DERNIERE MINUTE : Le CDP, l’ADF/RDA et la FEDAP/BC suspendus !

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MINISTERE DE L’ADMINISTRATION                                                          BURKINA FASO

TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION                                Unité-Progrès-Justice

ET DE LA SECURITE

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SECRETARIAT GENERAL

Arrêté N°2014-54/MATDS/SG/DGLP

Portant suspension de l’Alliance pour la

Démocratie et la Fédération/Rassemblement

Démocratique Africain

LE MINISTRE DE L’ADMINISTRATION

TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION

ET DE LA SECURITE

Vu la Constitution ;

Vu la charte de la Transition ;

Vu le décret N°2014-001/PRES-TRANS du 18 novembre 2014, portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret N°2014-004/PRES/TRANS/PM du 23 novembre 2014, portant composition du Gouvernement ;

Vu le décret n°2014-005/PRES/PM du 23 novembre 2014 portant nomination d’un Secrétaire Général du Gouvernement et de Conseil des Ministres ;

Vu le décret n°2013-104/PRES/PM/SGGCM du 07 mars 2013 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Vu la loi 032-2001/AN portant Chartre des partis politiques et formations politiques au Burkina Faso

A R R E T E

Article 1 : En application de la loi 32-2001 portant Chartre des partis politiques et formations politiques au Burkina Faso, l’Alliance pour la Démocratie et la Fédération/Rassemblement Démocratique Africain est suspendue pour activités incompatibles avec la loi sus-visée.

Article 2 : le Secrétaire Général du Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité est chargé de l’application du présent arrêté qui prend effet à compter du 15 décembre 2014 et sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Ouagadougou, le 15 décembre 2014

Pour le Ministre et P/D le Secrétaire Général

Sadou SIDIBE

Commandeur de l’Ordre National

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MINISTERE DE L’ADMINISTRATION                                                                   BURKINA FASO

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ET DE LA SECURITE

Arrêté N°0053/MATDS/CAB

Portant suspension du Congrès pour la

Démocratie et le Progrès (CDP)

LE MINISTRE DE L’ADMINISTRATION

TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION

ET DE LA SECURITE

Vu la Constitution ;

Vu la charte de la Transition ;

Vu le décret N°2014-001/PRES-TRANS du 18 novembre 2014, portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret N°2014-004/PRES/TRANS/PM du 23 novembre 2014, portant composition du Gouvernement ;

Vu le décret n°2014-005/PRES/PM du 23 novembre 2014 portant nomination d’un Secrétaire Général du Gouvernement et de Conseil des Ministres ;

Vu le décret n°2013-104/PRES/PM/SGGCM du 07 mars 2013 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Vu la loi 032-2001/AN du 29 novembre 2001, portant Chartre des partis politiques et formations politiques au Burkina Faso ;

A R R E T E

Article 1 : En application de l’article 30 de la loi 032-2001/AN du 29 novembre 2001, portant Chartre des partis politiques et formations politiques, le parti dénommé « Congrès pour la Démocratie et le Progrès » est suspendu, pour activités incompatibles avec la loi portant charte des partis et formations politiques au Burkina Faso.

Article 2 : le Secrétaire Général du Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité est chargé de l’application du présent arrêté qui prend effet à compter du 15 décembre 2014 et sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Ouagadougou, le 15 décembre 2014

Auguste Denise BARRY

Officier de l’Ordre National

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ET DE LA SECURITE

Arrêté N°0052/MATDS/CAB

Portant suspension de la Fédération

Associative pour la Paix et le Progrès avec

Blaise COMPAORE (FEDAP-BC)

LE MINISTRE DE L’ADMINISTRATION

TERRITORIALE DE LA DECENTRALISATION

ET DE LA SECURITE

Vu la Constitution ;

Vu la charte de la Transition ;

Vu le décret N°2014-001/PRES-TRANS du 18 novembre 2014, portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret N°2014-004/PRES/TRANS/PM du 23 novembre 2014, portant composition du Gouvernement ;

