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Conseil constCommuniqué. Le Conseil constitutionnel a publié sa décision n°2015-021/CC/EL du 25 août 2015 sur le recours de monsieur DABIRE Ambaterdomon Angelin aux fins de déclarer inéligibles des candidats aux élections législatives du 11 octobre 2015.

Cette décision a entrainé des réactions de certains partis politiques dont les déclarations tendant à remettre en cause le jugement du Conseil Constitutionnel, ne sont pas de nature à favoriser la paix, la cohésion sociale et le processus démocratique en cours dans notre pays.

Le gouvernement rappelle que le Conseil Constitutionnel est l’instance suprême de la justice en matière électorale. Ses décisions ne sont susceptibles d’aucun recours et s’imposent à tous.

Par conséquent, il appelle l’ensemble des acteurs à se conformer à cette décision de justice qui respecte à tout point de vue les textes fondateurs de notre démocratie.

Cette décision qui constitue une application de nos textes électoraux est également conforme à l’arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO rendu le 13 juillet 2015. Dans cet arrêt, faut-il le rappeler, la Cour a reconnu que : « il ne s’agit donc pas de nier que les autorités actuelles du Burkina aient, en principe, le droit de restreindre l’accès au suffrage, mais c’est le caractère ambigu des critères de l’exclusion, et l’application expéditive et massive qui en est faite, que la Cour juge contraire aux textes ». Elle a en outre rappelé que « la sanction du changement anticonstitutionnel de gouvernement vise des régimes, des Etats, éventuellement leurs dirigeants, mais ne saurait concerner les droits des citoyens ordinaires » et que « les formations politiques et les citoyens burkinabé qui ne peuvent se présenter aux élections du fait de la modification de la loi électorale (loi n° 005-2015/CNT portant modification de la loi n° 014-2001/AN du 03 juillet 2001) doivent être rétablis dans leur droit ».

Dans cette perspective, le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 25 août 2015, s’est prononcé sur l’inéligibilité de certains candidats sur la base de critères précis, tout en reconnaissant le droit d’accès au suffrage des partis politiques concernés. Ces partis gardent en effet la possibilité de désigner d’autres candidats en remplacement des anciens dirigeants frappés d’inéligibilité, et cela en conformité avec les dispositions du code électoral. Aucun parti n’est donc exclu du processus électoral.

Le gouvernement invite l’ensemble des acteurs à la retenue et au respect des décisions du Conseil Constitutionnel, dans l’objectif de préserver la paix et la concorde nationale, et ce, conformément au Pacte de bonne conduite signé par les acteurs politiques, les médias et les organisations de la société civile le 21 août dernier.

Le Service d’information du gouvernement

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