CONSEIL NATIONAL DE TRANSITION : Blaise Compaoré et plusieurs ministres de son régime mis en accusation

CNTL'ex-Président du Faso, Blaise Compaoré, et plusieurs de ses ministres ont été mis en accusation, ce 16 juillet, par le Conseil national de Transition. Le dossier sera transmis à la Haute Cour de justice, juridiction chargée de juger le Président et les ministres. Selon l’article 138 de la Constitution, «la Haute Cour de justice est compétente pour connaitre des actes commis par le président du Faso dans l’exercice de ses fonctions et consécutifs de haute trahison, d’attentat à la Constitution ou de détournement de deniers publics. La Haute Cour de justice est également compétente pour juger les membres du gouvernement en raison des faits qualifiés crimes ou délits commis dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. Dans tous les autres cas, ils demeurent justiciables des juridictions de droit commun et des autres juridictions».

MISE EN ACCUSATION:

 

-COMPAORE Blaise (ex-Président du Faso), faits de haute trahison et d’attentat à la Constitution ;

 

-BASSOLET Djibril Ipènè (Ancien ministre des Affaires étrangères), faits de détournement de deniers publics et enrichissement illicite portant sur la somme de 393.499.543 FCFA.

 

-KAFANDO Arthur (ex-ministre du Commerce), faits de faux et usage de faux, détournement de deniers publics portant sur la somme de 78.865.595 FCFA.

 

-BOUGOUMA Jérôme (ex-ministre de la Sécurité), faits de détournement de deniers publics et d’enrichissement illicite portant sur la somme de 3.000.000.000FCFA.

 

-PARE Joseph (ancien ministre des Enseignement secondaire et supérieur), faits de détournement de deniers publics et d’enrichissement illicite portant sur la somme de 269 586 309 FCFA.

 

-BARRY Koumba (ancien ministre de l'Education nationale et de l'Alphabétisation), faits de détournement de deniers publics et d’enrichissement illicite portant sur la somme de 3.218.434.339 FCFA.

 

-OUEDRAOGO Gilbert (ancien ministre des Transport et de l'Economie numérique), faits de détournement de deniers publics et d’enrichissement illicite portant sur la somme de 600.000.000 FCFA.

 

-OUEDRAOGO Jean Bertin (ancien ministre des Infrastructures), faits de détournement de deniers publics et d’enrichissement illicite 1.000.000.000 FCFA.

 

-TRAORE Alain Edouard (ancien ministre de la Communication), faits de de détournement de deniers publics et d’enrichissement illicite portant sur la somme de 100.000.000FCFA.

 

-Tiao Beyon Luc Adolphe (Premier ministre dans le dernier gouvernement de Compaoré) et tous les ministres présents au Conseil des ministres du 21 octobre 2014, faits de coups et blessures volontaires, complicité de coups et blessures, assassinat et complicité d’assassinat.

 

A LIRE EGALEMENT dans COURRIER CONFIDENTIEL N° 87 (Disponible chez les revendeurs de journaux au Burkina Faso)

HAUTE TRAHISON ET ATTENTAT A LA CONSTITUTION

Peine de mort pour Blaise Compaoré ?

Les députés de la Transition ont examiné, ce 16 juillet, le document de «mise en accusation». Il sera bientôt déposé sur la table de la Haute Cour de justice. L’ex-Président, Blaise Compaoré, devrait avoir le sommeil trouble. Il est accusé, selon le CNT, de «haute trahison et d’attentat à la Constitution». Si les faits qui lui sont reprochés sont établis, il devrait écoper de la peine maximale. Mais il n’est pas seul sur le banc des accusés. Son Premier ministre, Luc Adolphe Tiao, est aussi dans le viseur. L’épée de Damoclès plane également sur la tête de plusieurs personnalités de l’ex- régime. Mais il y a un couac. Une terrible cacophonie entre la Constitution et le Code pénal. Selon plusieurs juristes, Blaise Compaoré pourrait être relaxé ! Dossier spécial à lire dans «Courrier confidentiel» N° 87. Disponible chez les revendeurs de journaux au Burkina Faso.

