AFFAIRE NORBERT ZONGO

Vers une réouverture du dossier

conf presse

Le Collectif des organisations démocratiques de masse et de partis politiques (CODMPP) salue une «victoire d’étape» dans l’affaire Norbert Zongo, suite à l’arrêt rendu par la Cour africaine des droits de l’homme (CADH). Le 2 avril dernier, le président du MBDHP, Chrysogome Zougmoré et les avocats de la famille Zongo (Maîtres Bénéwendé Sankara et Prosper Farama), ont apprécié le contenu de cet arrêt.

L’arrêt rendu à Arusha en Tanzanie met à nue les lacunes de la justice et de l’Etat burkinabè dans le traitement de l’affaire Norbert Zongo et ses trois compagnons. Cela, à travers trois observations majeures. D’abord, huit années se sont écoulées depuis les premières investigations jusqu’à l’ordonnance du fameux «non-lieu», délivrée en 2006. Huit ans, c’est trop, estime la Cour africaine des droits de l’homme qui dénonce ensuite le fait que les autorités du Burkina Faso n’aient pas pris la peine d’explorer les pistes pertinentes identifiées dans le rapport de la Commission d’enquête indépendante, pour une éventuelle réouverture du dossier. L’arrêt d’Arusha dénonce également le «non-lieu» prononcé en 2006 pour disculper le principal inculpé. Cela a été saisi par l’Etat burkinabè comme un motif pour classer le dossier sans suite, alors qu’il avait la possibilité, d’après la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, d’entreprendre d’autres investigations.

Pour toutes ces raisons, la CADH retient contre l’Etat du Burkina Faso, un délit de violation des droits des familles Zongo, Ilboudo et Nikiéma - dont des membres ont été tragiquement tués le 13 décembre 1998 près de Sapouy -, par la Justice burkinabè. C’est en cela que le président du MBDHP parle de «désaveu cinglant d’attitude et de pratique négatives de la Justice burkinabè», à l’analyse de l’arrêt d’Arusha, aussi bien dans son esprit que dans sa lettre. Et Chrysogone Zougmoré de s’indigner contre une «justice burkinabè aux ordres qui refuse de dire le droit, juste dans le but de protéger les puissants du moment».

Maintenant que le droit est dit depuis la Tanzanie, le MBDHP et les avocats, Me Bénéwendé Sankara et Me Prosper Farama, qui défendent les familles endeuillées suite à la tragédie du 13 décembre 1998, s’attendent à ce que l’Etat du Burkina Faso tire les meilleures leçons de cet arrêt (qui est exécutoire) afin de procéder à la réouverture diligente du dossier Norbert Zongo.

Mais tout ceci ne constitue en réalité qu’une « victoire d’étape » aux yeux des défenseurs du journaliste d’investigation assassiné le 13 décembre 1998. Car, ils en sont conscients, le chemin reste long et périlleux pour aboutir à l’identification des commanditaires et des exécutants du drame de Sapouy. Pour l’heure, il est question de mettre la pression sur l’Etat burkinabè afin qu’il respecte ses engagements vis-à-vis de la charte de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples qu’il a dûment ratifié. Ce travail sera fait, promesse du MBDHP, dès lors que le Cour leur aura officiellement notifié son arrêt.

Par Paul-Miki ROAMBA

CONGRES DES 5 ET 6 AVRIL 2014

Voici le Bureau exécutif national du MPP

MPP2

1-Président du bureau exécutif national : Roch Marc Christian Kaboré

2-1er vice président chargé de l'orientation politique : Salif Diallo

3-2e vive président chargé des relations extérieures : Simon Compaoré

4-3ème vice président chargé des relations avec les partis politiques et alliances au niveau national : Domba Jean Marc Palm

5-4ème vice présidente chargée des relations avec les Burkinabè de l'étranger : Adoua Maria Goretti Dicko Agaloué

6-Secrétaire général : Pegdwendé clément Sawadogo

7-Secrétaire général adjoint : Jacob Ouédraogo

8-Secrétaire à l'organisation : Salifou Tiemtoré

9-1er secrétaire adjoint à l'organisation chargé du suivi des structures géographiques : Alassane Sakandé

10-2ème secrétaire adjoint à l'organisation, chargé du suivi des structures spécifiques : Boniface Zango

11-3ème secrétaire adjoint à l’organisation, chargé du suivi de structures à l'étranger : Dieudonné Bonanet

12-Secrétaire à la solidarité et aux affaires sociales : Moussa Boly

13-Secrétaire adjointe à la solidarité et aux affaires sociales : Korotimi Koté/Abou