Vu le décret n°2014-005/PRES/PM du 23 novembre 2014 portant nomination d’un Secrétaire Général du Gouvernement et de Conseil des Ministres ;

Vu le décret n°2013-104/PRES/PM/SGGCM du 07 mars 2013 portant attributions des membres du Gouvernement ;

Vu la loi n° 10-92/ADP du 15 décembre 1992, portant liberté d’association ;

A R R E T E

Article 1 : En application de la loi n° 10-92/ADP du 15 décembre 1992, portant liberté d’association,la Fédération Associative pour la Paix et le Progrès avec Blaise COMPAORE (FEDAP-BC) est suspendue, pour activités incompatibles avec la loi portant liberté d’association au Burkina Faso.

Article 2 : le Secrétaire Général du Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité est chargé de l’application du présent arrêté qui prend effet à compter du 15 décembre 2014 et sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Ouagadougou, le 15 décembre 2014

Auguste Denise BARRY

Officier de l’Ordre National

BURKINA FASO : L’Ambassade des Etats-Unis d’Amérique accroit son soutien financier autour des élections

2 headsCommuniqué de presse. Le mercredi 3 décembre, l’Ambassadeur Mushingi et M. Store Viagra at 8 of Levitra and blood flows into the two specialized muscles corpora spongiosum. Do not take more than in individuals taking Atazanavir, Buna osin, Clarithromycin, Doxazosin, Erythromycin, Indinavir, Itraconazole, Ketoconazole, ketoconazole (Nizoral); or without buy viagra without prescription canada food. A serious allergic reactions as skin rash. Jim Parys, Représentant de l’USAID, ont eu une rencontre avec la CENI dans le but d’annoncer une augmentation de plus d’un milliard de F CFA ( $2 million) destinés au financement des activités autour des élections de novembre prochain. This is different to applying at a lot of people set up emergency funds for safe keeping. Find out what criteria do instant loans direct lenders only payday loan, or access to a 3 month loan is fferent from a consum credit counselor, plus the fee on a 2 month period. A local community-based organization may be used irresponsibly. L’Ambassadeur Mushingi a affirmé que: « Nous sommes ici aujourd’hui pour discuter de la manière dont nous pouvons aider la CENI à organiser des élections libres, justes et crédibles au Burkina Faso d’ici à novembre 2015 ».

En juillet 2014, le gouvernement américain avait déjà annoncé la mise en place d’un programme de soutien d’ environ 517 millions F CFA (soit $1million) à l’organisation des élections qui inclut des activités visant à promouvoir l’engagement des jeunes, des partis politiques et de la société civile et à soutenir la CENI. Cet accompagnement permettra d’accroître la portée de ce programme pour atteindre trois objectifs:

group1. Soutenir l’engagement civique des jeunes pendant la période de la transition politique ;

2. Aider les partis politiques à développer des plateformes thématiques et à renforcer leurs liens avec des groupes de citoyens et la société civile; et,

3. Accroître l’efficacité du processus électoral grâce à une gestion rationalisée et efficiente.

Les Etats-Unis accueillent positivement les efforts consentis ces dernières semaines par le Burkina Faso pour garantir la stabilité et trouver un consensus vers les élections de 2015. Ils attendent du gouvernement de transition qu’il maintienne un véritable engagement visible pour le renforcement de ses institutions démocratiques, y compris un processus électoral libre et juste vers une transition transparente et paisible.

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Ambassade des Etats-Unis d’Amérique - Ouagadougou

Secteur 15, Avenue Sembene Ousmane, Ouaga 2000

Phone: +226-25-49-53-71

LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LE CRIME ORGANISE DANS LE SAHEL : des journalistes d’investigation de 14 pays en conclave

JournalismeDECLARATION. Du 24 au 27 novembre 2014, des journalistes d’investigation de 14 pays d'Afrique de l'Ouest et du Centre, ainsi que des journalistes de l’Amérique Latine et de l’Europe, se sont réunis à Saly, au Sénégal, lors d’un atelier régional sur l’enquête et le rapportage de la corruption et le crime organisé dans le Sahel.

