PROCES DES MILITAIRES RADIES DE L’ARMEE

PROCES DES MILITAIRES RADIES DE L’ARMEE

L’affaire qui dérange !

 DSC5541La tension monte, de plus en plus, du côté des mutins de 2011. Protections for Military Consumers What criteria to apply. Find out what the harges would be for that service a late charge, an additional fee, and plan, the mon safe payday loans h. You instead of Defense, mandatory arbitration, and the District of the mon h. 246 d’entre eux vont devoir déballer des dossiers chauds devant le Tribunal militaire dans le cadre du procès ouvert fin novembre, à Ouagadougou. cGMP is formed under the influence of sexual stimulation. The longer time period or can have about how to use generic Cialis you are unlikely o be more sensitive to the evelopment of priapism sickle-cell anemia, eye diseases like pertension, migraine, bowel troubles viagra soft tabs uk may use it carefully. When sexual stimulation causes local release of nitric oxide, inhibition of PDE 7 by Cialis leads to an erection when generic Levitra should not be prescribed to women a for other pat Cialis may cause slight side effects if occur are transient. Plusieurs d’entre eux, convaincus qu’ils n’ont rien à perdre, ont décidé d’aller jusqu’au bout de leurs révélations. You must use it carefully. Generic Cialis acts pfizer levitra 50mg only under sexual life is concerned. Most usual side effects may increase. Parmi leurs cibles, certains hauts gradés de l’armée qu’ils accusent de les avoir injustement sanctionnés alors qu’ils ont eux-mêmes trempé dans des affaires louches. Le procès, qui devrait, selon des sources judiciaires, durer jusqu’en fin mars, s’annonce donc comme un couteau à double tranchant. Le haut commandement de l’armée est bien conscient du problème.

Lorsque le ministre de la Défense, Blaise Compaoré, signait, le 7 juillet 2011, l’arrêté portant radiation de 566 militaires des effectifs de l’Armée nationale, il entendait mettre fin à une situation de plus en plus pourrissante. Lui-même avait, selon des sources sécuritaires, quelque peu paniqué quand le Régiment de sécurité présidentielle (RSP), censé le protéger, s’est «rebellé» dans la nuit du 14 au 15 avril 2011, et a fait tonner des armes légères et lourdes, d’abord au palais présidentiel de Kosyam, puis à l’ancien palais à Koulouba, avant de le contraindre à rejoindre provisoirement Ziniaré, sa ville natale, si l’on en croit des membres du RSP qui ont suivi de près l’évolution des événements. Mais avant que le danger ne s’introduise au cœur du palais présidentiel, certains mutins, issus de plusieurs garnisons, avaient attaqué les domiciles du ministre de la Défense d’alors, Yéro Boly, le 22 mars 2011, du Chef d’Etat-major général des armées, Dominique Djindjéré, le 29 mars, du chef d’Etat-major particulier de la Présidence du Faso, Gilbert Diendéré, et du chef de Corps du Régiment de sécurité présidentielle, le 14 avril. Les mutins s’étaient aussi livrés à des actes de pillages, de vol, de viol… La sanction était donc très lourde. Blaise Compaoré, qui s’était alors bombardé du poste de ministre de la Défense nationale et des Anciens combattants, a signé l’arrêté de radiation «sur proposition du (nouveau) chef d’Etat-major général des armées», Honoré Nabéré Traoré. Cette décision est apparue aux yeux des militaires concernés, comme un coup de poignard. Article 1: «Les contrats des militaires des Forces armées nationales dont les noms suivent, sont résiliés pour compter du 7 juillet 2011, pour faute particulièrement grave contre l’honneur, la morale, la probité avec incitation au désordre». Sauf que dans le lot, il n’y avait que deux membres du RSP. Les autres soldats du Régiment de sécurité présidentielle ont aussitôt menacé de protester si les sanctions envisagées contre eux étaient mises en application. Ainsi, très vite, la donne a changé. Et est restée intacte jusqu’aujourd’hui. Aucun membre du RSP ne figure en effet parmi les soldats qui doivent passer à la barre dans le cadre du procès des mutins. Et même lorsque la deuxième vague de sanctions est tombée le 15 décembre 2011, aucun d’entre eux ne faisait partie des 60 militaires radiés, ce jour-là, des effectifs de l’armée.

