène régulièrement dans les quartiers. Pour symboliser cela, les membres du groupe manifestent avec de véritables balais.
 
«Le Balai citoyen est honoré de recevoir cette distinction. À tous ceux qui ont cru en nous, n’ont lu dans nos actes que de la détermination à combattre l’injustice, nous tenons à leur réaffirmer que nos convictions sont restées aussi sûres et solides que nos rêves qui les sous-tendent », a déclaré Smockey.
 
LUCHA est un autre mouvement de jeunes d’initiative locale qui organise des manifestations pacifiques. Créé en 2012 à Goma, dans l’est de la République démocratique du Congo, il se consacre aux questions sociales, aux droits humains et à la protection des civils contre les groupes armés. À travers des actions non-partisanes et non-violentes, LUCHA milite pour la justice sociale et la gouvernance démocratique.
 
Fred Bauma, membre de LUCHA, a été arrêté aux côtés de 26 autres militants en mars 2015 dans le quartier de Masina (Kinshasa), lors d’une conférence de presse où les forces de sécurité congolaises ont fait irruption. Il s’agissait du lancement du collectif Filimbi, dont l’objectif est de donner aux jeunes les moyens de participer au processus démocratique en République démocratique du Congo. Fred Bauma est toujours détenu, ainsi qu’Yves Makwambala, créateur du site Internet de Filimbi. Amnesty International considère ces deux hommes comme des prisonniers d’opinion, détenus uniquement pour avoir exercé de manière pacifique leurs droits aux libertés d’expression et d’association.
 
Les manifestations et les autres actions organisées par LUCHA sont réprimées de façon systématique par les forces de sécurité. Par exemple, depuis que Fred Bauma et Yves Makwambala sont derrière les barreaux, 32 autres personnes ont été arrêtées pour le simple fait d’avoir demandé leur libération.
 
Actuellement, au moins neuf personnes liées à LUCHA sont incarcérées.
 
«C'est avec beaucoup de joie et d'humilité que nous accueillons ce prestigieux prix. C'est une marque de reconnaissance de notre engagement, et un bel encouragement à poursuivre notre lutte non-violente pour la justice sociale et la démocratie dans notre pays », a déclaré Juvin Kombi, un des militants de LUCHA.
 
«Nous dédions ce prix à Fred Bauma, à tous nos compatriotes persécutés pour leur engagement citoyen et au Peuple dans son ensemble. »
 
 
.............................Amnesty International....................................
 
NOTES DES REDACTEURS
 
Le prix Ambassadeur de la conscience récompense des personnes ou des groupes qui ont fait preuve d’un courage exceptionnel pour combattre l’injustice, mis leur talent au service de la mobilisation et fait progresser la cause des droits humains.
 
Il vise aussi à amorcer un débat, à encourager l’action médiatique, à susciter l’inspiration et à sensibiliser le grand public aux problèmes concernant les droits humains.
 
LES LAUREATS ONT :
 
1. fait preuve d’un courage exceptionnel pour combattre l’injustice ;
 
2. mis leur talent au service de la mobilisation ;
 
3. fait progresser la cause des droits humains.
 
 
LES LAUREATS DES ANNEES PRECEDENTES SONT:
 
Vaclav Havel (2003) ; Mary Robinson et Hilda Morales Trujillo (2004) ; U2 et Paul McGuinness (2005) ; Nelson Mandela (2006) ; Peter Gabriel (2008) ; Aung San Suu Kyi (prix décerné en 2009 et remis en 2012) ; Harry Belafonte et Malala Yousafzai (2013) ; Ai Wei Wei et Joan Baez (2015).

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