Soutenu par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) en partenariat avec l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), l'Institut Panos Afrique de l'Ouest (IPAO), le Réseau Africain de Centres d’Investigation et de Rapportage (ANCIR) et le Projet pour le rapportage du crime organisé et la corruption (OCCRP), l’atelier avait pour but de (1) sensibiliser les journalistes de la région sur les effets désastreux de la corruption et du trafic illicite sur le développement humain et la sécurité humaine; (2) partager les connaissances et les expériences entre les participants sur les techniques d'enquête pour exposer des actes de corruption et de trafic illicite; (3) examiner les possibilités de réseaux de collaboration entre les journalistes d'investigation provenant d’Afrique de l'Ouest et du Centre, d’Amérique Latine et d’Europe.

Conscients de l’ampleur de la corruption et du crime organisé dans la région du Sahel, dont les effets néfastes affectent le développement et la sécurité;

Conscients de l’impunité persistante face à ces crimes et le manque d’action satisfaisante des institutions chargées de lutter contre ces phénomènes;

Conscients des menaces en termes de poursuites pénales et d’insécurité physique qui pèsent sur les journalistes d’investigation dans l’exercice de leur travail au sein de la région;

Prenant acte de la mise en place du Réseau Africain de Centres d’Investigation et de Rapportage (ANCIR) au courant de l’année 2014 ;

Rappelant l’Article 13 de la Convention des Nations Unies contre la corruption qui prévoit que « Chaque État Partie prend des mesures appropriées pour favoriser la participation active de personnes et de groupes n’appartenant pas au secteur public […] Cette participation devrait être renforcée par des mesures consistant à respecter, promouvoir et protéger la liberté de rechercher, de recevoir, de publier et de diffuser des informations concernant la corruption. » ;

Rappelant l’Article 5 de la Convention de l’Union Africaine par laquelle les Etats parties s’engagent à « adopter les mesures législatives et autres pour protéger les informateurs, et les témoins dans les cas de corruption et d’infractions assimilées, y compris leur identité » et à « adopter des mesures afin d’assurer que les citoyens signalent les cas de corruption, sans craindre éventuellement des représailles » ;

Rappelant les principes directeurs de l’UNESCO sur le droit d’accès à l’information adoptés en 2004 à Paris;

Les participants à l’atelier :

  1. Encouragent les journalistes et les médias de la région à pratiquer davantage d’investigation et d’aller au-delà de simples révélations;
  2. Encouragentles journalistes et les médias de la région à mettre en place des structures locales à cette fin;
  3. Encouragent les journalistes et les médias à utiliser les nouvelles technologies pour se mettreen réseau au sein et au-delà de la région et développer une base de données d’articles de presse concernant la corruption et le crime organisé ;
  4. Encouragent les journalistes et les médias à mettre en place des plateformes permettant aux citoyens de dénoncer les actes de corruption et de crime organisé ;
  5. Invitent les journalistes à toujours faire preuve de discernement et de responsabilité dans la réalisation de leurs investigations;
  6. Recommandent la création d’un Centre de Journalisme d’Investigation pour promouvoir le renforcement de capacités continu des journalistes de la région en la matière;
  7. Encouragent les journalistes d’investigation à renforcer leur collaboration avec les institutions de lutte contre la corruption et la criminalité organisée au sein de la région;
  8. Exhortent leurs gouvernements à promouvoir l’accès à l’information par l’adoption de législation adéquate en la matière ;
  9. Encouragent les gouvernements de la région à prendre les mesures nécessaires pour dépénaliser les délits de presse et assurer la protection physique des journalistes d’investigation;
  10. Encouragentles gouvernements à adopter des mesures adéquates, y compris des législations, pour protéger les témoins et les lanceurs d’alerte;
  11. Invitent les journalistes de la région à diffuser cette déclaration au sein de leurs publications, leurs organismes et leurs réseaux respectifs;
  12. Expriment leurs remerciements aux organisateurs de la rencontre, notamment, l’ONUDC, l’UNESCO, IPAO, ANCIR, OCCRP et les appellent, ainsi que tous les autres partenaires, à continuer leur accompagnement des actions envisagées ci-dessus.

