AFFAIRE «KONCEPT SERVICES»

AFFAIRE «KONCEPT SERVICES»

Jusqu’où ira le maire de Ouaga ?

Simon CompaorL’attitude du maire de Ouagadougou, Simon Compaoré, a surpris de nombreux citoyens. Ils ne comprennent pas pourquoi lui, le bourgmestre, si apte à prôner le civisme et à inviter ses concitoyens à la bonne gouvernance, se soit retrouvé dans une affaire où il tient pratiquement le mauvais rôle. Et pourtant, c’est la réalité. Le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction du Burkina, a condamné la commune de Ouagadougou à payer à la société Koncept Services de l’opérateur économique Alassane Kouanda, 453 927 888 FCFA. Mais Simon Compaoré affirme à qui veut bien l’écouter, que la commune ne paiera pas cette somme (Voir Courrier confidentiel N° 22 du 25 novembre 2012). Mais pourquoi le maire s’oppose-t-il autant à une décision de Justice rendue en «dernier ressort» ? Qui se cache derrière le bourgmestre ? En tout cas, le huissier chargé de l’exécution de «l’arrêt définitif» en a eu pour son compte. Il s’est heurté à un mur en béton. Et il l’a dit dans une correspondance adressée au juge des référés, le président du Tribunal de grande instance de Ouagadougou. Dans ce document, il révèle «que le maire de la commune de Ouagadougou refuse catégoriquement d’exécuter l’arrêt définitif N°64 rendu en dernier ressort le 27 avril 2012 par le Conseil d’Etat» et «que ce refus délibéré d’exécuter une décision de Justice transparaît dans des déclarations faites par voie de presse (radio FM de la place) courant juillet et août 2012, dans le rejet des démarches entreprises par Koncept Services et le huissier de Justice commis en vue de l’exécution volontaire de l’arrêt en cause (…)». Il en arrive à la conclusion qu’il y a «indiscutablement refus et difficulté d’exécuter un titre exécutoire». Et que «la commune de Ouagadougou étant soumise à la loi et n’étant pas au-dessus de cette loi, il serait bonne justice de briser sa résistance en la condamnant à une astreinte de 10 000 000 FCFA par jour de retard à compter de la décision à intervenir, ce, pour assurer et garantir l’exécution parfaite de l’arrêt du 27 avril 2012».

Le maire va-t-il enfin se soumettre à la décision de Justice ou va-t-il continuer de tordre le cou à la loi ? Déjà, du fait de l’Etat et de la commune de Ouagadougou, le projet «Secours voyageurs», initié, en 2003, par Koncept Services, et dans lequel l’opérateur économique Alassane Kouanda avait énormément investi, a été cloué au pilori. Il devait pourtant permettre de créer une sorte d’ «assurance-solidarité» afin de prendre en charge les voyageurs victimes d’accident de la circulation routière. Le préjudice était très énormes (Voir CC du 25 novembre). Mais voilà qu’en plus, le maire de la commune de Ouaga, qui aurait dû montrer le bon exemple, s’oppose à la décision de Justice, pourtant rendue «en dernier ressort», par le Conseil d’Etat. Le hic, c’est que tout cela se passe au… «pays des hommes intègres» !

Hervé D’AFRICK