Du coup, dans plusieurs garnisons du pays, certains militaires considèrent, avec un air de mécontentement, le Régiment de sécurité présidentielle comme une «armée» dans l’armée. Et ce n’est pas tout. Certains militaires, actuellement en détention, estiment que la sanction s’est faite à géométrie variable. Alors que certains soldats qui ont participé aux mutineries croupissent en prison, d’autres sont en liberté, avec, dit-on, «la complicité de certains hauts-gradés de l’armée». En août dernier, n’en pouvant plus, face à ce qu’il considère comme une injustice, l’un des militaires en prison s’était résolu à nous adresser un écrit pour publication (Voir CC N°16 du 25 août 2012). Et il était allé droit au but: «J’ai été arrêté en juillet 2011 (13 mois déjà) ici à Ouaga pour l’attaque des domiciles des trois (03) Officiers du Génie militaire, à savoir le Colonel Charles Josaphat Zoungrana, le Colonel Jean-Baptiste Kaboré et le Capitaine Yves B. Koho. Je vous informe qu’aucun militaire de la garnison de Ouagadougou n’est radié de l’Armée, ni en prison pour les attaques des domiciles dont votre journal fait cas. En ce qui concerne Ouagadougou, et en trois (03) mutineries (à savoir les 22, 29 mars et le 14 avril 2011), seuls trente-quatre (34) militaires (sur un total national de 324) sont en prison à la MACO. Il s’agit de vingt (20) militaires du Génie militaire (arrêtés pour l’attaque de domiciles de trois (03) Officiers du Génie militaire cités plus haut), douze (12) autres militaires du Camp 11-78 route de Pô (pour attaque de leur magasin militaire d’habillement) et deux (02) autres militaires du Bureau de garnison (arrêtés 2 mois après leur radiation, pour des motifs individuels). 20 + 12 + 2 = 34. Selon les informations relayées par la presse et concernant les mutineries à Ouagadougou, 2008 commerçants ont été indemnisés, 55 hôtels et auberges visités par des militaires, 25 femmes violées (rapport MBDHP). A cela s’ajoute l’attaque des domiciles du ministre de la Défense le 22 mars 2011; du chef d’Etat-major général des armées le 29 mars 2011; du chef d’Etat-major particulier de la Présidence du Faso le 14 avril 2011; du chef de Corps du Régiment de sécurité présidentielle le 14 avril 2011, et bien d’autres exactions. Honnêtement, pensez-vous que 34 militaires peuvent faire ce boulot en deux (02) mois de mutineries ? Nous sommes des lampistes et sommes en train de payer pour le reste de la troupe. C’est une injustice”. Mais où sont passés les autres ? “En liberté”, répond un militaire qui, lui, fait partie des soldats radiés de l’armée mais non incarcérés. “Il y a eu, dit-il, des manoeuvres souteraines pour ménager certains militaires et enfoncer d’autres dans le bourbier”. Et le voici qui se livre à des confidences: “Certains militaires étaient hors du Burkina pendant les mutineries mais leurs noms figuraient sur la liste des radiés. D’autres étaient à leur poste pendant que les armes crépitaient et voilà qu’ils sont dans le lot des personnes sanctionnées”. Et ce n’est pas tout: “Certains militaires pris en flagrant délit, ont voulu, coûte que coûte, emporter, dans leur descente aux enfers, d’autres militaires pourtant innocents, Ils ont donc cité des noms de militaires qui n’ont rien à voir avec les mutineries. Ils les ont accablés d’accusations très graves. Certains chefs militaires ont aussi “sacrifié” des soldats du rang dont ils voulaient se débarrasser depuis longtemps”. A l’évidence, certains épisodes du procès se dérouleront sous haute tension. Le Tribunal militaire a donc du boulot ! Les chefs d’accusation, retenus pendant l’instruction des dossiers, sont suffisamment graves: vol, viol, pillage, possession illégale d’armes à feu, d’armes de guerre, attaque à mains armées, rebellion, association de malfaiteurs, etc. Si l’on s’en tient à ces chefs d’accusation, “les peines devraient se situer en 5 ans et la prison à perpétuité”, affirme un juriste. A moins que le Tribunal reconnaisse aux personnes accusées des “circonstances atténuantes”. Et même là, la plupart des militaires passeront encore de longues années en prison s’ils sont reconnus coupables.

“Situation pourrie”

Selon des sources concordantes, la situation est tendue dans certains milieux. “Il serait maladroit de condamner des militaires sans vraiment chercher à comprendre les raisons profondes des mutineries”, affirme un soldat radié de l’armée, sous le regard approbateur d’un autre. Et voici ce dernier qui se livre à des commentaires: “Certains chefs militaires étaient devenus des hommes d’affaires. Ils possédaient des villas cossues à Ouaga 2000; ils n’avaient plus le temps d’écouter les préoccupations des soldats du rang; alors que nous, nous étions dans la galère, eux étaient dans le beurre; même nos frais de mission pour les opérations de maintien de la paix ne nous étaient pas souvent remis en intégralité; certains chefs militaires avaient leurs protégés qui narguaient les autres militaires; sans oublier la qualité peu acceptable des repas dans les casernes; et aussi certaines missions qui n’ont rien à voir avec le service que nos chefs nous confiaient. Nous ne sommes pas là pour conduire la femme du patron au salon de coiffure, ni ses enfants à l’école. Bref, je m’arrête là. Mais je tiens à préciser que la situation était pourrie; c’est pour cela que nous avons manifesté. Et à mon humble avis, nous avons rendu un énorme service à l’armée et même à notre pays en participant à ces mutineries. Grâce à nous, l’armée est en train de mettre en pratique certaines réformes nécessaires à son bon fonctionnement qui étaient, jusque-là, jetées aux oubliettes. Grâce à nous aussi, les gouvernants savent qu’ils ne doivent plus continuer à gérer ce pays n’importe comment. C’est un signal fort que nous avons donné. Nous avons donc rendu service à notre pays”.