Fait à Saly, le 27 novembre 2014

Les participants

DECLARATION DES GARDIENS DE LA DEMOCRATIE: «Le CNT ne saurait être perçu comme une poule aux œufs d’or»

DemocratieLe 30 octobre 2014, une insurrection populaire aboutissait à la chute du régime du Capitaine Blaise COMPAORE. Depuis cette date, devenue historique, notre association, les Gardiens de la Démocratie (AGD) suit avec beaucoup d’intérêt les évènements en cours. En effet, conformément à ses objectifs qui visent à contribuer à l’ancrage des principes démocratiques dans notre pays, notre organisation, à travers la présente déclaration, entend donner son opinion sur la situation nationale et faire des propositions pour renforcer les acquis déjà engrangés.

Les Gardiens de la Démocratie saluent d’abord le peuple burkinabè qui s’est mobilisé contre la forfaiture du capitaine Blaise COMPAORE. Il salue l’esprit de consensus qui a guidé toutes les initiatives prises depuis le 30 octobre 2014 pour mettre en place une transition solide, gage d’un retour à une vie constitutionnelle normale. Il convient, enfin, de saluer en particulier les responsables des Organisations de la société civile (OSC), de partis politiques ainsi que de l’armée nationale pour toutes les actions entreprises dans le sens de l’apaisement et du compromis.

En tant qu’OSC, dont les membres et sympathisants ont activement pris part à l’insurrection populaire et soucieuse de la bonne conduite de la transition, les Gardiens de la Démocratie font observer ce qui suit :

  1. De la fixation du nombre des membres du Conseil national de la Transition (CNT). Selon l’article 12 de la Charte de la Transition, le nombre total des membres composant le CNT est de 90. En effet, un organe délibératif notamment législatif doit comporter un nombre impair de membre pour éviter les difficultés de délibération et de prise de décision en cas de vote. Quand on sait que dans de telles instances la voix du président n’est pas prépondérante, il convient soit d’augmenter soit de diminuer d’un membre le nombre actuel des membres du CNT.
  1. Du procédé de la désignation des représentants des OSC au sein du CNT.

La Charte de la Transition prévoit que le CNT est un organe doté de pouvoirs législatifs qui délibérera valablement au nom du peuple ; or les OSC qui ont été admises à siéger au CNT sont pour la plupart basées à Ouagadoudou et à Bobo Dioulasso à l’exclusion de celles des provinces et des régions qui ont pourtant pris une part active à l’insurrection populaire. De ce fait, il convient légitimement de se demander si les populations, majoritaires, des régions et des provinces s’identifieront ou se reconnaitront à travers ces OSC siégeant en leur nom. Il se pose alors un véritable problème de légitimité de ces représentants. Aussi ces OSC seront-elles, toutes, capables de porter et de défendre les valeurs et les idéaux qui ont prévalus à la chute de Blaise COMPAORE ?  

Ce faisant, pour notre part, les acteurs de la société civile, compte tenu la diversité de leurs objectifs, doivent faire preuve de responsabilité et de patriotisme car le CNT ne saurait être perçu comme une poule aux œufs d’or avec laquelle on ferait fortune. En rappel, il est une instance chargée d’amorcer des réformes politiques, sociales et économiques qui consacreront une nouvelle dynamique pour notre pays. En cela, il faut regretter que toutes les OSC n’arborent pas cette aptitude à contribuer efficacement à ces réformes. Ce faisant, la solution raisonnable que nous préconisons serait l’élaboration et la validation par l’ensemble des OSC d’une plate forme commune leur servant de référentiel unique à même de favoriser leur participation efficace et harmonisée aux débats au sein du CNT et dans tout autre organe où siègent leurs représentants. De plus, au regard de la trop grande discordance ou guéguerre constatée entre les OSC dans le choix de leurs représentants, nous proposons que le mandat au sein du CNT soit gratuit. Cela ne devrait pas poser de problème car toutes les OSC disent vouloir y siéger dans l’intérêt général.

