MANDAT D'ARRET CONTRE SIMONE GBAGBO: Voici le document de la CPI !

La Chambre délivre le présent mandat d'arrêt à l'encontre de Simone Gbagbo, née le 20 juin 1949 à Moosou, dans la préfecture de Grand-Bassam en Côte d'Ivoire, de nationalité ivoirienne et membre de la tribu des Akan, au motif qu'elle serait pénalement responsable, au sens de l'article 25-3-a du Statut, de crimes contre l'humanité ayant pris la forme 1) de meurtres (article 7-1-a du Statut), 2) de viols et d'autres formes de violences sexuelles (article 7-1-g du Statut), 3) d'autres actes inhumains (article 7-1-k du Statut), et 4) d'actes de persécution (article 7-1-h du Statut), commis sur le territoire de la Côte d'Ivoire.