Reste entendu que les actes posés sont suffisamment graves. Et il va falloir crever l’abcès pour que la lumière soit faite sur ces mutineries et que les responsabilités soient situées.

A ce sujet, certains militaires, au nombre de huit, ont ouvert un autre front en déposant, le 7 septembre 2011, un recours en annulation de l’arrêté du ministre de la Défense, portant résiliation des contrats de 566 militaires des Forces armées nationales, pour, disent-ils, “excès de pouvoir”. En clair, après le procès en cours des 246 militaires, cette affaire brûlante refera surface. Mais cette fois, au Tribunal administratif de Ouagadougou. Les désormais ex-agents des Forces armées nationales disent avoir été surpris de la manière dont les contrats les liant à l’Armée nationale ont été résiliés. “Aucune notification préalable” ne leur a été faite. Ils disent avoir découvert, avec stupéfaction, dans la presse, que leurs contrats avaient été résiliés pour “faute particulièrement grave contre l’honneur, la morale, la probité avec incitation au désordre”. Et qu’ils n’ont eu, de ce fait, la possibilité de “présenter leurs moyens de défense”. Pire, l’arrêté en question a été mis en exécution, le 7 juillet 2011, le jour même de sa signature, contraignant ainsi les différents corps de l’armée à “procéder à le cessation de leurs activités professionnelles” alors que la décision de résiliation ne leur “avait toujours pas été notifiée”. Pourtant, selon le principe du respect des droits à la défense, “l’autorité administrative, dans l’hypothèse où la décision projetée a le caractère de sanction, est tenue de mettre l’intéressé à même de présenter sa défense”. C’est écrit, noir sur blanc, dans le recours introduit par les plaignants. Et ils ne s’arrêtent pas là:”Pour s’acquitter de cette obligation, l’autorité administrative doit communiquer à l’intéressé son dossier, en lui permettant d’une part, de prendre connaissance de l’intégralité des pièces de son dossier y compris les documents intéressant la poursuite disciplinaire. D’autre part, l’intéressé doit disposer d’un délai convenable pour préparer sa défense, en sus de ce qu’il doit être informé de son droit à se faire assister”. Or, selon les plaignants, rien de tout cela n’a été respecté.

“Mutineries à répétitions”

Et ce n’est pas tout. Dans le recours, on peut lire ceci:”Le principe du droit de la défense est aussi prévu par les articles 16 et 18 de l’arrêté N°96-126/DEF/CAB portant organisation et fonctionnement des conseils de discipline des militaires du rang (...) L’article 18 de l’arrêté sur le fonctionnement de la procédure disciplinaire impose au président du Conseil de discipline, de notifier au comparant, au moins 8 jours avant la réunion du conseil, la date de cette réunion ainsi que la liste des personnes convoquées”. Pourtant, ils affirment n’avoir reçu “aucune notification” et n’avoir pas “été entendus par un Conseil de discipline”. Certes, “le decret N°2008-700 du 14 novembre 2008, portant règlement de discipline dans les armées, prévoit des sanctions dites statutaires”, mais les plaignants précisent que “l’article 87 exige que ces sanctions ne puissent être prononcées que sur la base d’un Conseil d’enquête ou de discipline”. D’ailleurs, ils disent avoir constaté sur l’arrêté signé par le ministre de la Défense, que “la décision querellée a été prise sur simple proposition du chef d’Etat-major général des armées et non sur avis d’un Conseil d’enquête ou de discipline”. Ils en arrivent donc à la conclusion que “la décision querellée est nulle pour violation du principe des droits de la défense et des articles 16 et 18 de l’arrêté N°96-126/DEF/CAB portant organisation et fonctionnement des conseils de discipline des militaires du rang”. D’ailleurs, les huit militaires, auteurs du recours, affirment n’avoir jamais commis “des fautes particulièrement graves contre l’honneur, la morale, la probité avec incitation au désordre”. Ils disent n’avoir pas non plus participé à la commission de tels actes. Et c’est justement pour tout cela, qu’ils ont demandé au Tribunal administratif de Ouagadougou, d’annuler l’arrêté signé par le ministre de la Défense, Blaise Compaoré.

Le haut commandement de l’armée est donc confronté à plusieurs dossiers brûlants. Une équation complexe, avec aussi de multiples inconnues. En juillet 2011, le chef d’Etat-major général des armées, Honoré Nabéré Traoré, avait manifesté sa vive inquiétude face à certains signaux de plus en plus rouges. Voici ce qu’il avait dit:”La répétition du phénomène des mutineries de plus en plus rapprochée dans le temps (1978, 1999, 2006 et 2011, avec un mode opératoire de plus en plus violent, constitue une source d’inquiétude et un problème majeur autant pour la démocratie que l’institution militaire elle-même”. Il va donc falloir gérer, avec tact, les nouveaux rebondissements des “affaires pendantes”. Pour éviter que “la répétition du phénomène des mutineries” dont parle le chef d’Etat-major général des armées, ne soit un sport à la mode... aux “pays des hommes intègres”.

Par Hervé D’AFRICK