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corRESOLUTIONS DE L’ASSEMBLEE GENERALE

Du 13 au 15 juillet 2016, l’Assemblée Générale du Réseau des institutions nationales de lutte contre la corruption en Afrique de l'Ouest (RINLCAO) s’est tenue à Cotonou, au Bénin, à l'invitation de l’Autorité nationale de lutte contre la corruption (ANLC)du Bénin et sous les auspices de Son Excellence Monsieur le Président du Bénin, M. Patrice Talon.

Les membres suivants du RINLCAO ont participé à la réunion: ANLC (Bénin), ASCE-LC (Burkina Faso), HABG (Côte d'Ivoire), BVG (Mali), HALCIA (Niger), EFCC (Nigéria), ICPC (Nigéria), OFNAC (Sénégal), ACC (Sierra Leone) et CNLCSE (Togo). Des représentants de la CEDEAO, l'ONUDC et de la société civile ont également pris part à la réunion.

La séance d’ouverture a été présidée par le M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la législation du Bénin, Me. Joseph Djogbenou.

L'Assemblée Générale a apprécié les points suivants inscritsà l'ordre du jour, notamment:

  • les rapports d’activités et financier du RINLCAO de 2015,
  • le plan d’action 2016 du RINLCAO,
  • les TdR pour le personnel du Secrétariat Permanent du RINLCAO,
  • le projet de Règlement Intérieur du RINLCAO,
  • la mise en œuvre du Protocole de la CEDEAO et son mécanisme de suivi,
  • les rapports de chaque pays sur les activités anti-corruption menées en 2015,
  • un projet d'étude sur les institutions anti-corruption en Afrique de l'Ouest,
  • le projet de programme régional de l'ONUDC pour 2016-2020,
  • le projet de stratégie de la CEDEAO pour la protection des lanceurs d’alerte,
  • la collaboration entre les membres du RINLCAO et les médias, et
  • la mise en place de la cellule Norbert Zongo pour le journalisme d'investigation en Afrique de l'Ouest (CENOZO).

A la fin de la réunion et au titre des résolutions, l'Assemblée Générale du RINLCAO :

1. Adopte le rapport d'activités 2015 du RINLCAO et demande au Secrétariat permanent de préparer un rapport d'activités 2015-2016 complet, qui sera validé et publiéà la prochaine Assemblée Générale;

2. Demande au Trésorier Général d'élaborer un rapport complet sur la situation financière du RINLCAO avant sa prochaine Assemblée Générale;

3. Remplace M. Shollay Davies parM. Ady Macauley, Président de la Commission anti-corruption de la Sierra Leone, comme nouveau Trésorier du Comité Exécutif du RINLCAO, conformément à l'article 18 des Statutsdu RINLCAO;

4. Adopte le plan d’action2016 du RINLCAO, les TdR pour le personnel du Secrétariat Permanent du RINLCAO et le logo du RINLCAO;

5. Demande à tous les membres du RINLCAO de fournir des commentaires écrits sur le projet de Règlement Intérieur du RINLCAO et demande au Comité de Rédaction de se réunir à Abidjan, en Côte d'Ivoire, pour finaliser le projet de Règlement Intérieur du RINLCAO, afin qu’il puisse être adopté lors de la prochaine Assemblée Générale du RINLCAO;

6. Prend note de l'entrée en vigueur du Protocole de la CEDEAO sur la lutte contre la corruption avec les récentes ratifications du Niger et du Sénégal et encourage les membres à promouvoir l'application du Protocoleet encourage les pays qui n’ont pas encore ratifié à y adhérer;

7. Demande au Comité Exécutif du RINLCAO de rencontrer le Président de la Commission de la CEDEAO pour discuter de la collaboration entre la CEDEAO et le RINLCAO dans la promotion de la mise en œuvre du Protocole de la CEDEAO;

8. Demande au Secrétariat du RINLCAO, en consultation avec les membres du RINLCAO, d'élaborer des lignes directrices pour le suivi de l'application du Protocole de la CEDEAO et de faire rapport à la prochaine Assemblée Générale du RINLCAO;

9. Demande aux membres du RINLCAO de partager des copies électroniques de leurs rapports annuels publics avec le Secrétariat du RINLCAO et la Commission CEDEAO pour publication sur leurs sites respectifs;

10. Demande au Secrétariat RINLCAO de poursuivre les efforts pour finaliser le rapport du RINLCAO sur les institutions nationales de lutte contre la corruption en Afrique de l'Ouest en partenariat avec l'ONUDC avant la prochaine Assemblée Générale;

11. Adopte la stratégie de la CEDEAO pour la protection des lanceurs d’alerteet encourage les membres du RINLCAO à soutenir sa mise en œuvre et invites la Commission de la CEDEAO à organiser des programmes de sensibilisation sur cette stratégie à travers les pays membres;

12. Invite la CEDEAO à envisager l'élaboration d'un règlement de la CEDEAO sur la protection des lanceurs d’alerte;

13. Invite les membres du RINLCAO à fournir des commentaires écrits sur le Programme régional2016-2020 de l'ONUDC;

14. Encourage les membres du RINLCAO à poursuivre la collaboration avec les médias pour assurer une communication adéquate sur les activités des membres du RINLCAO et décourager la commission d'actes de corruption;

15. Se félicite de la mise en place de la Cellule Norbert Zongo pour le journalisme d'investigation en Afrique de l'Ouest(CENOZO) et encouragela CENOZO dans ses travaux ;

16. Soutient la décision du Conseil Consultatif de l'Académie Anti-Corruption du RINLCAO d'organiser la deuxième édition de l'Académie Anti-Corruption du RINLCAO auprès de l'Académie de l’EFCC à Abuja, au Nigéria, du 2 au 12 novembre 2016 ;

17. Prend note que la prochaine réunion du Conseil Consultatif de l’Académie du RINLCAO aura lieu le 2 Septembre 2016 à Dakar au Sénégal ;

18. Encourage les membres du RINLCAO à continuer à renforcer la collaboration bilatérale sur les mesures préventives et les enquêtes de corruption, et encourage le Secrétariat du RINLCAO à faciliter cette coopération, le cas échéant;

19. Exprime sa gratitude à l’Etat du Bénin pour son hospitalité et l’organisation efficace de cette Assemblée Générale du RINLCAO, en partenariat avec le Secrétariat du RINLCAO, la CEDEAO et l'ONUDC, ce qui a permis une réunion fructueuse;

20. Décide d'organiser la prochaine Assemblée Générale du RINLCAO à Dakar, au Sénégal, du 7 au 9 février 2017.

Assemblée Générale du RINLCAO, 15 juillet 2016

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