 UneCC87

SITUATION NATIONALE: La CCVC "exige une fois de plus la dissolution pure et simple du RSP"

HALTE AUX DERIVES ET A L’IMPUNITE !

La situation sociopolitique nationale a été caractérisée ces derniers temps par de nombreux faits marquants auxquels la CCVC accorde le plus grand intérêt, compte tenu des menaces graves qu’ils font peser sur notre peuple. Parmi ces faits, la dernière sortie du Régiment de Sécurité Présidentielle (RSP), le procès GUIRO, les atteintes aux libertés, les propos de certains hommes politiques retiennent l'attention de la CCVC.

D’abord, la sortie du RSP a eu lieu à Ouagadougou les 29 et 30 juin 2015 à la suite de l'interpellation par la gendarmerie de trois officiers du RSP dans le cadre d'une enquête sur des rumeurs d’un projet d'arrestation du Premier Ministre. En réaction à cette interpellation, des éléments de ce régiment ont organisé des patrouilles armées, des tirs en l’air et des irruptions dans des locaux de radios privées. Cette énième sortie du RSP, qui a rapidement eu pour effet de plonger une fois de plus le pays dans une profonde crise, indique clairement la lourde menace qu’elle fait peser sur la démocratie, l’état de droit et la paix sociale. Ces actes graves justifient une fois de plus l’impérieuse nécessité de sa dissolution, conformément à nos exigences depuis l’insurrection et à la volonté populaire clairement exprimée à diverses occasions. Faut-il le rappeler, déjà en 1999, le Collectif des organisations démocratiques de masse et des partis politiques avait exigé la dissolution du RSP. Cette revendication faisait suite à la publication du rapport de la Commission d’Enquête Indépendante mise en place pour enquêter sur l'assassinat du journaliste Norbert ZONGO et de ses trois compagnons. Ledit rapport indexait six suspects sérieux appartenant tous au RSP. Elle se fondait par ailleurs sur les tristes faits de cette garde prétorienne mise en place par Blaise COMPAORE pour sécuriser son pouvoir (assassinats de Guillaume SESSOUMA, de Boukary DABO, de David OUEDRAOGO, etc.) L'exigence de la dissolution du RSP, réitérée devant le Collège des sages, a été reprise par celui-ci dans son rapport transmis au Chef de l'Etat, Blaise Compaoré qui, jusqu’à son éviction forcée du pouvoir par l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014, a refusé de la mettre en œuvre.

L’irruption répétée du RSP sur la scène politique nationale remet en surface le péché originel de la transition, en l’occurrence le coup d’Etat militaire perpétré contre le mouvement insurrectionnel et le danger que représente pour la démocratie l’ingérence de l’armée dans la gestion du pouvoir d’Etat.

Il convient ainsi de souligner que les luttes actuelles au sein des forces de défense et de sécurité(FDS) ne sont que le prolongement du coup d’Etat du 1er novembre 2014 et n’ont donc rien à voir avec les intérêts de nos populations.

Dans ce même contexte sociopolitique, le procès GUIRO, tenu au cours des assises criminelles de la cour d’appel de Ouagadougou du 15 au 30 juin 2015 a révélé de nombreuses insuffisances dans le fonctionnement même de l'institution judiciaire. On peut noter entre autres que les incertitudes et les insuffisances qui ont caractérisé l’organisation des assises, le faible nombre de dossiers examinés (une vingtaine) pour la première session de l’année judiciaire témoignent des graves dysfonctionnements de l’institution judiciaire qui venait de sortir d’ailleurs d’une paralysie d’un mois pour cause de grève des greffiers. Cependant, l’élément le plus révoltant de ces assises a été sans nul doute le verdict prononcé par la cour.

Reconnu coupable de corruption passive portant sur la somme de 900.000.000 FCFA, M. GUIRO n’a écopé que d’une insignifiante peine d’emprisonnement de deux ans assorti de sursis, d’une amende de 10 millions de F CFA et de la confiscation des objets saisis.

Cette décision qui a scandalisé les burkinabè épris de justice est inacceptable en ce qu’elle constitue en réalité une prime à la délinquance économique, particulièrement à la corruption.