14-Secrétaire à l'emploi Alassane Sawadogo secrétaire adjoint : à l'emploi

15-Secrétaire adjoint à l'emploi : Benoit Ouattara

16-Secrétaire à la formation politique et civique : Émile paré

17-Secrétaire adjoint a la formation politique et civique : Bebrigda Mathieu Ouédraogo

18-Secrétaire chargé de l'éducation et de la formation professionnelle : Filiga Michel Sawadogo

19-Secrétaire adjointe chargée de l'éducation et de la formation professionnelle : Valérie Douamba/Ouédraogo

20-Secrétaire chargé de la santé et de la question des populations : Bindi Ouoba

21-Secrétaire adjoint chargé de la santé est des questions des populations : Georges Giela

22-Secrétaire chargé des questions et stratégies électorales : Seydou Zagré

23-Secrétaire adjoint chargé des questions et stratégies électorales : Fidèle Kientega

24-Secrétaire aux affaires juridiques et aux droits humains : Sambo Antoine Komy

25-1ere secrétaire adjointe aux affaires juridiques et aux droits humains : Mamou Tiendrébéogo

26-2eme secrétaire adjointe aux affaires juridiques et aux droits humains, chargé du contentieux électoral : Pascal T Benon

27-Secrétaire à l’information et la à communication : Souleymane Sawadogo

28-1er Secrétaire adjoint chargé de l’information et de la communication : Patrice Diessongo

29-2ème Secrétaire adjoint chargé de l’information et de la communication : Armand Béouindé

30-Secrétaire chargé des ressources naturelles et du développement : Abdoulaye Abdoul Kader Cissé

31- Secrétaire adjoint chargé des ressources naturelles et du développement: Stéphane Sanou

32-Secrétaire chargé de la prospective : Issa Dominique Konaté

33-Secrétaire adjoint chargé de la prospective : Bissiri Joseph Sirima

34-Trésorier général : Xavier Niodogo

35-Trésorière générale adjointe : Céline Ouédraogo

36-Secrétaire chargé des élus nationaux et des affaires parlementaires : Placide Somé

37-Secrétaire adjointe chargée des élus nationaux et des affaires parlementaires : Madeleine K. Bonzi

38-Secrétaire chargé des élus locaux et de la décentralisation : Jean Claude Bouda

39- Secrétaire adjoint chargé des élus locaux et de la décentralisation : Némayé Nabié

40-Secrétaire chargé du contrôle et de la médiation : Blaise Kyelem

41- Secrétaire adjoint chargé du contrôle et de la médiation : Job Bassané

42-Secrétaire chargé de la sécurité : Etienne Bado

43- Secrétaire adjoint chargé de la sécurité : Sayouba Ouédraogo

44-Secrétaire chargé du monde rural : Fimba Julien Lompo

45- Secrétaire adjoint chargé du monde rural : François Traoré

46-Secrétaire chargé de l’énergie et des TICs : Eric Ouattara

47- Secrétaire adjoint chargé de l’énergie et des TICs : Bienvenu Bationo

48-Secrétaire chargé des adhésions et de la gestion des cadres : Siméon Sawadogo

49- Secrétaire adjoint chargé des adhésions et de la gestion des cadres : Sabné Kouanda

50-Secrétaire chargé des questions culturelles et sportives : Emmanuel Kouela

51- Secrétaire adjoint chargé des questions culturelles et sportives : Salamata Ouédraogo

52-Secrétaire chargé de la recherche scientifique : Leatare Basile Guissou

53-Secrétaire adjoint chargé de la recherche scientifique : Laya Sawadogo

54-Secrétaire chargé de la réforme de l’Etat : Larba Yarga

55- Secrétaire adjoint chargé de la réforme de l’Etat : Mathias Somé

56-Secrétaire chargé des questions environnementales : Raymond Edouard Ouédraogo

57- Secrétaire adjoint chargé des questions environnementales : Djezouma Sanou

58-Secrétaire chargé de la question de l’intégration africaine : Souleymane Zibaré

59- Secrétaire adjoint chargé de la question de l’intégration africaine : Sié Roger Hien

 

MEMBRES ES-QUALITE

1.   Secrétaire chargée des femmes et du genre: Rakièta Yaméogo

2.   Secrétaire adjointe chargée des femmes et du genre : Madina Tall Sy

3.  Secrétaire chargé de la jeunesse : Abdoulaye Mosse

4.   Secrétaire adjoint chargé de la jeunesse: Lassina Ouattara

5.   2ème Secrétaire adjointe chargé de la jeunesse scolaire et universitaire : Bachir Ismaël Ouédraogo

