Militaires français au Burkina : comment ils nous piétinent !

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Militaires français au Burkina : comment ils nous piétinent !

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L’accord de coopération militaire, signé le 17 décembre 2018, entre le Burkina et la France, est bancal. Il accorde de gros privilèges aux soldats français. Et porte, du même coup, atteinte à la souveraineté du Burkina Faso. La haute hiérarchie de l’Armée burkinabè avait pourtant émis d’importantes réserves, le 9 janvier 2015, au moment de la signature du précédent accord. Accusant même la France de vouloir l’embarquer, de façon injuste, sur des terrains glissants. Mais le gouvernement a finalement fait passer la pilule. Il avait, bien avant la signature de l’accord, tenté d’infléchir, à travers une note confidentielle, la position des Officiers supérieurs : «La conjoncture nationale actuelle suscite à n'en pas douter, encore plus de frilosité face à la signature d'un tel accord», avait-il affirmé. Mais «cette évidence ne devrait pas nous faire perdre de vue, dit-il, les enjeux sécuritaires majeurs que court notre pays face aux actes des groupes terroristes dans la bande sahélo-saharienne». L’argument était donc tout trouvé : lutte contre le terrorisme ! «Il serait (donc) souhaitable, à l'étape actuelle, de procéder à la signature de l'accord, quitte à ré-ouvrir, par la suite, de nouvelles négociations aux fins de le réévaluer et de l'amender», précise la note. Mais, en décembre 2018, alors qu’on s’attendait à ce que l’accord à problèmes soit revu «de fond en comble», ils ont encore cloué au pilori la «souveraineté» du Burkina. Ce jeu de massacre s’est produit en présence du Président Kaboré et de la ministre française des Armées, Florence Parly.

Premier point: quels que soient les actes que les soldats français viendraient à commettre au Burkina, ils jouissent d’une totale immunité. L’article 4 de l’accord le dit, sans détour : «Pendant la durée de leur présence sur le territoire de la Partie burkinabè, les Eléments des Forces armées françaises (EFAF) bénéficient des immunités et privilèges suivants» : aucun d’entre eux ne doit être arrêté, détenu ou traduit devant une juridiction. Le point b de l’article 4 est bien précis : «Immunité de toute juridiction en ce qui concerne les actes accomplis pendant la durée de la mission (y compris leurs paroles et écrits). Cette immunité continue à être accordée même après que le membre des EFAF a cessé de remplir sa mission (…)». Il est même pratiquement interdit au Burkina, pour des besoins sécuritaires par exemple, de procéder à la vérification d’éventuels documents qu’ils détiendraient au cours de la mission. Interdit aussi de «saisir» leurs bagages personnels. Et même si jamais, le Burkina venait à interpeler l’un d’entre eux, au moment où il est en train de commettre un «crime» ou un «délit», l’accord est catégorique : il faut le remettre «immédiatement» aux autorités françaises. La France se chargera, elle-même, de voir quelle suite donner à l’affaire. Elle informera, à ce sujet, le Burkina.

Que certains d’entre eux en viennent, par exemple, à violer des mineurs comme cela a été le cas dans certains pays, il jouissent d’une totale immunité au Burkina ! Que leurs actions provoquent des dégâts importants ? Immunité totale également ! Pas la peine de penser à une quelconque action en Justice de la part du gouvernement burkinabè. Notre pays ne pourra engager aucun recours contre la partie française en cas de dommages matériels ou de dommage sur son personnel. Même lorsque cela aura entrainé des morts. C’est ce que dit l’article 12: «Chaque partie renonce à tout recours qu’elle pourrait avoir contre l’autre Partie, les forces ou un personnel de cette Partie pour les dommages causés à ses biens ou à son personnel, y compris ceux ayant entrainé la mort, en raison d’actes ou de négligences dans l’exercice des fonctions officielles qui découlent du présent accord (…)». La donne peut quelque peu changer en cas de «faute lourde ou intentionnelle». Mais même là, le point 2 de l’article 4 indique que même si les autorités burkinabè appréhendent un élément des Forces armées françaises, elles n’auront aucune marge de manœuvre. Si ce n’est «aviser aussitôt les autorités françaises et remettre immédiatement l’intéressé à celles-ci». Mais que dit l’accord si un militaire burkinabè, pour quelque raison que ce soit, est appréhendé par la Partie française ? Les mêmes privilèges ne lui sont pas appliqués. Tout peut donc lui arriver ! Pas la peine de tergiverser. L’accord a été signé en présence du Président Kaboré ! Ce dernier a bien parcouru le document et il a donné son feu vert au ministre de la Défense de l’époque, Jean-Claude Bouda, d’apposer sa signature.