Ensuite, des mesures prises au niveau central comme décentralisé indiquent une tendance à la remise en cause des libertés d’opinion et de manifestation. L’on retiendra à titre d’exemples :

- les mesures d’interdictions de manifestations publiques prises par les présidents des délégations spéciales de Namissiguima dans le Yatenga, et de Houndé dans le Tuy, avec à l’appui des arrestations collectives ;

- le déguerpissement, soutenu par une répression sauvage, de paysans à Kounkounfouanou dans la province du Gourma, sur instructions des autorités politico-militaires de la transition ;

- les arrestations de militants de partis politiques, parfois pour des motifs vagues et inconsistants du type : « activisme politique débordant », « réunions secrètes », « sabotage », « appel à la rébellion » ;

- la tentative de suspension des émissions interactives par le Conseil Supérieur de la Communication.

Ces remises en cause des libertés individuelles et collectives sont inacceptables.

Enfin, dans la course effrénée au pouvoir, des responsables politiques se sont négativement illustrés à travers des sorties médiatiques incendiaires. Ceux-ci ont ouvertement cité parmi les moyens devant leur assurer la victoire à l’élection présidentielle à venir, la violence, l’appartenance ethnique, religieuse régionale. La vive désapprobation de ces écarts par l’opinion nationale, qui témoigne de la veille citoyenne en cette période cruciale, est à saluer. Elle a contraint les auteurs de ces propos à se dédire et les autorités administratives à les rappeler au respect des textes en vigueur.

La CCVC observe que les fortes attentes des populations en matière de lutte contre la corruption et l’impunité sont très peu prises en compte. En dehors de la réouverture des dossiers Norbert ZONGO et Thomas SANKARA, de quelques interpellations sans suite d’anciens dignitaires, les nombreux dossiers de crimes de sang et de crimes économiques restent presque tous en l'état. Du reste, l'agitation et l'activisme dont font montre les dignitaires du pouvoir déchu sont encouragés par l'impunité dont ils bénéficient et qui les fait rêver d'un retour aux affaires, même si pour cela, il leur faudra mettre le pays à feu et à sang. Pendant ce temps, les populations demeurent soumises à des mesures d'austérité dont sont épargnés les dirigeants, occupés à effectuer d’incessants voyages à l’étranger et à organiser des foires et fora sans impact visible sur le terrain.

Des mesures concrètes contre la vie chère, pour l’amélioration de la santé des populations, contre le chômage massif des jeunes, pour une juste résolution des questions d’eau et d’électricité, de parcelles et de logements, etc., voilà ce qu’attendent, en vain, nos populations.

Pour la CCVC, il importe que les autorités de la transition œuvrent effectivement en faveur des transformations sociales et politiques attendues par les populations.

Face à cette situation d’ensemble et aux graves menaces qui pèsent sur notre pays, la CCVC :

  • Condamne fermement cette énième tentative de prise en otage de la vie nationale par le Régiment de Sécurité Présidentielle ;
  • Exige une fois de plus la dissolution pure et simple du RSP;
  • Exige le fonctionnement effectif de la Haute cour de Justice ;
  • Dénonce le verdict scandaleux prononcé dans l’affaire Ousmane GUIRO ;
  • Condamne la répression sauvage, les déguerpissements ainsi que les arrestations collectives opérées à Namissiguima à Kounkounfouanou et dans le Tuy;
  • Appelle les autorités nationales et locales au respect des libertés individuelles et collectives et à se pencher sérieusement sur les préoccupations des populations ;
  • Appelle les hommes politiques à la retenue et au sens de responsabilité en cette période pré-électorale ;
  • Appelle enfin les populations à rester vigilantes et mobilisées pour la défense des droits et libertés fondamentales, à se tenir prêtes pour répondre à tout mot d’ordre que commanderait l’évolution de la situation.