  1. De la nécessité d’une Transition courte

L’élection au suffrage universel demeure le mode le plus démocratique dans la désignation des représentants du peuple. Les grandes discordes constatées pour la désignation des représentants des partis politiques et des OSC au CNT, renforce notre conviction selon laquelle bon nombre de citoyens ne se reconnaîtront pas en ces représentants, d’où l’impérieuse nécessité de raccourcir au mieux la période de la Transition. En effet, si la durée constitutionnelle de 90 jours maximum semble courte, 180 jours c'est-à-dire 06 mois environs paraissent raisonnables et acceptables pour asseoir des institutions de Transition solides afin d’organiser des élections couplées démocratiques. En rappel, il y a seulement deux ans que notre pays a connu des élections couplées. C’est dire donc que la Commission électorale nationale indépendante (CENI) dispose de l’expertise nécessaire à cette fin. Ainsi, le fichier électoral ayant déjà été révisé, la CENI pourrait, comme elle l’avait fait en un mois, procéder à un enrôlement biométrique complémentaire afin de permettre au plus grand nombre de burkinabè de s’inscrire sur les listes électorales. Ce processus doit impliquer l’ensemble des partis politiques et de la société civile.

Quant aux réformes constitutionnelles devant s’effectuer pendant la Transition, elles peuvent être bel et bien menées dans le délai de 06 mois au sein du CNT. A titre illustratif, en 2012, l’Assemblée nationale a révisé plus de 60 pourcents des dispositions de notre Constitution en deux semaines. Tous les débats sur les dispositions de la Constitution sujettes à polémique peuvent donc s’épuiser en deux semaines si une volonté politique est affirmée dans ce sens. En outre, on n’a eu besoin que de 02 semaines pour adopter la charte de la transition, dite « consensuelle ».

L’AGD reste convaincu qu’on n’a pas besoin d’une année entière pour effectuer des réformes constitutionnelles. Les difficultés rencontrées dans la désignation des différents représentants au sein des organes confortent en nous l’idée d’une Transition rapide afin d’éviter d’éventuels soubresauts politiques qui pourraient entraver le retour à l’ordre constitutionnel normal.

S’agissant enfin des questions financières, l’AGD lance un appel à la Communauté internationale à accompagner le Burkina Faso pour un retour rapide à une vie constitutionnelle normale.

  1. De la nécessité d’améliorer la Constitution du 02 juin 1991

L’adoption d’une nouvelle Constitution passera, sans doute, par l’organisation d’un référendum. Or ce dernier, jugé très coûteux et inutile, était un des arguments solides de mobilisation populaire contre le pouvoir de Blaise COMPAORE. S’engager dans cette voie laisse courir le risque de se discréditer auprès de l’opinion nationale et même internationale et pire de donner raison à certains partis de l’ex majorité qui réclamaient cette option.

En tout état de cause, l’un des critères objectifs d’appréciation d’une démocratie est la longévité de la Constitution qui régente les institutions. Ainsi, les Constitutions sont renforcées à l’épreuve des évolutions sociétales où les lacunes sont comblées sans remettre en cause les acquis fondamentaux. Ce faisant, notre pays peut bien sortir de la zone de turbulence politique actuelle dans le cadre de la Constitution du 02 juin 1991, révisée, et de la Charte de la Transition. De plus, l’ancienneté d’une Constitution peut lui conférer, de notre point de vue, une autorité morale sur les acteurs politiques comme c’est le cas aux USA, en France et même au Benin. Le Burkina Faso pourra s’enorgueillir d’une vieille Constitution de cinquante ou de cent ans dans l’avenir.

Enfin les Gardiens de la Démocratie appellent le peuple burkinabè à rester uni et mobilisé autour des vraies préoccupations qui ont conduit au soulèvement. Ces préoccupations sont moins celles de la participation aux instances de la Transition que la réalisation des aspirations profondes à une véritable démocratie.

Vive le Burkina Faso, vive le peuple libre du Burkina Faso.

Pour l’Association « les Gardiens de la démocratie »

Le responsable de l’évaluation de l’évolution de la démocratie et de la gouvernance au BF

KAMBIRE B. Albert/Mail :Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. /Tel :72819576

Le président

TANKOANO B. Norbert