Dans la haute sphère de l’Armée, une autre disposition suscite de grosses interrogations. Si jamais, une tierce personne venait à intenter une action judiciaire suite à des actes posés par des soldats français, l’article 12 est conçu de sorte à dégager la responsabilité de la Partie française. Et fait porter la casquette au Burkina. Même si la responsabilité de notre pays n’est nullement engagée dans la commission des actes incriminés. Morceau choisi de l’accord : «En cas d’action judiciaire intentée par un tiers, la Partie burkinabè se substitue à la Partie française devant les instances compétentes du Burkina Faso». Et en cas de condamnation définitive, précise le texte, «les parties déterminent la répartition entre elles de la prise en charge des indemnités prononcées, conformément aux règles énoncées au point 3». Et même là, le Burkina risque de délier le cordon de la bourse s’il est condamné devant les juridictions. A moins qu’il y ait des arrangements internes pour que la France mette aussi la main à la poche.

Et ce n’est pas tout. Article 8 : les éléments des Forces armées françaises peuvent faire, en dehors des zones de restriction, tout mouvement important sur le territoire burkinabè. Ils n'ont pas besoin pour cela d'autorisation préalable du Burkina; il suffit juste d'"informer" la partie burkinabè. Ils sont, à ce titre, «autorisés à utiliser les voies ferrées, routes, ponts, transbordeurs et aéroports en exemption des redevances, péages, taxes ou droits similaires, à l’exception des taxes pour service rendu». Et même concernant les exercices et entrainements comportant des tirs, le Burkina n’est fondé à autoriser quoi que ce soit. Selon l’accord, la partie française doit simplement informer la partie burkinabè. Pas question pour le Burkina de s’y opposer. Juste quelques vagues indications : si ces exercices et entrainements doivent comporter des «vols d‘aéronefs à basse altitude», il est préconisé qu’ils se déroulent «suffisamment loin des zones urbaines pour éviter les désagréments qui pourraient en résulter pour les populations». Et c’est tout !

 Article 9 : «Les membres des EFAF sont autorisés à détenir et à porter l'armement et les munitions nécessaires à l'accomplissement de leur mission». Nulle part, il n'est écrit que le Burkina peut procéder à un contrôle en cas de nécessité ou d’urgence.

Cet accord, qui contient, selon des sources militaires burkinabè, des dispositions gênantes, a été conclu «pour une durée d’un an, tacitement renouvelable». Il est prévu un bilan de la mise en œuvre tous les deux ans. Le rendez-vous était donc fixé en décembre 2020. «Mais à cause de la situation de COVID, l’évaluation n’a pu avoir lieu», indique une source militaire. Il importe, dit-il, de «réactualiser l’accord en l’extirpant des dispositions qui menacent la souveraineté de l’Etat burkinabè». «Je ne crois pas que la France acceptera, une seule seconde, qu’un détachement de militaires burkinabè se comporte ainsi sur son sol. Déjà, à votre arrivée dans ce pays, les services de sécurité procède à des fouilles pour s’assurer que vous ne portez pas de risque susceptible de perturber la quiétude des Français». On peut, dit-il, «travailler en parfaite coopération contre les mouvements terroristes dans le respect de la souveraineté des Etats-parties». Cette opinion est partagée par plusieurs sources militaires de haut rang.

Le Président Kaboré et son Premier ministre vont-ils œuvrer à réparer le «tort» ? Cette question, lourde de sens, est à la recherche d’une réponse pour le moment introuvable.


Ecrit par Courrier Confidentiel