6.   Secrétaire chargé des anciens : Paul Ismaël Ouédraogo

7.   Secrétaire adjoint chargé des anciens : Jean Yado Toé

 

HAUT CONSEIL DU PARTI

1.   Tapsoba Pierre

2.   Tiendrébéogo Victor (Larlé Naaba)

3.   Bassolé Léandre

4.   Hien Fidèle

5.   Sirima Massadiamon

6.   Sow Sophie

7.   Kambiré Jean Martin

8.   Ouédraogo Moussa Edgard

9.   Djiri Dakar

10.   Dabiré/Binso Loule Clémentine

11.   Ouédraogo Jean Baptiste

12.   Belem Amadé Kabaret

13.   Bangou Yenignan

BURKINA FASO

Norbert Zongo: le Burkina Faso mis en cause par la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples

Norbert Zongo Nouvelle photoLa Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, basée à Arusha, vient de se pencher sur le dossier Norbert Zongo. Ce journaliste avait été tué en 1998 alors qu'il enquêtait sur l'assassinat du chauffeur du frère du président Compaoré. Une plainte vise le Burkina Faso, accusé de ne pas avoir fait grand-chose pour identifier les auteurs de ce meurtre.

 

C'est un très long arrêt qui a été lu ce vendredi matin par le juge Gérard Niyungeko. Il a fallu un peu moins d'une heure et demie pour venir à bout de ce texte qui est revenu dans le détail sur les différents points de droit soulevés d'un côté par les ayants droit de Norbert Zongo et de ses compagnons, de l'autre par l'Etat burkinabè.

Selon la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, « l'examen du dossier montre qu'il y a eu un certain nombre de carences dans le traitement de cette affaire par la justice nationale ». Ces carences, quelles sont-elles ? D'abord, la durée de l'affaire. Un peu moins de huit ans entre les premières investigations et l'ordonnance de non-lieu d'août 2006. L'Etat burkinabè n'a pas su convaincre du fait que ce délai était raisonnable.

Aucun coupable identifié

Deuxième carence pointée par la Cour, les autorités n'ont pas cherché à poursuivre d'autres pistes d'investigation, notamment celles évoquées par la commission d'enquête indépendante en mai 1999. Troisième carence : l'audition tardive des parties civiles. C'est huit années après les faits seulement qu'elles ont été entendues par le juge d'instruction. « La diligence aurait commandé une audition des parties civiles dès les premiers stades de l'enquête », note l'arrêt qui a été lu.

Quatrième carence pointée par la Cour : après l'ordonnance de non-lieu prononcée en faveur du principal inculpé en août 2006, les autorités burkinabè n'ont entrepris aucune autre investigation. Comme si l'affaire était close, alors qu'aucun coupable n'avait été retrouvé et jugé. La Cour estime donc, après avoir relevé ces carences, que l'Etat burkinabè a violé les droits des requérants à ce que leur cause soit entendue par la justice nationale. Elle ne se prononce pas encore sur les réparations éventuelles, mais laisse 30 jours supplémentaires aux deux parties pour lui soumettre leurs arguments sur la question.

Source : RFI. : http://www.rfi.fr/afrique/20140328-norbert-zongo-burkina-faso-mis-cause-cour-africaine-justice/

COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME

L’arrêt concernant l’affaire Norbert Zongo sera prononcé ce vendredi

Norbert Zongou1

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples va prononcer vendredi 28 mars 2014, à 10 heures, à son siège situé à Arusha (Tanzanie), quatre arrêts relatifs aux requêtes suivantes :

* Requête no 013/2011 : Les ayants droit des feus Norbert Zongo, Abdoulaye Nikiema, Ernest Zongo, Blaise Ilboudo et le Mouvement Burkinabé des Droits de l’Homme et des Peuples (MBDHP) c. République du Burkina Faso.

* Requête no 001/2012 : Frank David Omary et autres c. République-Unie de Tanzanie.

* Requête no 003/2012 : Peter Joseph Chacha c. République-Unie de Tanzanie

* Requête n° 001/2013 : Urban Mkandawire c. République de Malawi : requête aux fins d’interprétation d’arrêt et requête aux fins de révision d’arrêt.

Les membres du public et de la presse sont conviés à l’audience. D’autres pourront également suivre l’audience en direct à partir du lien suivant : www.livestream.com/afchpr

Flash infos