Ouagadougou, le 14 juillet 2015

Ont signé :

Pour la Coordination nationale, le Bureau :

P/ Le Président

Bassolma BAZIE

Secrétaire Général/ CGT-B

P/ Le 2ème Vice-Président                                                                                                      1er Vice-Président

François de Salle YAMEOGO                                                                                               Chrysogone ZOUGMORE

Secrétaire Général /SYNATEB                                                                                             Président/ MBDHP

 

Rapporteur                      Rapporteur                                 Rapporteur                     Chargé de finances

Guézouma SANOGO       O. Guy OUEDRAOGO            Patrice ZOEHINGA                     Claude WETTA

Président / AJB               SG/CSB                               Président/UGEB                      S. Exécutif/ REN- LAC

SITUATION NATIONALE : Le CCPP «condamne fermement les agissements irresponsables du RSP»

CCPP2Déclaration. A travers un communiqué rendu public le 1er juillet 2015 par le service d’information du Gouvernement, les membres du Cadre de Concertation de Partis Politiques (CCPP) sont informés que des éléments du Régiments de Sécurité du Président (RSP) se seraient organisés en vue de menacer la sécurité de son Excellence Monsieur le Premier Ministre, chef du Gouvernement.

Les membres du CCPP ont également appris que des éléments du RSP se sont livrés à des actes d’intimidation de journalistes de radios privées de la place afin d’obtenir la diffusion de certaines de leurs revendications.

Le CCPP rappelle que ces récents évènements surviennent après l’extraction forcée par le RSP du Premier Ministre de la séance du Conseil des ministres du 30 décembre 2014, et après l’annulation de fait, toujours sous la menace du RSP, de la séance du Conseil le 4 février 2015, le Premier Ministre ayant, ce matin là, été obligé de recourir à la protection et à la médiation du Mogho Naaba.

Pour le CCPP, il est évident que dans toutes ces situations, le RSP est intervenu comme un corps à part entière, avec ses exigences propres et défendant des intérêts spécifiques. Ses exigences sont exprimées en direction de l’un des organes de la Transition (le Premier Ministre et chef du gouvernement), au prétexte que la personne qui l’incarne a été antérieurement l’un de ses responsables. Ce faisant, par son action, le RSP ignore délibérément la hiérarchie, prend directement à partie un organe de la Transition, dont le travail se fait ainsi sous la menace permanente d’une brutale intervention éventuelle de sa part.

De l’avis du CCPP, le RSP ne peut pas ignorer que le choix du Premier Ministre a été un acte consensuel des forces de défenses et de sécurité en tant que signataire de la charte de la transition qui a institué les organes de la Transition, et qu’à ce titre, il est, solidairement avec les éléments de ces forces de défenses et de sécurité, co-responsable de la bonne marche de la Transition. Son obligation première est donc de concourir à la réussite de la Transition.

Les interventions intempestives (trois (3) en huit (8) mois) dans le fonctionnement de l’organe de la Transition que constitue le Gouvernement ne respectent pas cette obligation et par ailleurs apportent des arguments de poids supplémentaires à ceux qui pensent qu’il faut au plus tôt revoir son statut, ses missions et sa localisation dans l’enceinte du palais présidentiel de Kosyam. Il convient aussi de rappeler qu’aucune unité militaire ne peut se proclamer d’élite si elle refuse toute discipline et si elle ne conçoit pas son rôle et son action dans le cadre de l’intérêt du peuple.

Le Cadre de Concertation de Partis Politiques (CCPP) condamne fermement ces agissements irresponsables du RSP et appelle ses premiers responsables, le commandement de l’armée et les autorités de la Transition à lui rappeler ses responsabilités et à faire en sorte qu’il ne continue pas à s’ériger en perturbateur de la Transition.

Le CCPP rappelle que l’objectif ultime de la transition est l’organisation des élections libre et apaisées selon le calendrier arrêté d’un commun accord. Il ne saurait accepter qu’un corps spécifique se livre à des actions susceptibles de remettre en cause les objectifs de la transition. Il exhorte toutes les compsantes au respect de l’esprit et de la lettre de la Charte de la transition pour que dans la paix, la tolérance, la cohésion nationale nous aboutissions à des élections crédibles et fiables en octobre 2015.

Le CCPP rappelle son souhait d’avoir des concertations périodiques avec les plus autorités de la transition afin d’échanger sur des questions liées à la marche de la transition.

QUE DIEU BENISSE LE BURKINA FASO

Ouagadougou le 3 juillet 2015

Pour le Cadre de Concertation de Partis Politiques (CCPP)

La Présidente du mois :

Madame Saran SERE SEREME

Présidente du PDC



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